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Accord sur le gaz avec la mauritanie : L’Assemblée nationale autorise la ratification

02 Jui 2018
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Les députés ont adopté, hier, dans leur écrasante majorité, le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord de coopération inter-Etats portant sur le développement et l’exploitation des réservoirs du champ Grand Tortue/Ahmeyim (Gta) entre le Sénégal et la Mauritanie, signé le 09 février 2018, à Nouakchott. Les ressources de gaz de ce champ sont évaluées a près de 560 milliards de mètres cubes, reparties équitablement entre les deux pays.

Le ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur qui défendait, hier, cette loi, a fait comprendre que la découverte a fait l’objet de travaux d’évaluation suivis d’essais de production entre 2016 et 2017. «Il en découle que les préliminaires bases sur le modèle dynamique effectué à partir de données sismiques 3D et de celles recueillies des puits ont révélé d’importantes ressources récupérables pour les réservoirs Gta évaluées a près de 560 milliards de mètres cubes, reparties équitablement entre les deux pays. Ces gisements se trouvent à cheval sur leur frontière maritime », a expliqué Me Sidiki Kaba. Aussi, dans l’exposé des motifs et du préambule de l’Accord, il ressort que des travaux de forage entrepris dans chacune des zones économiques du Sénégal et de la Mauritanie ont révélé l’existence de resserves de gaz naturels et l’existence des réservoirs du Champ Grand-Tortue/Ahmeyim (Gta) situés de part et d’autre de la frontière internationale maritime. Ainsi, au sens du présent Accord, le « champ » désigne tous les horizons géologiques, les réservoirs et les zones renfermant du gaz naturel situés au-dessus du périmètre de l’unité jusqu’à la profondeur qui sera définie d’un commun accord et spécifiés dans les décrets portant autorisation d’exploitation.

En rappelant que l’accord-cadre qui lie nos deux pays remonte au 14 janvier 2016  et porte sur la délimitation, l’évaluation, le développement et l’exploitation des ressources communes d’hydrocarbures de la zone, le ministre des Affaires étrangères a rapporté que les parties ont manifesté leur désir de s’accorder sur les conditions et les modalités efficientes inhérentes au développement et à l’exploitation du Champ Grand Tortue/Ahmeyim comme unité unique. «C’est au terme de ce processus de négociations avec leurs partenaires que les gouvernements du Sénégal et de la Mauritanie ont  signé, le 09 février 2018, à Nouakchott, cet accord de coopération inter-Etats pour le développement et l’exploitation de ces importants réservoirs», a-t-il indiqué. Toutefois, « afin d’assurer une application efficiente des aspects techniques entre les contractants que sont les compagnies nationales de l’accord de coopération inter-Etats, il est prévu, sous réserve d’une approbation des deux Etats, la conclusion d’un accord d’utilisation portant principalement sur les sociétés Bp et Kosmos Energy des deux pays. Dans l’inutilisation du champ gazier, l’accord cadre inter-Etats appliquera une pratique internationale pour le développement conjoint d’un champ de pétrole ou de gaz s’étendant entre deux pays », a détaillé Me Sidiki Kaba dans le rapport de la commission.

Tenir compte des besoins et préoccupations des populations
A son avis, cette norme internationale vise à développer efficacement le champ en misant sur la réalisation des économies d’échelle par la mutualisation des dépenses et la création de synergie, d’éviter le forage de puits et la

construction d’installations inutiles, d’assurer le partage équitable des dépenses d’investissements et des ressources.
 Dans leurs interrogations, les députés ont regretté les fausses informations véhiculées pour ternir la réputation des autorités étatiques suspectées de gérer les dossiers du pétrole dans la plus grande opacité. Ils ont ainsi souhaité une meilleure communication du processus d’évolution de ces importants projets pour lever les équivoques afin que les bienfaits attendus de l’exploitation de ce pétrole ne se transforment en cauchemar et en conflits sociaux. Ils sont aussi d’avis qu’une utilisation optimale de ces ressources énergétiques au bénéfice des populations a été prise en compte dans le document. «Sans des mesures énergétiques de bonne gouvernance, de transparence et d’information adéquate des populations, notre pays pourrait s’enliser dans des conflits douloureux », ont-ils alerté. Recommandant ainsi, une plus grande vigilance pour faire assurer le respect de cet accord afin qu’il ne connaisse pas les mêmes soubresauts issus de la violation des accords de pêche entre nos deux pays et qui ont donné lieu à des altercations occasionnant des pertes en vies humaines. Pour eux, la délimitation du périmètre de l’unité devrait tenir compte des besoins et des préoccupations des populations qui pourraient être confrontées à des difficultés d’exploitation des produits halieutiques. Ils veulent aussi que les intérêts stratégiques des pays soient préservés sans ternir les relations de bon voisinage qui doivent unir les populations des deux Etats. Les députés se sont félicités de la volonté d’assurer la formation et le renforcement des capacités des structures et des personnels à partir des redevances et des loyers superficiaires.

 

Un accord révisable
Réagissant aux interpellations des députés, le  ministre Sidiki Kaba  a informé que l’instruction du président de la République, au début des négociations, était d’inventorier toutes les difficultés vécues par des populations à travers les crises et les tensions de tous ordres qui ont affecté de nombreux pays après la découverte de gisements perliers, de diamant et de minerais de toutes sortes. Ainsi, « le vœu du président de la République est que les gisements découverts de part et d’autre de la frontière et équitablement répartis entre le Sénégal et la Mauritanie ne constituent pas une malédiction pour notre pays, mais une source de bonheur sans limites pour les populations. Cette préoccupation du chef de l’Etat est en conformité avec le Pse. Cet accord, de l’avis du ministre, est un « accord transparent, de paix et gagnant-gagnant ». D’ailleurs, c’est ce besoin de paix sociale que le Sénégal a mis en exergue dans toutes les négociations avec les pays riverains dans la création d’organismes fédérateurs comme l’Omvs, l’Omvg, pour la gestion et l’exploitation communes des eaux de nos deux fleuves. Tout compte fait, le ministre a rassuré sur la possibilité d’actualiser cet accord par une révision après chaque période de cinq ans pour l’adapter aux nouvelles réalités, notamment en cas de découvertes de nouveaux gisements. Sur la rentabilité de ces gisements, le ministre a expliqué que le Sénégal compte, en plus, les gisements situés à l’intérieur comme à Cayar et qu’il ne partage avec aucun autre pays. En 2021, lorsque débutera l’exploitation de ces nouvelles ressources, notre pays changera totalement de visage grâce à l’intelligence et au savoir-faire de ses fils.

Amadou DIOP

 

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