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Révision du code électoral pour l’adapter au parrainage : Macky Sall a promulgué la nouvelle loi

09 Juil 2018
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Après le vote, le 19 avril 2018, du projet de loi relatif au parrainage aux élections, et la promulgation de la loi constitutionnelle N°2018-14, le 11 mai suivant, l’Exécutif avait retiré de l’Assemblée nationale le projet de loi portant modification du Code électoral devenue nécessaire, aux fins d’y inclure les considérations émises par des partis de l’opposition.

Le 18 juin, ledit projet retourné à l’Assemblée nationale était adopté. Le lendemain, le Président de la République saisissait le Conseil constitutionnel aux fins d’examiner sa conformité à la Constitution. Il était suivi, le 21 juin, par un groupe de 18 députés de l’opposition, qui demandait aux Cinq Sages de déclarer inconstitutionnelle la nouvelle loi N°2018-22.

En sa séance de lundi dernier, 02 juillet 2018, le Conseil constitutionnel décidait que «les dispositions des articles Lo. 132 et Lo. 138 de la loi adoptée par l’Assemblée nationale en sa séance du 18 juin 2018 sous le numéro 22/2018 sont conformes à la Constitution» et que «les autres dispositions de la loi adoptée sous le numéro 22/2018 susvisée ne sont pas contraires à la Constitution».

C’est dire que Macky Sall a eu le dernier mot contre ceux qui s’opposaient à la loi sur le parrainage. Et deux jours après la décision N°2/C/2018 des Cinq Sages, le Président de la République a promulgué la loi N°2018-22 du 04 juillet 2018 portant révision du Code électoral, qui paraît, le lendemain, dans le Journal officiel.

Un document que Le Soleil publie in extenso.

Yakham Codou Ndendé MBAYE

Last modified on lundi, 09 juillet 2018 06:46
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