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Bureau d’information sur le crédit : La nouvelle loi fouette le taux de consentement des clients

06 Juil 2018
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A fin mars 2018, le niveau de recueil de consentement réalisé par les établissements de crédit et les systèmes financiers décentralisés était seulement de 17,6 %. Le consentement préalable était le principal frein. Mais une nouvelle loi au Sénégal a impulsé le taux.

Le nombre de clients dont les informations sont disponibles sur la base du Bureau d’information sur le crédit (Bic) a plus que doublé à la faveur de l’entrée en vigueur de la loi n° 2018-11 du 30 mars 2018 modifiant la loi uniforme n° 2014-02 du 6 janvier 2014. Selon un document de l’agence nationale de la Bceao pour le Sénégal, le nombre de clients dont les informations sont disponibles dans la base du Bic est passé de 230.465 à fin mars 2018, avant la promulgation de la loi, à 563.014 à fin juin 2018, soit une hausse de 332.075 clients. Selon le document, parmi ces déclarations, 243.415 clients proviennent des établissements de crédit, soit +182.572 clients, et 319.599 sont issus des Systèmes financiers décentralisés (Sfd), équivalant à +149.503. La clientèle physique prédomine avec 549.562 alors que les personnes morales dont les informations sont disponibles au Bic ne font que 13.362. La collecte, l’utilisation, le partage et la diffusion de renseignements personnels, y compris les données sur le crédit, étaient subordonnés au consentement préalable du client. C’est pour remédier au faible niveau de recueil de consentement (17,6 % en fin mars 2018) que le Sénégal a adopté une nouvelle loi modifiant la loi uniforme portant règlementation des Bic dans les pays de l’Union monétaire ouest-africaine (Umoa). Cette obligation de consentement ne s’applique pas en conséquence aux informations sur les crédits consentis avant le 7 janvier 2014, date d’entrée en vigueur de la loi sur le Bic.

La Bceao note une progression de 4,3 % du recueil de consentement d’informations, grâce aux formulaires reçus par les clients des Sfd. Ainsi, le taux de recueil de consentement global a atteint 21,9 % en juin 2018 contre 17,6 % en mars dernier. La progression du taux des banques se situe à 25,8 % contre 23,9 % en mars dernier, pendant que, pour la même période, les Sfd réalisaient un taux de 20,4 %. Le nombre de contrats de prêt a aussi été fouetté par l’entrée en vigueur de la nouvelle loi. Il était de 831.880 au 7 janvier 2014, en faveur de 559.210 clients des établissements de crédit et des Sfd, à fin juin dernier, le total est passé 1.541.728 contrats de prêt entre les Sfd (726.855) et les banques (814.873). « L’impact a été notable. Grâce à cette loi, nous avons pu avoir 1.077.000 nouvelles déclarations. Cela veut dire qu’un million de crédit a été déclaré, ce qui a porté le total à un peu plus de 1,5 million de crédit », se réjouit le directeur national de la Bceao pour le Sénégal, Ahmadou Al Aminou Lô. « Il y a à peu près 600.000 personnes qui sont connues par le système bancaire ou de la micro finance », ajoute-t-il.

Le partage de données sur la clientèle permet aux établissements bancaires et de micro finance, avant toute prise de décision, d’avoir l’historique de crédit du client. Ces informations donnent une idée du niveau d’endettement et de la crédibilité du client. Cependant, poursuit M. Lô, « il y a encore des efforts à faire pour ceux qui ont des crédits après 2014, ils ont encore des réticences. Nous sommes à un taux de recueillement de 22 % pour ces personnes. D’où un appel pour que le consentement soit donné. Il y a près de 6 millions de personnes connues par le système bancaire », ajoute-t-il. Les données collectées par le Bic permettent aussi de détecter « ceux qui jouaient entre les banques (pour du crédit). Cela permet de discriminer entre les bons et les mauvais clients ». Une bonne progression du taux de consentement d’informations a un effet positif sur le climat des affaires, notamment dans le classement au Doing Business d’un pays, ajoute M. Lô.

M. CISS

LE TOTAL BILAN DES ÉTABLISSEMENTS DE BANQUE ET DE CRÉDIT EN HAUSSE DE 7,4 %
Les établissements de banque et de crédit en activité au Sénégal ont réalisé un total bilan de 6.751 milliards de FCfa au 31 décembre 2017, soit une augmentation de 7,4 % en glissement annuel, indique la Bceao dans un document. Les emplois bancaires, qui étaient de 5.958 milliards, ont progressé de 646 milliards de FCfa, soit +12,2 %. Cette évolution est expliquée par la progression des encours de crédit à la clientèle, en hausse de 670 milliards de FCfa, soit +19,8 %. Une progression atténuée par la baisse des autres emplois (-24 milliards, soit -12 %) composés des titres, opérations et diverses immobilisations. Les ressources, évaluées à 5.473 milliards, ont progressé aussi de 509 milliards, soit +10,3 % par rapport à 2016. Les dépôts et emprunts (81,9 %) et les fonds propres (12,2 %) constituent l’essentiel de ces ressources. La Bceao indique que les banques ont maintenu stable leur taux de base à 8,2 %, avec des plafonds de crédit oscillant entre 12 % et 15 %. Les taux créditeurs se situant entre 1 % et 11 %. Les comptes particuliers ouverts à la clientèles établissent à 1.686.852 unités, soit une hausse de 11,7 % par rapport à 2016. Le réseau bancaire, composé de 27 établissements (24 banques et trois établissements financiers), dispose de 479 agences, réparties sur tout le territoire national.

M. CISS

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