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Le Sénégal se dote d’une Loi réprimant le faux monnayage

14 Fév 2018
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Les députés ont adopté, hier, le projet de loi n°02/2018 relatif à la répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires, ainsi que le projet de loi n° 03/2018 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan a fait comprendre que le faux monnayage est un fléau portant atteinte au crédit public et à la confiance des citoyens. « Il est de nature à troubler fortement l’équilibre économique d’un pays», a-t-il précisé. D’après Amadou Bâ, la lutte efficace contre le faux monnayage requiert des moyens adéquats, notamment juridiques. « En outre, la dimension du phénomène justifie qu’en lieu et place de réponses isolées et limitées à la sphère nationale, la communauté internationale se soit très tôt impliquée, en élaborant la convention internationale pour la répression du faux monnayage, conclue à Genève le 20 avril 1929», a-t-il rappelé.

Mieux, le ministre a fortement souligné la gravité du problème de la circulation de faux billets dans l’espace Uemoa, « raison pour laquelle le conseil des ministres de cet organe a adopté le présent projet de loi avec obligation aux Etats membres de l’intégrer dans leur arsenal juridique»,  a explicité le ministre, Amadou Bâ, qui est d’ailleurs d’avis qu’une large sensibilisation s’avère indispensable ainsi qu’une large communication sur les indices permettant de reconnaître les faux signes monétaires. Surtout, à son avis, que la circulation monétaire au sein de nos Etats est essentiellement fiduciaire. « Il nous faut parvenir à des transactions sécurisées, utilisant de plus en plus les services bancaires et la monnaie électronique en lieu et place d’échanges à base de monnaie fiduciaire. Les signes monétaires saisis, par tout agent économique, sur les faussaires, doivent être obligatoirement remis  à la banque centrale», a-t-il insisté.

A. DIOP

COMBATTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
Au sujet du projet de loi n°03/2018 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le ministre a indiqué que les actions menées dans la communauté ont abouti à l’adoption, par le conseil des ministres de l’Uemoa, de différents instruments juridiques relatifs à la répression du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, à savoir des directives desquelles ont dérivé des lois uniformes qui, insérées dans l’ordonnancement juridique interne des huit Etats membres de l’union, ont permis la mise en place des cellules nationales de traitement des informations financières (Centif). « Ce texte constitue l’un des textes les plus importants pris au sein de l’Uemoa. Depuis 2015, son adoption sans modification d’aucune sorte est surtout une obligation pour tous les Etats soucieux de transparence. C’est ainsi que le Sénégal sera le 5ème pays à internaliser ce texte », a explicité le ministre Amadou Bâ. Selon le ministre, la prévention et l’éducation sont primordiales pour une lutte efficace contre ces deux fléaux qui interagissent, selon le principe des vases communiquant. « Cette sensibilisation et cette éducation ne peuvent laisser en marge les acteurs politiques. Quant aux banques, elles sont astreintes à certaines obligations en particulier celle de veiller à l’identification des déposants pour des dépôts supérieurs à 5 millions de F Cfa» a-t-il conclu. 

A. DIOP

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