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Redistribution des revenus miniers aux collectivités locales : La société civile demande l’opérationnalité des fonds de péréquation et d’appui

19 Mai 2018
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Une vingtaine d’organisations de la société civile a décidé de se mobiliser pour l’effectivité des fonds de péréquation et d’appui en vue de faire profiter aux collectivités locales de la manne financière générée par les ressources minières. Ces organisations regroupées autour de « La Coalition publiez ce que vous payez » ont profité du lancement de leur campagne, hier, pour demander à l’Etat de l’intégrer dans la loi des finances rectificative de 2018.

« La coalition publiez ce que vous payez », qui regroupe une vingtaine d’organisations de la société civile,  vient de lancer une campagne nationale pour l’effectivité des fonds de péréquation et d’appui destinés aux collectivités locales. Ces organisations demandent à l’Etat du Sénégal de renforcer les mécanismes pour une redistribution efficace des revenus miniers.   

Le président de « La coalition publiez ce que vous payez », Ibrahima Charles Diallo, a également tenu à attirer l’attention du chef de l’Etat sénégalais sur la dégradation du niveau des populations vivant dans ces zones d’exploitation, malgré l’adoption du Code minier en 2016 et la mise en place du Fonds d’appui au développement local, financé par un prélèvement de 0,5% du chiffre d’affaires hors taxe annuel des revenus des compagnies extractives. Ils ont exprimé leur souhait de voir les 7 milliards 648 millions récoltés, grâce à cette disposition, reversés dans les caisses des collectivités locales.

Les membres de cette coalition, après avoir déploré les lenteurs notées dans l’opérationnalité des fonds, ont invité les autorités de tutelle à procéder, dans les plus brefs délais, au transfert des montants qui leur sont dus aux collectivités locales. Ils estiment, dans la même optique, que la politique de transparence mise en avant par le gouvernement sénégalais devra conduire à une gestion efficiente des recettes issues du secteur extractif. Faudrait-il, pour cela, intégrer cette donne dans la loi rectificative des finances en vue de permettre aux collectivités locales de prendre un nouveau départ. Ils ont également profité de cette occasion pour saluer cette volonté de l’Etat d’assurer une prise en charge des « intérêts sociaux, économiques et environnementaux légitimes des populations », à travers la révision du Code minier qui exige également que 20% des recettes, générées par les opérations minières, soient attribuées aux collectivités locales.

Pour sa part, le président des élus locaux, Moustapha Aïdara, a noté qu’une diligence dans le traitement de ce dossier permettra de balayer un climat de suspicion et de renforcer les moyens d’action des collectivités territoriales, souvent aux prises à des difficultés financières.

« Nous attendons de recevoir cet argent dans nos budgets car la faiblesse du budget des collectivités locales est connue de tous. Elles vivent sur les taxes prélevées des citoyens, taxes et impôts directs alors que les ménages connaissent un niveau de paupérisation accentué », a déclaré M. Aïdara. « Si les populations ont pris connaissance des montants prélevés des compagnies minières, avec l’idée que les fonds ont été mis à disposition, elles peuvent penser qu’ils n’ont pas été utilisés à bon escient. Cela risque d’installer la suspicion dans les relations entre les élus locaux et les communautés », a-t-il fait savoir.

Matel  BOCOUM

 

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