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Pêche, eaux frontalières... : L’Assemblée nationale adopte plusieurs lois

06 Jui 2018
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Les députés ont voté, vendredi dernier, plusieurs lois relatives « aux substances appauvrissant la couche d’ozone, au travail dans la pêche, etc. Le ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur a défendu l’ensemble de ces projets devant les députés.

Les députés ont adopté le projet de loi n° 09/2018 autorisant le président de la République à ratifier la convention n°185 de l’Oit sur le travail maritime et le projet de loi n°15/2018 autorisant à ratifier la convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontaliers et des lacs internationaux, signée le 17 mars 1992, à Helsinki. Ainsi, pour la loi autorisant le président de la République à ratifier l’amendement au protocole de Montréal sur les substances appauvrissant la couche d’ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016, le ministre Sidiki Kaba a d’emblée indiqué que l’amendement de Kigali s’inscrit dans la logique de la remédiation aux dommages cubes par la couche d’ozone par l’homme. Ainsi, «le Sénégal gagnerait à ratifier cet instrument important pour la protection de l’environnement, les générations actuelles et futures, pour être en cohérence avec ses orientations politiques, économiques et sociales et ses engagements internationaux», a-t-il indiqué.  Quant à la loi autorisant le président de la République à ratifier la convention n° 188 de l’Oit sur le travail dans la pêche, elle permettra aux pêcheurs et au secteur de la pêche, de disposer également d’un ensemble complet de normes couvrant les différents domaines du droit social. En clair, l’objet de la convention est de veiller à garantir un travail décent aux pêcheurs du monde entier par le biais d’un instrument juridique moderne susceptible d’être largement ratifié.

Au sujet de la loi autorisant le président de la République à ratifier la convention n°185 de l’Oit sur le travail maritime, elle constitue un nouveau traité international à part entière qui a été élaboré en réaction à la précarité ambiante qui caractérisait le travail maritime. «L’objectif de cette présente convention, de l’avis du ministre, est de garantir, à tous les marins, le droit à un travail décent, d’assurer aux marins une meilleure protection en cas d’abandon ou d’invalidité de longue durée dues à un accident de travail, de renforcer les réglementations nationales en matière de contrôle des navires et de respect des obligations des armateurs envers leurs employés.

  Enfin, la loi autorisant le président de la République à ratifier la convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontaliers et des lacs internationaux devrait permettre d’améliorer la gestion des eaux transfrontalières, tant de surface que souterrains. «Elle a également contribue à la mise en place d’une plateforme qui permet aux parties de discuter de la coopération en matière d’eau transfrontalières et de partager les connaissances et les expériences dans de nombreux domaines liés a la gestion et à la protection de l’eau», a éclairé le ministre qui a rappelé que le Sénégal est l’un des pionniers dans la gestion durable des cours d’eau transfrontaliers.

Amadou DIOP

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