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Présidentielle 2019 / Rejet de l’inscription du candidat du Pds : Les avocats de Karim Wade dénoncent une radiation « déguisée »

09 Juil 2018
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Les avocats de Karim Wade font part de leur amertume à la suite de la décision prise par la direction des élections de rejeter l’inscription de leur client des listes électorales. En conférence de presse, hier à Dakar, les conseillers de l'ancien ministre des infrastructures estiment que cette décision n’est ni plus ni moins qu’une «radiation déguisée» de leur client sur le fichier électoral. Car, arguent-ils, l’inscription de M. Karim Wade était « effective et définitive » à compter du 16 avril 2018 et validée par la Decena établie au Koweït, qui ne lui a fait aucune des objections prévues par la loi électorale ni notifié un avis de rejet (Articles R. 100.  et R. 101. du Décret n°2017-170 du 27 janvier 2017 portant partie réglementaire du Code Electoral). Mieux, le collectif des avocats estime que le ministère de l’Intérieur n’avait aucune compétence pour pouvoir procéder à un tel rejet ou radiation « déguisée » de l’inscription de M. Karim Wade, se fondant notamment sur l’Article L. 324 de la Loi n°2017-12 du 18 janvier 2017 portant Code Électoral). Pour ces avocats, la compétence du ministère de l’Intérieur se limite au seul cas d’un électeur qui s’est fait inscrire plusieurs fois. Ils rejettent dès lors l’article L.31 évoqué par le ministère de l’Intérieur pour motiver sa décision. Pour eux, cet article est « sans pertinence » puisqu’il a déjà été répondu dans l’arrêt de la Crei, dès lors qu’il n’y a aucune disposition légale qui autorise le juge à prononcer la peine complémentaire de perte des droits civiques et politiques contre une personne reconnue coupable d’enrichissement illicite. Ils estiment que cette décision de la direction des élections est « arbitraire, illégale et contraire » à la loi électorale. Les avocats rappellent que leur client jouit de tous ses droits civiques et politiques tirés de la Constitution de la République du Sénégal et des instruments juridiques internationaux signés et ratifiés par la République du Sénégal. Par conséquent, expliquent les avocats, la jouissance des droits civiques et politiques ne peut être perdue que par une sanction pénale explicitement prononcée par la juridiction de condamnation comme peine accessoire aux termes de  l’article 34 du code pénal comme l’a affirmé dans une conférence de presse l’ancien Garde des Sceaux et Ministre de la Justice, Me Sidiki Kaba. Et pourtant regrettent les conseils de Karim Wade, depuis 2012, l’Etat du Sénégal persiste dans «la violation récurrente » des droits de leur client. Ceci, dans l’unique but de l’empêcher d’être éligible à l’élection présidentielle de février 2019. Enfin, le collectif des avocats de Karim Wade rappelle à l’Etat la nécessité de la séparation des pouvoirs.

Maguette NDONG

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