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Elargissement de l’assiette fiscale : Le Sénégal veut porter son taux au niveau de la norme communautaire

15 Avr 2018
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Le taux de pression fiscale du Sénégal a enregistré un repli en passant de 15,7 % en 2016 à 14,8 % en 2017, soit une baisse de 0,9 %. C’est ce qu’a révélé la Revue annuelle sectorielle du ministère de l’Economie, des Finances et du Plan présentée, hier. L’État compte élargir l’assiette fiscale afin de porter le taux actuel à la norme communautaire de l’Uemoa supérieur ou égal à 20%.

La Revue annuelle conjointe présentée, hier, a permis au ministère de l’Économie, des Finance et du Plan d’évaluer les performances dans la gouvernance économique et financière à travers la mesure des résultats obtenus en 2017 et au regard des objectifs fixés et des moyens mobilisés. Les résultats de cette revue ont mentionné les efforts réalisés par le Sénégal sur le plan macroéconomique. En 2017, le Sénégal a respecté quatre critères de convergence contre trois en 2016, Selon Malick Cissé, chef du bureau de coordination et de supervision à la cellule de l’évaluation et de la performance dudit ministère. Il s’agit du solde budgétaire global sur Pib nominal (-2,9%), du taux d’inflation moyen annuel (1,3%), de l’encours de la dette publique (61,24 %) et du ratio de la masse salariale sur recettes fiscales (29,5%). Sur le plan communautaire, ces taux sont respectivement supérieur ou égale à -3, (inférieur ou égal à 3%), (inférieur ou égal à 70 %) et inférieur ou égal à 35 %).

Toutefois, des contreperformances ont été notées sur le taux de pression fiscale qui est passé de 14,8 % en 2017 contre 15,7 % en 2016, soit une baisse de 0,9 %. M. Cissé explique que le non respect de ce critère est dû au changement de l’année de base des comptes nationaux. « Avec ce nouveau mode de calcul, il y a une répercussion sur la valeur du taux de pression fiscale. Ce qui fait que notre pays n’a pas pu le respecter », justifie Malick Cissé.

A l’en croire, des mesures ont été prises pour corriger ce manquement. Il s’agit, entre autres, de la modernisation de l’administration fiscale avec la mise en place, par la direction générale des impôts et domaine, d’instruments innovants (télé-déclaration, télépaiement, e-taxe…). L’objectif est de faire passer le taux de pression fiscale de 14,8 % à 20 % comme fixé par la norme communautaire. Ce qui devrait permettre à notre pays d’élargir son assiette fiscale en vue d’une amélioration de ses recettes. Toutes ces initiatives devraient, à terme, permettre au Sénégal de corriger son taux de pression fiscale. «Il y va de l’intérêt du Sénégal de revoir à la hausse ce taux pour mobiliser des ressources financières en vue de financer son économie», estime Malick Cissé. Il explique également le repli du taux de pression fiscale par le fait qu’un nombre important d’usagers n’ont pas le réflexe de payer l’impôt. «Beaucoup de ressources sont perdues en raison d’un manque de collecte d’impôts et de taxes.

Exploiter les niches
Il existe des niches qui doivent être exploitées comme le secteur informel », souligne le chef du bureau de coordination et supervision à la cellule de l’évaluation et de la performance. Il soutient que si l’administration fiscale parvient à élargir l’assiette, cela permettra de booster le taux de pression fiscale à un niveau même supérieur à la norme communautaire. Pour le Secrétaire général du ministère de l’Économie, des Finances et du Plan, Bassirou Samba Niass, même si le Sénégal a réalisé des performances considérables sur le plan macroéconomique, il lui reste des défis à relever tels que la mobilisation des ressources financières, surtout celles externes avec le secteur informel. Il convient de rappeler qu’il y a eu une progression de 3,0 % sur la mobilisation des recettes fiscales estimées à 1.844,9 milliards de FCfa en 2017, contre 1.791,2 milliards en 2016.

Abdou DIAW

L’INVESTISSEMENT EN PROGRESSION DE 7,7% EN 2017
La formation brute de capital fixe (Fbcf), l’agrégat économique qui mesure, en comptabilité nationale, l’investissement a progressé 7,7 % en 2017 contre 7,0 % en 2016. En pourcentage du Pib, l’investissement s’est maintenu à 23,1 % dont une contribution de plus de 23 % de la part du public.

A. DIAW

CES CONTRAINTES DANS L’ADOPTION DES RÉFORMES BUDGÉTAIRES
La Revue annuelle sectorielle fait état de quelques contraintes dans la mise en œuvre des réformes budgétaires et financières. Ces difficultés ont trait, entre autres, au report de l’entrée en vigueur des budgets programmes au 1er janvier 2020 ; à la prise en charge tardive de la problématique de la déconcentration de l’ordonnancement et à l’insuffisance de formation adaptée des agents chargés d’intervenir sur la chaine de dépense.

A. DIAW

4.212 MARCHÉS PUBLICS IMMATRICULÉS
Au terme de la commande publique, 4.212 marchés publics ont été immatriculés pour un montant global de 1.893 milliards de FCfa en 2016 contre 2.326,6 milliards en 2016, soit une baisse de 433,6 milliards, soit (-18,6%).

A. DIAW

PRÈS DE 77% DES CIBLES DES ODD PRIS EN COMPTE DANS LE PSE
Pour ce qui concerne le suivi de la mise en œuvre des Odd, en 2017, près de 77 % des cibles de ces objectifs ont été pris en compte dans la mise en œuvre du Pse. 61,5 % des indicateurs Odd sont pour le moment adéquats avec le système national de suivi des politiques publiques. Les indicateurs sociaux et économiques sont les mieux renseignés avec respectivement des taux de 78,5 % et 74,5 %.

A. DIAW

TAUX DE CROISSANCE PROJETÉ À 7% EN 2018
En 2018, l’activité économique devrait rester dynamique avec la poursuite des projets structurants du Pse. Selon les projections du Mef, le taux de croissance du Pib réel est projeté à 7,0 % contre 7,2 % en 2017. Pour l’inflation mesurée par le déflateur du Pib, elle est projetée à 2,2 % en 2018, contre 1,7 % en 2017. Enfin, pour le déficit budgétaire, il devrait se situer à 3,5 % contre une estimation de 2,9 % du Pib en 2017.

A. DIAW

LE BUDGET DU MINISTÈRE EXÉCUTÉ À 84%
Le budget total du ministère de l’Économie, des Finances et du Plan, hors comptes spéciaux du trésor, est évalué, en 2017, à 114,330 milliards de FCfa, contre 130,390 milliards de FCfa en 2016. S’agissant du taux d’exécution budgétaire dudit ministère en 2017, il se situe à 84 % contre 89,01 % en 2016, soit un repli de 5,01 %.

A. DIAW

LA DETTE PUBLIQUE ÉVALUÉE À 5.848,5 MILLIARDS DE FCFA
S’agissant de la gestion des finances publiques, l’encourt de la dette est estimé, au 31 décembre 2017, à 5.848,5 milliards de FCfa (soit 61, 24% du Pib) contre 5.312,1 milliards (61,01% du Pib) en 2016, soit une hausse de 10 %. Il est composé de la dette extérieure (78 %) et de la dette intérieure (22 %). Cependant, rassure le Mef, les analyses de la viabilité de la dette publique effectuées par le Comité national de la dette publique (Cndp) et le Fmi révèlent que le Sénégal présente un risque de surendettement faible.

A. DIAW

LA MASSE SALARIALE SUR UNE TENDANCE HAUSSIÈRE
En 2017, la gestion de la masse salariale a été marquée par une hausse de 6,3 % des dépenses de personnel qui sont passées de 563,62 milliards de FCfa en 2016 à 599,8 milliards de FCfa en 2017. Certaines mesures prévues depuis 2012 ont été maintenues en 2017. Il s’agit du plafonnement des rappels, l’application des dispositions légales et règlementaires pour l’attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires et la maîtrise de l’intégration des corps émergents dans la Fonction publique.

A. DIAW

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