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Assemblée nationale : La loi de finance rectificative soumise aux députés ce vendredi

29 Jui 2018
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Dans un communiqué de presse, l’Assemblée nationale informe que les députés sont convoqués en séance plénière ce vendredi 29 juin. A l’ordre du jour, l’examen du projet de loi n°18/2018 modifiant la loi n°2002-08 du 22 février 2002, abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n°81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des pensions civiles et militaires de retraite. Les députés vont aussi examiner le projet de loi n°22/2018 portant loi de Finances rectificative (Lfr) pour l’année 2018. Cette session sera suivie par un débat d’orientation budgétaire, le samedi 30 juin.

Traditionnellement, la Lfr permet non seulement de procéder à des réglages techniques d’un point de vue budgétaire pour assurer la crédibilité, la sincérité et l’annualité budgétaire. Elle permet aussi de faire face à de multiples dépenses essentielles dans les secteurs prioritaires de l’économie qui, soit présentent un caractère nouveau, soit étaient presque impossibles à quantifier, par leur nature ou par la complexité des contrats liant l’Etat à certains fournisseurs. Les ressources additionnelles nécessitant une Lfr proviennent généralement, soit du dynamisme des services de recettes – une réévaluation des prévisions fiscales –, des crédits du budget général qui n’ont pas été utilisés jusqu’à la date de clôture des engagements ou des ressources provenant de la coopération internationale.

Seydou KA

 

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