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Femmes entrepreneures : 90% ignorent la loi sur la discrimination positive

17 Juil 2018
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Une étude commandée par Onu Femmes montre que les femmes entrepreneures ne tirent pas assez profit de l’article 33 de la loi du 28 juillet qui vise à favoriser leur émergence. Elles connaissent très mal ou pas assez les textes régissant les marchés publics.

Une grande majorité des femmes entrepreneures ignore le dispositif mis en place par l’Etat du Sénégal pour leur permettre un meilleur accès à la commande publique, constate un rapport commandé par Onu Femme et réalisé par le cabinet Kpmg. Pourtant, c’est pour assurer une autonomisation économique des femmes, stimuler leur activité entrepreneuriale en éliminant les obstacles sur le chemin de leur accès aux marchés publics que le Sénégal s’est doté de l’article 33 de la loi du 28 juillet sur la promotion et le développement des Pme. Cet article stipule que « des mesures spécifiques destinées à favoriser l’émergence de l’entrepreneuriat féminin sont initiées en accord avec la stratégie du ministère chargé de l’Entrepreneuriat féminin ». Mais dix ans après son adoption, seulement moins de 10 % des femmes entrepreneures, qui ont rempli les questionnaires en ligne, connaissent cette loi, notamment son article 33, indique le rapport intitulé « Evaluation du dispositif de discrimination positive en faveur des entreprises des femmes dans l’accès aux marchés publics au Sénégal ». « Corrélativement, les femmes interrogées ont globalement une faible maîtrise du processus et des modes de passation des marchés publics », note l’étude. Une faible proportion, c’est-à-dire moins de 5 %, dit connaître le processus et les modes de passation des marchés publics.

Kpmg a soumis des questionnaires à 85 femmes entrepreneures et 23 institutions impliquées dans la promotion de l’entrepreneuriat féminine. A l’arrivée, seules 38 cibles ont rempli les questionnaires. Les données recueillies font ressortir quelques constats. Les auteurs du rapport estiment qu’on peut réformer les procédures et possibilités de participation aux contrats publics en éliminant ou en réduisant les obstacles qui découragent les femmes entrepreneures. Cependant, pour l’efficacité de telles mesures, il faut les assortir de sanctions. La mise en application de la loi n°2008-29 souffre d’une grande faiblesse du dispositif de mise en œuvre, de certaines questions restant sans réponses. Par exemple, on se demande qui est en charge de la mise en œuvre de cette disposition ; l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) ou le ministère chargé de l’Entrepreneuriat féminin ? Il faut aussi préciser les critères définissant la notion d’ « entreprises appartenant aux femmes ».

L’autre constat est que les femmes connaissent mal ou très peu les règles organisant les marchés publics alors que la maîtrise des procédures de soumission, d’évaluation, d’attribution et d’exécution est importante pour prétendre à la commande publique. « L’ignorance de ces règles et de ces procédures réduit donc toute la portée de la discrimination positive voulue en faveur des femmes entrepreneures à travers l’article 33 de la loi 29-2008 », estiment les auteurs du rapport. Ainsi, à cause de cette ignorance, beaucoup de femmes ne postulent pas à des marchés publics pour lesquels elles auraient pu avoir des chances de succès. Ou bien elles soumettent des dossiers de mauvaise qualité. Aussi, méconnaître la loi peut exposer les femmes qui ont gagné un marché à des pénalités et sanctions pour non-conformité avec le cahier des charges. La rédaction des offres pose problème à 45 % des femmes, tout comme 40 % d’entre elles peinent à maîtriser les capacités techniques à exécuter un marché. Les pièces administratives à fournir sont aussi des obstacles, selon 45 % des interrogées. D’où la nécessité de faire bénéficier aux femmes entrepreneures une formation pour une bonne maîtrise des règles de passation et d’exécution des marchés publics, recommande le rapport.

Un autre frein, c’est l’écosystème financier d’appui aux Pme qui « semble incomplet ou inadapté » par rapport aux attentes des entrepreneures, poussant 95 % d’entre elles à financer leurs activités sur fonds propres. Seulement 40 % recourent à des revenus venant d’autres sources dont 6 % qui ont cherché à contracter un crédit-bail, crédit commercial ou autres. Le tiers de ces femmes n’ont « rien essayé sur ces deux dernières années », constate le rapport. Près de la moitié des femmes entrepreneures juge « inutile » de chercher des financements, estimant qu’ils sont difficiles à obtenir et à coûts élevés. Certaines craignent de ne pas pouvoir les rembourser. Alors, le rapport conseille « l’amélioration des conditions d’accès au financement (…), une question centrale pour les femmes entrepreneures.

Les femmes ignorent également le dispositif institutionnel et les programmes publics destinés à les accompagner, 1 % dit avoir une connaissance des programmes et institutions gouvernementaux qui peuvent les appuyer dans les procédures de passation et d’exécution des marchés publics. Le paradoxe, c’est qu’il existe une « pléthore » de ces programmes et structures. Ce qui pose le problème de leur vulgarisation auprès de leur cible. Autre constat : il y a un manque d’informations sur le profil et le nombre de femmes entrepreneures au Sénégal.

Or, de telles informations sont capitales pour une meilleure organisation et un suivi des efforts de l’Etat et des partenaires pour appuyer et dynamiser l’entrepreneuriat féminin au Sénégal.

Malick CISS

LA SOLUTION PAR L’INFORMATION ET DES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT
Au vu de toutes ces limites qui handicapent les femmes entrepreneures, dans la compétition aux marchés publics, les auteurs du rapport d’Onu Femmes ont émis quelques suggestions pour inverser la tendance. Ils notent que « l’enseignement majeur à retenir de cette étude, c’est que la seule définition de quotas dans les marchés publics ne semble pas être le moyen le plus approprié et le plus efficace pour stimuler la participation et l’accès des femmes entrepreneures à la commande publique ». Ils préconisent des mesures d’accompagnement telles que la révision du cadre juridique et règlementaire (exemple : rendre obligatoire la publication par l’Armp d’un rapport national sur le genre et l’accès aux marchés publics), améliorer le dispositif institutionnel et les mesures d’accompagnement, créer des programmes spéciaux en partenariat avec les institutions financières pour des prêts bancaires à des conditions décentes. Les auteurs estiment nécessaire aussi de combler les gaps d’information, de renforcer l’intégrité et la transparence.

M. CISS

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