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La loi de finances rectificative arretée a 3 774,7 milliards de FCfa : 65,6 milliards de FCfa de plus pour le social

30 Jui 2018
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Les députés ont approuvé, hier, le projet de loi de finance rectificative (Lfr) défendu par le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, Amadou Bâ. Ledit projet a été arrêté à 3774,7 milliards de FCfa, soit une hausse de 65,6 milliards de FCfa en valeur absolue et 1,77 % en valeur relative. Cette hausse se justifie par les engagements pris par le gouvernement auprès de certains secteurs comme l’éducation, la santé et la sécurité principalement.

Le projet de loi de finances rectificative pour l’année 2018, examiné et voté par l’Assemblée nationale, hier, a été arrêté à 3.774,7 milliards de FCfa contre 3.709,9 prévus par la Loi de finances initiale (Lfi) 2018. Soit une hausse de 65,6 milliards de FCfa en valeur absolue et de 1,77 % en valeur relative. Cette hausse est enregistrée uniquement au budget général car les prévisions des comptes spéciaux du Trésor sont restées inchangées, précise-t-on dans le rapport général de la Commission de l’économie générale, des finances, du plan et de la coopération. La Lfr 2018 se justifie également par les récentes mesures prises au profit des ménages des travailleurs, des secteurs de l’éducation et de la santé, mais aussi des étudiants et qui, en partie, montrent encore le caractère social du budget 2018.

Un budget toujours social
Il s’agit, entre autres, de la régularisation immédiate des arriérés d’indemnités pour les heures supplémentaires concernant le secteur de la santé pour un montant de 675 millions de FCfa, de la sécurisation totale des salaires de contractuels du secteur de la santé pour un montant d’un milliard de FCfa, de la prise en compte de l’augmentation du taux des indemnités dites « heures de nuit », au profit du secteur de la santé pour 1,7 milliard de FCfa. Egalement, pour des raisons d’équité au secteur de la justice et de la sécurité (1,4 milliard de FCfa, de la prise en charge de la prime d’astreinte dédiée aux militaires pour un montant de 4,2 milliards de FCfa. A cela s’ajoutent l’allocation supplémentaire au secteur de l’éducation d’un montant de 23 milliards de FCfa par an pendant une durée de trois ans afin de régler définitivement la question des « rappels » dus aux enseignants, l’augmentation, à partir de fin octobre 2018, de l’indemnité de logement des enseignants qui va passer de 60.000 à 75.000 FCfa par mois. Les autres raisons sont la prise en charge de l’incidence financière de la réforme du régime de retraite des enseignants du supérieur, de l’augmentation du montant des bourses et aides sociales des étudiants qui passent de 18.000, 36.000 et 60.000  à respectivement 20.000, 40.000 et 65.000 FCfa, soit un impact de 6,5 milliards de FCfa, la baisse des prix des tickets de restaurant du petit-déjeuner (de 75 à 50 FCfa), du déjeuner et du dîner (150 à 100 FCfa) des centres des œuvres universitaires pour un montant de 1,8 milliard de FCfa.

Il y a enfin le renforcement des crédits destinés aux frais de formation des étudiants orientés dans les universités privés pour un montant de trois milliards de FCfa et l’impact du recrutement de 15 magistrats de la Cour des comptes dans le plan stratégique 2016-2019 pour un montant de 310,3 millions de FCfa.


Une hausse pour s’adapter aux nécessités de la conjoncture

L’augmentation du budget général, malgré une conjoncture internationale difficile, s’explique en bonne partie par la capacité de résilience de l’économie sénégalaise aux chocs extérieurs. Selon le rapport général de la Commission de l’économie générale, des finances, du plan et de la coopération, la loi de finances initiale 2018 a été préparée sur la base d’un prix du baril de pétrole estimé à 54 dollars et un taux de change fixé à 606 FCfa pour un dollar. Ces projections tenaient compte de certains paramètres qui plaident fortement pour un maintien des cours à un niveau modéré. Cependant, aujourd’hui, le monde fait face à une situation géopolitique internationale qui a entraîné une hausse du prix du baril de pétrole qui avoisine la barre des 75 dollars. Cette situation aurait dû avoir pour conséquence, au Sénégal, la révision à la hausse des prix de carburant à la pompe et de l’électricité consommée par les ménages et les entreprises de production. « La Lfr est un gage de sincérité et de clarté dans la gestion de la chose publique. Si la Lfi est un acte prévisionnel, la Lfr va plutôt, en cours d’exercice, corriger les évaluations de la Lfi présentée en octobre dernier et les adapter aux nécessités de la conjoncture », explique-t-on dans le rapport. Conformément à sa politique sociale lancée en 2018, le président de la République, a-t-on précisé, a réaffirmé sa ferme volonté d’épargner les populations et les entreprises de production, d’une hausse des charges qui pourrait affecter le pouvoir d’achat des ménages, les coûts de production des entreprises et partant, leur valeur ajoutée.

Cette décision du gouvernement a entraîné une moins-value importante de recettes de l’Etat tout en augmentant ses charges. A titre d’exemple, dans la Lfi pour l’année 2018, les prévisions de recouvrement de 32,2 milliards de FCfa inscrites au titre du prélèvement pour le Fonds de sécurisation d’importations de produits pétroliers (Fsipp) sont ramenées à 19,1 milliards de FCfa. L’assiette de cet impôt est faite de sorte que lorsque le prix du pétrole augmente, son rendement baisse, explique-t-on, dans le rapport général. Les dispositions du projet de loi de finances rectificative pour l’année 2018 révèlent que la gestion des finances publiques reste marquée par la poursuite de l’accroissement des recettes budgétaires, la maîtrise des dépenses de fonctionnement et l’amélioration de la qualité des dépenses d’investissement.

 

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