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Débat d’orientation budgétaire à l’Assemblée nationale : Les ressources de la Loi de finances 2019 estimées à 4 000 milliards de FCfa

02 Juil 2018
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Débat d’orientation budgétaire à l’Assemblée nationale : Les ressources de la Loi de finances 2019 estimées à 4 000 milliards de FCfa Crédit photo : Ndèye Seyni Samb / © Le Soleil

Samedi dernier, le ministre de l’économie, des finances et du plan, Amadou Bâ, avait informé qu’au total, pour 2019, les ressources de la loi de finances seront d’environ 4.000 milliards de FCfa, provenant de l’effort de mobilisation des ressources internes mais également de ressources externes. Il faisait face aux députés pour présenter le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle 2019-2021.

Face aux parlementaires, avant-hier, le ministre de l’Economie, des Fiances et du Plan, Amadou Bâ, s’est réjoui de la présentation du Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (Dpbep) 2019-2021 à l’Hémicycle. Il a fait comprendre que le débat d’orientation budgétaire est un exercice important de transparence dans une démocratie puisqu’il permet, non seulement de faire le point sur la situation et les perspectives économiques et sociales du pays, mais aussi de discuter de sujets importants que sont la trajectoire des recettes et dépenses de l’Etat, la situation financière des collectivités territoriales, des entreprises publiques et organismes de protection sociale, entre autres. Le ministre a souligné qu’au total, pour 2019, les ressources de la loi de finances seront d’environ 4000 milliards de FCfa, provenant de l’effort de mobilisation des ressources internes mais également de ressources externes acquises au moindre coût et affectées exclusivement aux projets économiquement rentables et socialement utiles.

Pour le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, l’option retenue de renforcer la mobilisation des ressources extérieures pour le complément de financement de l’investissement résulte notamment de la confiance des partenaires techniques et financiers du Sénégal. Il a rappelé, dans ce sens, que ces partenaires s’étaient engagés au cours du groupe consultatif de février 2014 à hauteur de 3.729 milliards de F Cfa. «Aujourd’hui, quatre ans après, nous sommes à 5.963,4 milliards de FCfa de financements mobilisés auprès des mêmes bailleurs, soit un taux de réalisation de 160% », a soutenu le ministre. C’est pourquoi, dit-il, le président de la République a souhaité, après plusieurs années d’assainissement du cadre macroéconomique, de rationalisation des dépenses, que notre politique budgétaire s’attache davantage à redistribuer à nos concitoyens les fruits bien mérités de la croissance forte et durable que le Pse a mis sur les rails.

Civisme fiscal
A Ba Ass Nat 18Par ailleurs, le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan a rapporté que sur la période 2019-2021, la dynamique amorcée se maintiendra puisque le taux de croissance moyen projeté est de 7%, à la faveur de la mise en œuvre du deuxième Plan d’actions prioritaires (Pap) du Pse en cours de préparation et qui portera sur la période 2019-2023. «Le premier s’achève cette année avec les excellents résultats obtenus qui confirment la pertinence du Pse. Le Sénégal n’abandonnera pas pour autant le dogme de la rigueur budgétaire, qui est le gage de la confiance des marchés et des bailleurs de fonds, car le déficit budgétaire ne dépassera pas 3% durant les trois prochaines années, il sera même de 2,9% en 2021», a-t-il insisté.

Pour cela, il a renseigné que l’accent sera mis sur la modernisation des administrations fiscale et douanière car le développement fulgurant de certaines technologies, notamment dans le domaine du numérique, permet à ces administrations de réaliser des gains de temps importants et d’améliorer donc leur rendement budgétaire. «Mais il ne faut pas perdre de vue que les marges de progression fiscale se rétrécissent de plus en plus», a-t-il alerté. Amadou Bâ a aussi indiqué qu’il n’aura échappé à personne que 2017 a été une année de croissance pour la plupart des économies (avec un taux moyen de 3,8%). «2018 devrait le confirmer (les prévisions tablent sur 3,9%). L’économie sénégalaise, elle, n’a jamais été aussi forte. En effet, le taux de croissance du Pib réel se maintient sur un rythme de plus de 6% pour la troisième année consécutive. En 2017, cette croissance a été de 7,2%, soit un point de pourcentage de plus que l’année 2016, reflétant la poursuite des grands projets d’investissement et le renforcement de l’ensemble des secteurs productifs», a-t-il confié. Globalement, a-t-il renchéri, c’est une croissance portée par les secteurs primaire (12,9%) et tertiaire (6,6%), le secteur secondaire progressant moins lentement, de 4,5%. «En 2018, nous devrions faire légèrement moins que 2017, pour nous situer tout de même à 7% dont: 7,8% pour le secteur primaire (il s’agit donc d’un léger repli), 6,9% pour le secteur secondaire (il va être plus performant qu’en 2017) et 6,7% pour le secteur tertiaire (il va rester stable). Pour ce qui est du taux de l’inflation projeté à 2,2% contre 1,7% en 2017, il s’explique par l’impact négatif de la remontée des cours du baril et ceux de certaines matières premières », a-t-il expliqué.

 D’après Amadou Bâ, le recensement général des entreprises auquel l’agence nationale de la statistique et de la démographie a procédé en 2017, a certes révélé des pans importants de notre économie qui ne sont pas correctement fiscalisés. «Il s’agit, pour l’essentiel, de micro-entreprises, souvent constitués d’une seule personne physique, peu  ou pas alphabétisée, peu ou pas formée, exerçant une activité de survie avec des moyens rudimentaires et un accès limité aux circuits de financement.

Or, conformément aux instructions du président de la République, la politique fiscale du Sénégal s’efforce de ne pas apparaître comme confiscatoire. Il est donc important d’éviter d’écraser d’impôts ces micro-entreprises informelles», a-t-il fait savoir. La stratégie consiste plutôt, selon lui, à les habituer au paiement de l’impôt, pour développer leur civisme fiscal, en la matière, la pédagogie s’avérant plus appropriée que la répression.

Amadou DIOP et Abdou DIAW (Textes), Ndèye Seyni Samb (Photos)


L’APPUI AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN HAUSSE DE 10,682 MILLIARDS DE FCFA EN 2019
D’après le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, Amadou Bâ, l’effort financier de l’Etat pour les collectivités locales a connu de fortes évolutions. En effet, il indique que 42 milliards de FCfa de ressources avaient été transférées aux collectivités locales en 2017, entre les fonds de dotation, les ristournes d’impôts et taxes et les budgets d’investissements décentralisés en santé et éducation. Ce montant, rassure le ministre, atteindra 52,682 milliards en 2019, 53,280 milliards en 2020 et 53,886 en 2021. Toutefois, avertit-il, une politique de décentralisation réussie ne peut pas reposer sur le seul effort budgétaire de l’Etat ; ce n’est ni viable sur le plan budgétaire, ni conforme au principe de libre administration des collectivités territoriales, sur les plans juridique et politique. C’est pour cette raison, justifie le ministre, que le code général des impôts a été récemment réformé pour consacrer la suppression définitive de la patente, l’un des plus vieux impôts du système fiscal sénégalais et la création d’une contribution économique locale.

La situation des organismes de protection sociale ainsi que celle des entreprises publiques ont été également l’un des sujets couverts par le débat d’orientation budgétaire. S’agissant du premier point, le ministre a rassuré que l’Ipres et la Caisse de sécurité sociale (Css) se portent bien et investissent beaucoup dans leur modernisation, afin de mieux prendre en charge la gestion de leurs prestations.

Amadou DIOP et Abdou DIAW (Textes), Ndèye Seyni Samb (Photos)

LA PENSION MINIMALE MISE EN ŒUVRE DÈS 2019
S’agissant plus spécifiquement des retraites des travailleurs, des projets sont prévus pour la période couverte par le Dpbep et ils vont porter principalement sur la mise en œuvre de la pension minimale, une des principales résolutions de la conférence sociale 2017 ; la généralisation du régime complémentaire (extension aux non cadres) ; l’introduction d’un régime complémentaire basé sur la capitalisation, l’introduction d’un régime d’affiliation volontaire en direction des travailleurs non salariés et des Sénégalais de la diaspora…

Amadou DIOP et Abdou DIAW (Textes), Ndèye Seyni Samb (Photos)

CAPITALISATION DE 431 MILLIARDS DE FCFA POUR UNE SOIXANTAINE D’ENTREPRISES
Pour ce qui concerne le secteur parapublic, il continue d’avoir un poids important dans l’économie nationale, constate le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan. Il explique cette situation par le fait que la capitalisation de la soixantaine d’entreprises composant ce secteur s’élevait à 431,589 milliards en 2016, en hausse de 7,908 milliards par rapport à l’exercice précédent du fait de l’augmentation de capital opérée par la Lonase. Cependant, note le ministre, l’Etat actionnaire gagne aussi de l’argent puisqu’au titre de ses participations financières, à la date du 30 décembre 2016, les dividendes encaissés s’élevaient à 44,9 milliards. La politique de l’Etat s’inscrit aussi et surtout dans une démarche de renforcement de la culture de performance, avec la vulgarisation des lettres de missions, des plans stratégiques et des contrats de performance. L’objectif est d’améliorer le management des entités concernées, en le rapprochant de celui des entreprises privées données en modèles.

Amadou DIOP et Abdou DIAW (Textes), Ndèye Seyni Samb (Photos)

AMADOU BA, MINISTRE DE L’ECONOMIE : « AMPLIFIER LA POLITIQUE D’EMPLOI DES JEUNES »
Le ministre de l’économie, des finances et du plan a informé, lors du débat d’orientation budgétaire, que la période 2019-2021 sera consacrée à l’amplification de la politique d’emploi des jeunes, des femmes et de l’entrepreneuriat, entre autres.

«En dépenses, comme en 2018, la période 2019-2021 sera consacrée à l’amplification de la politique de l’emploi des jeunes, des femmes et de l’entrepreneuriat, le renforcement du capital humain et de la protection sociale ainsi que la gouvernance locale, le tout, dans un contexte qui sera marqué par le renforcement des moyens destinés aux forces de défense et de sécurité de notre pays», a annoncé Amadou Bâ.

Pour le ministre, cette option matérialisée par le concept d’année sociale, a été bien traduite dans la loi de finances initiale 2018 et renforcée dans la loi de finances rectificative 2018 adoptée vendredi dernier par les députés. «Mieux, elle continuera de s’incarner encore dans les lois de finances à venir puisque le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle 2019-2021 conserve les principaux programmes qui constituent les marqueurs identitaires de notre programme économique et social…», a-t-il soutenu.

Il a ainsi énuméré, entre autres, le Pudc, le programme Promovilles, les bourses de sécurité familiale, le Pracas, le Pula, la couverture maladie universelle…Par ailleurs, «c’est pourquoi, les dépenses en capital augmenteront de 440,7 milliards de FCfa en valeur absolue sur la période 2019-2023, mais aussi les dépenses courantes de 267,7 milliards de FCfa pour renforcer les crédits alloués aux universités au titre de l’application du régime complémentaire de retraite des enseignants du supérieur, aux bourses et allocations d’études et aux œuvres universitaires», a-t-il renseigné. «Quant aux dépenses du personnel, elles connaîtront une hausse de 375,3 milliards de FCfa pour prendre en charge notamment l’impact budgétaire de la mise en œuvre des accords conclus avec les syndicats de l’éducation, de la santé et de la justice. Les charges des comptes spéciaux du trésor connaîtront une hausse de 22% imputable à l’impact budgétaire du régime complémentaire  de retraite du personnel cotisant au Fnr (fonds national de retraite) et à l’augmentation des ressources allouées au compte de prêts», a-t-il, en outre, indiqué.

Réagissant sur le service de la dette, le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan a fait comprendre qu’il est maîtrisé.

En clair, «pour ce qui est du service de la dette, il se situerait à 2. 455,2 milliards de FCfa et demeurerait maîtrisé puisque la dette est toujours contractée dans les meilleures conditions possibles et conformément aux standards de viabilité et de liquidité », a-t-il garanti.

Amadou DIOP et Abdou DIAW (textes), Ndèye Seyni SAMB (photos)


Moustapha Niasse Ass Nat 18MOUSTAPHA NIASSE, PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE : « TOUJOURS PENSER D’ABORD À L’INTÉRÊT GÉNÉRAL »
Le président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse, a indiqué que le débat d’orientation budgétaire est l’expression d’un volet important des missions du parlement.

«L’idéal démocratique dans un parlement doit porter sur les principes de discipline, de respect mutuel, dans l’observation stricte des règles de la morale publique et, dans un esprit de tolérance basé sur la recherche d’un consensus dynamique et positif, chaque fois que de besoin, pour contribuer à la construction, par des étapes, d’une société marchant vers l’émergence, le progrès», a-t-il expliqué. Il a ajouté : «il y a eu des dérives regrettables qui, au-delà des considérations politiques, ont été générées parfois par le «moi haïssable».

Mais nous n’avons pas le droit de craindre l’avenir, car nous avons le sentiment du devoir accompli et bien accompli. Notre pays a besoin de tranquillité et le temps des vieilles rancœurs doit être dépassé».

Aussi, pour Moustapha Niasse, l’idéal démocratique plonge également ses racines dans la réalité d’une majorité et d’une minorité sans l’existence desquelles aucun débat démocratique ne peut être opérant. Cependant, « nul n’a intérêt, dans une démocratie, à évoluer, lorsqu’un débat a lieu sur des questions essentielles portant sur l’intérêt du pays, à ce que le niveau d’énervement conduise à des blocages inutiles. Nous devons tous penser au pays, avant de songer à nous-mêmes», a-t-il invité, avant de déclarer close la session ordinaire unique de l’année 2017-2018.

Amadou DIOP et Abdou DIAW (textes), Ndèye Seyni SAMB (photos)


VERS UNE RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS
Dans la gestion du secteur parapublic, un point important concerne les entreprises en difficultés. C’est ainsi qu’au titre du programme 2018, la restructuration de ces entreprises s’articulera autour de la poursuite et de la consolidation des mesures de redressement pour la Lonase, La Poste, la Nouvelle société textile du Sénégal et les Nouvelles éditions africaines du Sénégal. Trois autres entreprises telles que la Rts, l’Aps et le Cereeq vont également intégrer le plan de restructuration.  Le contenu du Dpbep explique dans les détails la situation de chacune de ces entités. A ce titre, il revient sur trois dossiers. Pour la Lonase, 33 milliards de FCfa de créances de l’Etat sur cette société ont été utilisées pour sa capitalisation. En outre, le taux de la redevance que cette société paie à l’Etat est passé de 10% à 5%, toujours dans l’optique  de soutenir l’assainissement financier de cette société. C’est ainsi que le résultat net de la Lonase évolue favorablement de 2015 à 2017. Pour le groupe Sn la Poste, une convention de dettes croisées a été signée en 2017. Elle dégage un reliquat en faveur de l’Etat de 174 milliards de FCfa. Tout ou une partie de ce reliquat sera utilisé pour la recapitalisation. Le plan de restructuration 2018 prévoit deux mesures phares : la réforme du système de garantie des opérations de La Poste par le trésor ; la mutation institutionnelle de Poste Finances en banque postale, aux fins de lui rendre son autonomie financière. Un plan d’apurement de la dette due à l’Etat sera également élaboré et il sera compatible avec la restructuration en cours.

Amadou DIOP et Abdou DIAW (textes), Ndèye Seyni SAMB (photos)

AYMEROU GNINGUE, PRESIDENT DU GROUPE PARLEMENTAIRE BBY : « L’ÉQUITÉ TERRITORIALE EST LE VECTEUR DE LA POLITIQUE DU PRÉSIDENT MACKY SALL »
Pour le président du groupe parlementaire “Benno Bokk Yakaar”, Aymérou Gningue, le pays est en marche. Il en veut pour preuves, entre autres, les 133 milliards de FCfa pour les écoles, les 434 milliards de FCfa pour les universités, les 2000 kilomètres de pistes, les 229 forages, les 91 châteaux d’eau, le programme Promoville et le Puma. «Le pays est donc en marche. Alors donnons au Président Macky Sall la possibilité d’achever ce qu’il a entamé et d’accomplir son ambition pour le Sénégal (en allusion à un second mandat)», a-t-il suggéré. Surtout, «l’équité territoriale est le vecteur de la politique du Président Macky Sall. C’est ça le fondement qui structure sa politique parce que c’est un homme qui est contre l’injustice», a-t-il précisé.

Amadou DIOP et Abdou DIAW (textes), Ndèye Seyni SAMB (photos)


ME MADICKÉ NIANG, PRÉSIDENT DU GROUPE « LIBERTÉ ET DÉMOCRATIE » : « LE SÉNÉGAL EST EN TRAIN DE PERDRE LA SOUVERAINETÉ BUDGÉTAIRE SUR L’INVESTISSEMENT »
Me Madické Niang a invité à réfléchir sur le problème de la dette. «C’est important que ce problème soit pris en charge. Ne laissons pas le poids énorme de la dette exporté par les générations à venir et demain le Sénégal ne pourra jamais atteindre le cap de l’émergence », a-t-il averti. Avant de poursuivre: «sur l’orientation budgétaire, j’ai un problème. C’est qu’aujourd’hui, on est en train de perdre la souveraineté budgétaire sur l’investissement. Parce que nos ressources internes, par rapport à l’investissement, diminuent de plus en plus. Cela me pose de sérieux problèmes. Nous avons besoin de cette souveraineté nationale sur l’investissement parce que simplement nous avons à créer de la richesse pour le Sénégal.»

Amadou DIOP et Abdou DIAW (textes), Ndèye Seyni SAMB (photos)

Last modified on lundi, 02 juillet 2018 03:53
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