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Loi sur le parrainage : Le Conseil constitutionnel rejette le recours en annulation de l’opposition

04 Juil 2018
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Le Conseil constitutionnel a rejeté, hier, le «recours en inconstitutionnalité de la loi n°21 – 2018 du 18 juin 2018, portant modification de la loi n°2017-12 du 18 janvier 2017, abrogeant et remplaçant la loi n° 2014 du 15 avril 2014 portant code électoral. Ledit recours a été introduit par l’opposition, le 21 juin dernier».

Cette requête en annulation a été portée par plusieurs députés de l’opposition dont Mamadou Lamine Diallo, Madické Niang et Moustapha Guirassy. Ils ont estimé que la loi viole la Constitution.

Dans son arrêt daté du 02 juillet 2018, le Conseil constitutionnel a estimé que les dispositions des articles L132 et L138 de la loi adoptée par l’Assemblée nationale sont conformes à la Constitution.

Le Conseil souligne également que les autres dispositions de la loi adoptée sous le numéro 22-2018 ne sont pas contraires à la Constitution. Les députés de l’opposition, membres du Front national de résistance disent avoir déposé un recours parce qu’ayant jugé la loi anticonstitutionnelle. «Nous voulons que cette loi soit annulé pour anticonstitutionnalité», avait déclaré le député Mamadou Diallo. Un acte qualifié de « fuite en avant » par le président du groupe parlementaire « Bennoo Bokk Yaakaar », Aymérou Gningue. «C’est encore la fuite en avant de l’opposition qui refuse de participer aux concertations initiées par le président Macky Sall et son gouvernement et qui, en dernier ressort, quand elle est battue démocratiquement et par la force des arguments, cherche à installer l’opinion dans un dilatoire sans fin. Le parrainage qui est dans la loi électorale depuis 1992 pour les candidats indépendants ne peut souffrir, aujourd’hui, d’aucun jugement d’anticonstitutionnalité. Et que par conséquent, le dilatoire de l’opposition n’est que jeu politicien», avait-il déclaré.  

Pour rappel, l’adoption de cette loi entraîne l’élargissement du parrainage à toutes les candidatures aussi bien pour les indépendants que pour ceux des partis politiques et coalitions de partis politiques légalement constitués. Et c’est cette exigence que l’opposition conteste toujours. Elle a d’ailleurs voté contre, lors de la plénière au cours de laquelle la loi a été adoptée par les députés de la majorité. Ces derniers n’avaient pas manqué d’exhorter le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique qui défendait le projet, à poursuivre le dialogue et la concertation dans l’élaboration des autres mesures d’application des dispositions sur le parrainage.

Babacar DIONE

Last modified on mercredi, 04 juillet 2018 11:17
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