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Verdict sur le Recours en annulation de la loi sur le parrainage : Les avocats de l’opposition vont saisir la Cedeao, l’Ua et l’Onu

12 Mai 2018
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Les avocats de l’opposition ont indiqué que la bataille judiciaire visant à rétablir la légalité républicaine sera engagée, sans délai, devant les instances de la Cedeao, de l’Union africaine ainsi que celle des Nations-Unies. Ils ont fait cette sortie, en réaction à la décision rendue par le Conseil constitutionnel qui s’est déclaré incompétent sur la saisine des députés de l’opposition aux fins de statuer sur la constitutionnalité de la loi sur le parrainage et la violation du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Les conseils de l’opposition disent prendre acte de la décision des Sages, conformément à notre serment et aux règles de leur ordre, mais ils estiment, cependant, que les moyens invoqués à l’appui d’une telle décision n’emportent pas leur adhésion au regard du droit positif. «Nous entendons, à présent, user de toutes les voies de droit appropriées pour voir annuler la loi votée le 19 avril 2018, même si elle est promulguée par Monsieur le président de la République », ont-ils précisé.

Dans ce sens, «la bataille judiciaire visant à rétablir la légalité républicaine sera engagée sans délai devant les instances de la Cedeao, de l’Union africaine ainsi que celle des Nations-unies. En effet, aux termes de l’article 79 de la Constitution, les traités régulièrement ratifiés et approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des Lois sous réserve de réciprocité », ont-ils indiqué, dans un communiqué reçu à notre rédaction. «Le Sénégal a ainsi donné à ces organisations internationales les instruments juridiques qui leur permettront de statuer sur ce que beaucoup d’observateurs considèrent comme une violation  particulièrement grave des droits inaliénables de l’opposition démocratique à laquelle nos clients font partie intégrante », ont-ils complété.

Amadou DIOP

 

Last modified on lundi, 14 mai 2018 10:47
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