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Précision de l’Assemblée nationale : « La loi sur le parrainage n’est pas retirée »

08 Jui 2018
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Me Madické Niang, leader du groupe parlementaire de l’opposition, lors du vote du projet de loi ; en arrière-plan, le Président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse. Me Madické Niang, leader du groupe parlementaire de l’opposition, lors du vote du projet de loi ; en arrière-plan, le Président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse.

L’Assemblée nationale dément les informations distillées, hier, faisant état d’un retrait par le président de la République de la loi instituant le parrainage. Un communiqué de la direction de la communication de l’Assemblée nationale souligne que « l’abrogation de cette loi « n’est nullement à l’ordre du jour ».

Selon l’Assemblée nationale, « il s’agit plutôt du retrait du projet de loi portant révision du Code électoral. «Dans l'esprit des Autorités, les concertations en cours, au sein de la Commission ad hoc paritaire, entre les différents acteurs politiques et la Société civile, devraient aboutir à un projet de loi consensuel qui sera transmis, sous forme de projet de loi portant révision du Code électoral », informe le texte.

L’Assemblée nationale indique « qu’à la date du 6 juin 2018, le chef de l’Etat a adressé une lettre au président de l’Assemblée nationale, pour retirer le projet de loi portant révision du Code électoral déposé à l’Assemblée nationale, depuis le 28 mars 2018 ». « Il convient de dissiper le brouillard entretenu, en précisant que cette démarche n’a rien à voir avec la loi constitutionnelle sur le parrainage qui a été votée depuis le 19 avril 2018 et promulguée par le Chef de l’Etat », souligne l’Assemblée nationale. Une commission ad hoc sur le parrainage présidée par l’ambassadeur Seydou Nourou Bâ a été installée récemment par le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Aly Ngouille Ndiaye. Cette commission composée des partis politiques de l’opposition, de la mouvance présidentielle et de la société civile va réfléchir sur les modalités d’application de la Loi sur le parrainage adoptée par l’Assemblée et promulguée par le président de la République le 11 mai 2018. Dans un communiqué, le ministre de l’Intérieur a rappelé que le président de la République a promulgué la loi 14-2018 portant révision de la Constitution à l’effet d’élargir le parrainage aux partis politiques légalement constitués. Il rappelle que la loi a été publiée dans le journal officiel du Sénégal le 12 mai 2018. Cette loi est entrée en vigueur et demeure dans l’ordonnancement juridique du pays, selon le ministre de l’Intérieur.

Babacar DIONE

AYMEROU GNINGUE, PRÉSIDENT DU GROUPE PARLEMENTAIRE « BENNOO BOKK YAAKAAR » : « LA LOI SUR LE PARRAINAGE A ÉTÉ VOTÉE ET PROMULGUÉE »
« La loi constitutionnelle n'est pas retirée, elle a été votée et promulguée. Mais tout cela doit se traduire dans la loi électorale, qui doit dire comment on collecte les signatures, quand on les collecte, qui les collecte, comment on les vérifie. C'est l'aspect mise en œuvre », a rappelé Aymerou Gingnue. « La loi sur le parrainage a deux aspects. Il y a d’abord la loi constitutionnelle qui a été votée et promulguée par le Président de la République. Le deuxième aspect c’est sa traduction dans le code électoral. Un projet de Loi sur le code électoral a été envoyé depuis le 28 mars, en même temps que la Loi constitutionnelle. A cause du dialogue, que le président a institué, la commission paritaire est train de travailler avec les acteurs politiques et la société civile pour trouver un consensus. Cette commission doit déposer ses conclusions qui devraient servir certainement de socle pour le nouveau projet de loi », a ajouté le président.

M. Gningue insiste : « Il n’y a aucun changement sur la Loi sur le parrainage. Le parallélisme des formes veut que quand un projet de Loi est déposé et que le gouvernement veut le retirer. Il le retire par les mêmes formes. Il écrit à l’Assemblée nationale ».

B. DIONE

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