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Société & Faits divers (3242)

Le juge d’appel doit se conformer à la décision rendue par la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) en prononçant la nullité de toute la procédure avec comme conséquence : la libération de Khalifa Sall et de tous les prévenus. C’est la position de quatre organisations de la société civile : Amnesty Sénégal, la Raddho, la Lsdh et le Forum du justiciable.

Des organisations de la société civile (Amnesty Sénégal, la Ligue sénégalaise des droits de l’Homme (Lsdh), la Rencontre africaine pour la défense des droits de l’Homme (Raddho), le Forum du justiciable) ont donné leur avis sur l’arrêt de la Cour de justice de la Cedeao concernant l’affaire Khalifa Ababacar Sall et de ses co-prévenus. En conférence de presse, au siège de la section sénégalaise d’Amnesty international hier, ces organisations de défense des droits humains ont invité l’Etat à respecter les traités qu’il a ratifiés. Selon Assane Dioma Ndiaye, président de la Lsdh, le juge de la Cour d’appel doit se conformer à la décision de la Cour de justice de la Cedeao qui reconnaît que les droits à un conseil et à un procès équitable du maire de Dakar, Khalifa Ababacar Sall, ont été violés.

En statuant sur ces violations, a expliqué Assane Dioma Ndiaye, le juge de la Cour d’appel ne peut pas entrer en contradiction avec le juge communautaire. « Il ne peut que se conformer à la décision communautaire. Se conformer à la décision du juge de la Cedeao, c’est reconnaître qu’il y a eu une violation du droit à l’assistance d’un conseil. La conséquence est la nullité de toute la procédure et la libération de Khalifa Ababacar Sall et de tous les prévenus», a argumenté le président de la Ligue sénégalaise des droits de l’Homme. D’après Assane Dioma Ndiaye, la nullité de l’enquête préliminaire signifie que « toute la procédure subséquente est nulle ». Il a rappelé qu’après l’arrêt de la Cour de justice de la Cedeao, le juge Demba Kandji n’a que deux solutions soit « se rebeller et dire qu’il ne va pas respecter la décision du juge communautaire, soit respecter la décision de la Cedeao en annulant toute la procédure ».

Le président de la Lsdh de préciser que l’Etat du Sénégal est aujourd’hui dans « une position inconfortable », car c’est lui-même qui sanctionne la violation du droit à l’assistance d’un avocat à travers l’article 55 du Code de procédure pénale. Du moment où le procès est en appel et que l’affaire n’est pas définitivement jugée, l’Etat ne peut pas, a-t-il dit, évoquer « l’autorité de la chose jugée ». Il ne peut qu’appliquer cette décision émanant de la Cour de la Cedeao. « La Cour de justice de la Cedeao a des principes qui ne s’appliquent pas à un Etat, mais à tous les Etats de la communauté », a encore rappelé Assane Dioma Ndiaye.

Respect de la hiérarchie des normes
Seydi Gassama, le président d’Amnesty Sénégal, a informé que le procureur général Lansana Diaby a déjà indiqué à l’Etat la voie à suivre. « J’espère que les juges d’appel auront le courage de sortir le Sénégal de cette honte, car les déclarations que nous entendons laissent croire qu’il y aura des pressions de l’exécutif. Le procureur a montré le chemin et les juges doivent aller dans ce sens pour éviter que notre pays ne soit la risée du monde. Affaiblir la Cour de justice de la Cedeao revient à se mettre soit même en danger », a indiqué le président de la section sénégalaise d’Amnesty international. Le Sénégal, qui se dit Etat de droit, doit « respecter la hiérarchie des normes », a exhorté Babacar Bâ, du Forum du justiciable. Ce dernier a indiqué que toutes les décisions rendues par la Cour de justice de la Cedeao ont une « force obligatoire ». « Le débat sur l’exécution de cette décision est aujourd’hui dépassé. Certainement c’est ce qu’a compris le procureur général, Lansana Diaby. Nous sommes tous d’avis qu’il y a eu des manquements dans cette affaire et notre rôle est de faire respecter l’Etat de droit », a analysé M. Bâ. Pour lui, le droit est d’abord la forme. Si cette dernière est entachée d’irrégularités, cela va forcément impacter sur la décision finale qui sera rendue. « Toute décision rendue dans le cadre d’une violation des droits de l’Homme doit respecter quatre obligations : « l’obligation de la vérité, l’obligation de cessation de la violation, l’obligation de réparation de cette violation et l’obligation de non-répétition », a énuméré le secrétaire général de la Raddho, Sadikh Niasse».

Aliou Ngamby NDIAYE

Cinquante-deux (52) élèves officiers, tous titulaires d’une licence dans des universités ou établissements d’enseignement supérieur du Burkina Faso, du Cameroun, du Congo, de la Côte d’ivoire, du Gabon, de la Guinée, du Niger, du Togo et du Sénégal, ont étrenné leurs épaulettes de sous-lieutenant hier. A ceux-là s’ajoutent dix-sept élèves stagiaires professionnels titulaires du diplôme d’aptitude au grade d’officier.

Un moment  solennel durant lequel le colonel Boubacar Koïta a invité les élèves de la promotion lieutenant Philippe Marius Camara, tombé au champ d’honneur au cours d’une opération de sécurisation dans la région de Ziguinchor le 26 février 2011, à s’inspirer de sa ligne de conduite. « Issue de la 26ème promotion de l’Ecole nationale des officiers d’active, il a été affecté au bataillon des Blindés où son professionnalisme, son sens élevé de  la mission, son courage et son don de soi pour le succès des armées lui ont vite valu admiration et respect », a-t-il rappelé.

Après avoir reçu l’expertise technique militaire, les attributs d’un chef à la hauteur de la tâche par sa discipline, son sens de l’humain et son aptitude au commandement d’une section, « vous serez d’emblée au contact des réalités de la vie quotidienne du corps de troupe devant prouver votre efficacité face aux nouveaux types de menaces dans un monde en mutation ; mais vous êtes des hommes formés au métier d’officier du 21ème siècle », a dit le commandant de l’Ecole nationale des officiers d’active (Enoa) à ses hommes. En outre, il a insisté sur les notions de sens du devoir bien accompli portées par des hommes d’action et d’honneur quelles que soient l’ampleur des difficultés. « Je suis persuadé qu’une équipe médiocre peut s’assumer et se surpasser au souffle d’un chef de valeur », a-t-il affirmé.

Abondant dans le même sens, le ministre des Forces armées, Dr Augustin Tine, a indiqué qu’au-delà d’une tradition bien établie, sa présence est un témoignage éloquent de l’engagement des autorités politiques, le chef de l’Etat Macky Sall en premier, à la modernisation de l’outil de défense du pays en l’alignant sur les standards internationaux. A ce titre, « je ne saurai poursuivre mon propos sans magnifier l’engagement de tous ceux qui, de par leur clairvoyance et leur esprit prospectif, ont contribué à bâtir la réputation de l’Enoa, véritable creuset d’excellence  au-delà même de nos frontières », a-t-il ajouté.

Au vu de la diversité des nationalités rassemblées dans cette 36ème promotion, le ministre des Forces armées a salué les bases jetées de la mutualisation des efforts consentis entre des pays africains en matière de défense. Cette nouvelle orientation « milite en faveur de l’intégration de nos outils de défense et de sécurité dans un environnement géopolitique marquée par l’émergence de nouveaux périls tels que le terrorisme, le trafic de drogue, la prolifération des armes, la piraterie maritime, la criminalité transnationale, etc. », a-t-il souligné.

C’est pourquoi, le Dr Augustin Tine a tenu à remercier les Etats-Unis d’Amérique pour la coopération militaire avec l’école « Us Army cadet command », la République d’Allemagne à travers « The German Army Officer School » tout comme le Brésil, la Chine et la Turquie pour leur soutien.

Mbaye BA

Miser sur des approches ludiques pour stimuler le sens de la créativité des enfants. C’est tout le sens de la campagne « jouer est essentiel » lancée avant-hier par l’association sénégalaise ImagiNation Afrika qui a installé des antennes dans les régions de Tambacounda et de Kolda.

L’association sénégalaise ImagiNation Afrika, qui œuvre pour le développement des enfants à travers le jeu, invite les acteurs du système éducatif sénégalais, les parents et les institutions locales à davantage valoriser le jeu pour contribuer au rayonnement des enfants et développer leurs compétences dans la lecture, les mathématiques et les sciences. Une approche qui aidera également à former des leaders du 21ème siècle. Pour Karima Grant, la présidente de la structure qui a été créée en 2011, il est prévu, à travers cette campagne de deux mois, de dérouler des activités stimulantes et créatives dans l’optique d’encourager les différents acteurs à s’adapter à cette nouvelle tendance.

Cette sénégalaise d’origine a d’ailleurs profité de la cérémonie de lancement, à leur siège à Keur ImagiNation, un centre d’apprentissage et d’innovation présenté comme le premier espace de ce type dédié à l’apprentissage par le jeu en Afrique de l’Ouest, pour faire des démonstrations et convaincre de la pertinence d’une telle démarche. Le jeu, à travers ses nombreuses caractéristiques valorisées dans le système traditionnel africain, permet, selon ses explications, de préparer les enfants à acquérir les compétences du 21ème siècle telles que la résolution des problèmes, la réflexion critique, la créativité et la sociabilité.

Elle cite, à cet effet, « Wouré », « Langa buri », « kotti kotioi », qui rappellent la longue tradition de jeu au Sénégal et qui permettent également aux enfants d’entretenir leurs corps, d’acquérir la maîtrise de soi et des compétences nécessaires pour l’émergence de l’Afrique ».

L’association ImagiNation Africa entend ainsi œuvrer dans la promotion d’espaces de jeux publics pour tous les enfants et la mise en place d’un écosystème qui fait plus de place au jeu dans le développement de l’apprenant.

Dans le cadre de cette campagne, il est également prévu de mener une campagne de bus, de créer des espaces de jeu et d’organiser des sessions de formation pour les parents ainsi que de nombreuses autres activités. Les facilitateurs d’ImagiNation Afrika donnent des solutions pratiques au moment où ce sont les théories qui dominent dans la plupart des écoles.

Pour la présidente d’ImagiNation Afrika, en dehors du fait que le jeu est une source de motivation pour les enfants, des études menées au niveau mondial ont montré que grâce à des jeux imaginatifs, les enfants deviennent plus créatifs, réussissent mieux à l'école et développent une approche d'apprentissage par la résolution de problèmes.

Mieux, ajoute-t-elle, « les chercheurs ont démontré que 88% des enfants d'âge préscolaire jouant avec des blocs ont assimilé des compétences en mathématiques telles que la comparaison des tailles et le comptage ».

Matel BOCOUM

Les acteurs et les partenaires concernés par le programme Accès équitable à la formation professionnelle (Acefop) se sont réunis, pendant deux jours, à Kolda, pour réfléchir sur la  problématique de l’emploi des jeunes dans les régions sud et sud-est du pays.

La commune de Kolda a abrité les travaux du 3ème comité de suivi des accords de partenariat opérationnels dans le cadre de la mise en œuvre du projet Accès équitable à la formation professionnelle (Acefop), un des volets du programme « développer l’emploi au Sénégal ». Durant deux jours, les participants se sont penchés sur le bilan des activités annuelles dudit programme en faisant l’état des lieux, en appréciant les réussites et contraintes en matière de synergie entre les partenaires de ces Accords de partenariat opérationnels (Apo) et les autres acteurs du « programme développer l’emploi au Sénégal » intitulé « Tekki fii » et en dressant la cartographie des acteurs en matière d’insertion professionnelle. « Le programme Acefop est une composante du programme "développer l’emploi au Sénégal". Il est financé par le Fonds fiduciaire d’urgence de l’Union européenne de lutte contre les causes de la migration irrégulière et les déplacements des populations en Afrique. La mise en œuvre de ce programme est confiée à deux agences d’exécution bien connues que sont « Lux Dev et l’Afd », a renseigné Amadou Ndiaye. Celui-ci est le point focal du programme Acefop au ministère de la Formation professionnelle, de l’Apprentissage et de l’Artisanat. Le représentant résidant de Lux Dev (Agence luxembourgeoise pour la coopération et le développement), a mis en œuvre le programme « Tekki fii », dont l’une des composantes est l’Acefop. Il est revenu sur le sens de cette rencontre au cours de laquelle les partenaires du programme ont fait le point sur les avancées du programme. « Plusieurs sujets ont été abordés, dont la formation professionnelle et technique et l’insertion professionnelle », a-t-il déclaré. Ce programme vise à former 12 000 jeunes dans les régions de Kolda, Sédhiou, Ziguinchor, Tambacounda et Kédougou pour leur permettre de  s’insérer dans le marché du travail.

Il prévoit également la construction et l’équipement de trois (3) centres de formation professionnelle et technique à Bounkiling, Sédhiou et Goudiry pour, respectivement, initier les jeunes dans les métiers de la foresterie, de l’industrie et de l’agriculture-élevage. Les centres vont aussi bénéficier d’un dynamique accompagnement. En plus, six (6) unités mobiles de formation vont sillonner les régions de Kolda, de Sédhiou, de Ziguinchor, de Tambacounda et de Kédougou pour aider les jeunes à bénéficier d’un renforcement de capacités dans leurs métiers respectifs.

Mamadou Aliou DIALLO

La commune vient d’être dotée d’un nouveau poste d’incendie et de secours qui a été inauguré, avant-hier, par le gouverneur de la région Souleymane Cissé en présence du général Victor Tine, commandant de la Brigade nationale des sapeurs-pompiers (Bnsp).

A travers ce nouveau poste d’incendie et de secours, c’est un nouveau pas qui vient d’être franchi dans la dynamique enclenchée par les soldats du feu résolument engagés dans les différents maillons de la chaîne de développement du Sénégal. Le commandant de la Brigade nationale des sapeurs-pompiers a rappelé « les efforts consentis et les perspectives clairement dessinées pour une couverture du territoire afin de mieux se rapprocher des populations ».

L’ouverture du centre d’incendie et de secours de Fimela est l’une de ces actions qui devraient permettre aux sapeurs-pompiers de faire progressivement face à la complexité et à l’accroissement des risques d’accidents ou de catastrophes. Surtout dans cette zone du département de Fatick dont la vocation touristique fait qu’elle est très fréquentée par des touristes en séjour ou de passage pour des balades dans les îles du Saloum.

Le gouverneur de Fatick a noté avec satisfaction cette initiative de la Brigade nationale des sapeurs-pompiers d’ouvrir un poste à Fimela et qui va couvrir tout l’arrondissement de Loul Séssène à Palmarin et Djiffer en passant par Djilass, Dioffior, Fimela, Djilor, Ndangane et Samba Dia, entre autres localités.

Mohamadou SAGNE

Les cambrioleurs du domicile de l’actuel président du Tribunal de grande instance hors classe de Dakar, le juge Malick Lamotte, en poste à Mbour au moment des faits, ont été condamnés, ce mercredi 11 juillet, à la prison à vie par la Chambre criminelle du Tribunal de grande instance de Thiès.

Mangoné Kassé, Bakary Cissé et Mansour Dione sont condamnés à la prison à vie par la Chambre criminelle du Tribunal de grande instance de Thiès. Le dernier nommé, s’étant évadé de la prison, est condamné par contumace. Le juge a émis un mandat d’arrêt contre lui. Khadim Mbengue et Birane Sarr, poursuivis eux pour recel, ont écopé de 5 ans de travaux forcés. Plus chanceux qu’eux, Saliou Fall, lui, est acquitté. Concernant Malick Ndiaye et El hadji Mbacké Diop, l’action judiciaire s’est éteinte parce que tous les deux sont décédés en prison.

Repérage des maisons
Ces huit jeunes étaient poursuivis pour association de malfaiteurs, vol en réunion commis la nuit avec effraction, escalade et usage d’armes, faux et usage de faux dans un document administratif, évasion par violences et bris de prison, viol collectif, détention d’armes sans autorisation administrative préalable et détention de chanvre indien en vue de son usage. Les faits remontent entre 2005 et 2007, à Mbour. Armés d’un pistolet et d’une machette, les mis en cause ont braqué les domiciles du magistrat Malick Lamotte, Josette Lukianoff, Marthe Haubert, Codou Sy, Moussa Dieng et Philippe Montanari, entre autres.

Les investigations faites par les enquêteurs vont mener à l’interpellation de Mansour Dione dit Joe et de Malick Ndiaye dit Matékhé. Mansour Dione a vite reconnu qu’en complicité avec Mangoné Kassé et Malick Ndiaye, il a cambriolé les domiciles du président Malick Lamotte et de Josette Lukianoff. Il a révélé que c’est Mangoné Kassé qui repérait les maisons avant de les contacter. Poursuivant, il a expliqué que, quand ils se sont introduits dans la chambre du juge Malick Lamotte, c’est Mangoné Kassé qui a volé l’argent gardé dans l’armoire et les bijoux de sa femme qu’il a vendus au marché Sandaga. Pour les ordinateurs pris au domicile de Josette, ils ont été vendus à Colobane.

Lors de son audition, le juge Malick Lamotte a raconté que dans la nuit du 1er au 2 mars 2007, aux environs de 4h du matin, trois individus armés s’étaient introduits dans son domicile au quartier Grand Mbour. Ils ont défoncé la porte de son salon avant de s’introduire dans sa chambre à coucher. C’est au moment où il a remarqué leur présence que l’un d’eux a pointé son pistolet sur lui. Ensuite, ils lui ont pris 2 millions de FCfa, les bijoux de son épouse et des téléphones portables. Il a confié avoir reconnu Malick Ndiaye qui portait la machette, Mansour Dione qui fouillait les poches de ses habits et Mangoné Kassé qui était en possession de l’arme à feu.

Josette Lukianoff, victime elle aussi de cette bande, a été cambriolée dans la nuit du 22 au 23 février 2006, à son domicile, dans le même quartier que Lamotte. Selon elle, les agresseurs lui ont pris 550.000 FCfa, deux ordinateurs portables d’une valeur d’un million de FCfa, un appareil photo coûtant 400.000 FCfa, un bracelet en argent d’une valeur de 20.000 FCfa et une bague en argent achetée à 10.000 FCfa. Elle a signalé avoir été brutalisée par un des assaillants. Codou Sy, attaquée dans la nuit du 20 au 21 février, à Saly station, a informé que les braqueurs, au nombre de trois, étaient armés. Les malfrats avaient emporté 15.000 FCfa, sa boîte à bijoux, un portable appartenant à son frère. Elle a évalué le préjudice à 900.000 FCfa. Moussa Dieng, domicilié au quartier Mbour I, Philippe Montarini, habitant à Saly Niakh Niakhal, etc., ont été, eux aussi, victimes de cette bande de malfaiteurs.

Saliou Fall acquitté
Leurs agissements ont été mis fin, le 13 février 2007, par les éléments de la brigade de recherches de la gendarmerie de Rufisque. Lors d’une opération de sécurisation sur la plage de Bargny, ces hommes en bleu ont interpellé Mangoné Kassé à l’intérieur d’une hutte appartenant à Saliou Fall. Ils y ont découvert deux couteaux, une lampe torche, un tube contenant du tabac mélangé à du chanvre indien. Le mis en cause a fait des aveux circonstanciés révélant s’être rendu à Mbour où il avait cambriolé les domiciles des ressortissants américains en complicité avec Bakary Cissé qui avait d’ailleurs violé l’une de leurs victimes. Poursuivant ses révélations, il a dit aux gendarmes qu’avec Mansour Dione et Malick Ndiaye, ils avaient cambriolé la maison du président Malick Lamotte.

Quant à Saliou Fall, il a soutenu qu’il a juste hébergé son ami Mangoné Kassé dans sa hutte à Bargny. Pour ce qui est de Bakary Cissé, il a reconnu avoir planifié leur évasion de prison le 9 septembre 2006, mais a nié être l’auteur du viol. Ils ont reconnu avoir cambriolé la maison du juge Lamotte. Dans son réquisitoire, l’avocat général avait demandé la perpétuité.

Ndiol Maka SECK

Dans sa politique de maillage du territoire national, la gendarmerie nationale vient d’ouvrir un nouveau poste dans la commune de Sébikotane, répondant ainsi à une vieille doléance de la population.

La gendarmerie nationale a ouvert un nouveau poste dans la commune de Sébikotane. La cérémonie d’inauguration s’est déroulée en présence du patron de ladite institution militaire, le général de corps d’armée Meissa Niang, du maire Abdoulaye Lô et de plusieurs officiers. Pour le général Niang, ce nouveau poste de la gendarmerie va réduire les délais d’intervention des hommes en bleu et renforcer la sécurité dans le département de Rufisque. « Nous sommes résolument engagés dans une posture de sécurité  pour répondre aux attentes des populations », a-t-il assuré. Pour remplir ses missions régaliennes, la gendarmerie doit travailler au plus près des populations. Et la mise en place de ce poste de gendarmerie participe pleinement à cette démarche.

« Durant les trois prochaines semaines, nous serons à l’intérieur du pays pour une série d’inaugurations », a informé le général Niang. Selon le haut commandant de la gendarmerie, cette nouvelle infrastructure se justifie à l’échelle de l’importance démographique de la commune de Sébikotane  et à sa position géographique très centrale. Pour lui, cette présence de la gendarmerie est donc « rassurante et dissuasive » et va contribuer à rapprocher la gendarmerie des populations. « Le poste contribuera à la protection des personnes et des biens qui demeure une préoccupation des autorités. La promotion d’une gendarmerie humaine se fera à travers l’amélioration  de la qualité des rapports avec les autorités et le publique », a ajouté le général Niang.

Pour le maire de Sébikotane, Abdoulaye Lô, l’érection de ce poste de gendarmerie est « une vielle doléance » des populations. D’autant plus qu’avec l’accroissement de la commune, plusieurs cas de grand banditisme avaient été signalés en plus de l’insécurité née de la proximité avec la route nationale. « Avec la présence des gendarmes, les habitants de Sébikotane vont se sentir plus en sécurité. Nous sommes entre 27.000 à 32.000 habitants maintenant. Ce poste de gendarmerie va certainement  étouffer le banditisme naissant», a dit le maire dont l’institution a contribué à hauteur de 90% pour l’érection de ce poste. Aussi a-t-il annoncé que le conseil municipal, dans le souci de résoudre le problème sécuritaire de Sébikotane, a déjà octroyé un espace à la Brigade nationale des sapeurs-pompiers.

Maguette NDONG

Le Pr Mouhammad Ahmad Lô a, du 10 au 11 juillet 2018, pris part à la conférence de La Mecque sur le conflit en Afghanistan. Il faisait partie des 105 plus grands savants du monde musulman appelés en renfort par l’Organisation de la coopération islamique (Oci) pour aider à mettre  fin au conflit armé afghan.

Selon un communiqué parvenu à notre rédaction, le Pr Mouhammad Ahmad Lô a été appelé en renfort par l’Organisation de la coopération islamique (Oci) pour prendre  part à la conférence de La Mecque tenue les 10 et 11 juillet 2018. L’objectif de cette rencontre, qui a réuni les 105 plus grands savants du monde musulman, est d’aider à « mettre  fin au conflit armé qui secoue depuis plus de 15 ans l’Afghanistan ». Cette rencontre, d’après le secrétaire général de l’Organisation de la coopération Islamique, le Dr Youssef ben Ahmad Al Othaimi, découle « d’une volonté du sommet de l’Oci et de la conférence des ministres des Affaires étrangères des pays membres de contribuer de manière efficace au règlement du conflit ». Aussi, est-elle destinée, entre autres objectifs, à « déconstruire les interprétations maladroites des textes authentiques de l’islam et à enlever aux organisations terroristes toutes formes de légitimité qui leur permettent d’agir au nom d’une quelconque religion. La conférence a également travaillé à l’avènement d’un meilleur cadre d’échanges et de dialogue pour parvenir à une sortie de crise », a dit le secrétaire général de l’Oci dans le document. Rappelons que ce conflit armé qui secoue l’Afghanistan depuis l’intervention militaire de la communauté internationale, sous la conduite des Etats-Unis, à la suite des attentats du 11 septembre 2001, a connu un lourd bilan en pertes humaines et matérielles.

Et ces chiffres en attestent : « 3.500 morts du côté de la coalition, plus de 20.000 morts chez les talibans, 12.700 tonnes de bombes larguées sur l’Afghanistan, un nombre incalculable de blessés et de déplacés, pour un coût estimé à 840 milliards de dollars, soit plus de 466.000 milliards de FCfa ». A travers cette rencontre de deux jours, l’Oci travaille à trouver une solution définitive à ce conflit.

Aliou Ngamby NDIAYE

Le juge n’a pas été clément avec le proviseur du lycée de Kahone, Mamadou Djibril Dia, reconnu coupable des délits d’association de malfaiteurs et de fraude aux examens et concours.

Le verdict est tombé hier. Le proviseur du lycée de Kahone (Kaolack), Mamadou Djibril Dia, a été condamné à 5 ans de prison ferme, 500 000 FCfa d’amende et la confiscation de tous ses biens.

En rendant le verdict, le juge Maguette Diop a déclaré le proviseur du lycée de Kahone coupable des délits d’association de malfaiteurs et de fraude aux examens et concours. Le parquet avait, dans son réquisitoire, demandé une peine de 5 ans de prison ferme assortie d’une amende de cinq millions de FCfa. Le substitut du procureur, Papa Ismaïla Diallo, avait aussi requis l’interdiction, pour Mamadou Djibril Dia, d’exercer le métier d’enseignant pendant une durée de dix-ans.

Lors de son audition devant la barre du tribunal, Mamadou Djibril Dia avait reconnu avoir vendu des épreuves de français, d’anglais et d’histoire-géographie à des élèves lors des sessions du baccalauréat de 2016 et de 2017. En 2016, le proviseur du lycée de Kahone avait vendu à 300 000 FCfa les épreuves d’histoire et de géographie aux élèves Ndew Badiane et Fatou Bakhoum.

Celles-ci, grâce au concours de proviseur du lycée de Kahone, ont pu obtenir frauduleusement leur baccalauréat en 2016. En 2017, Mamadou Djibril Dia a vendu à 100 000 FCfa les épreuves de français, d’anglais et d’histoire-géographie à la même Fatou Bakhoum. Celle-ci avait acheté les épreuves pour sa cousine candidate au baccalauréat.

L’accusé avait révélé, devant la barre, qu’il recevait les épreuves du nommé Mamadou Thiam qui officiait à l’Office du baccalauréat de l’Université Cheikh-Anta Diop de Dakar. Cependant, il ressort des vérifications faites par une délégation judiciaire qu’il n’existait aucun échange de mails (courriers électroniques) entre Mamadou Djibril Dia, proviseur du lycée de Kahone, et Mamadou Thiam de l’Office du baccalauréat. Dans son verdict, le juge a aussi condamné Fatou Bakhoum et Ndew Badiane à une peine de deux ans de prison, dont un an ferme pour chacune. Le tribunal correctionnel de Dakar a aussi prononcé une peine de deux ans ferme plus une amende de 18 millions de FCfa et la confiscation de tous ses biens contre Abdoulaye Ndour. Ce professeur de français au groupe scolaire Yalla Suren, arrêté en même temps que le proviseur du lycée de Kahone, avait reconnu qu’il vendait les épreuves aux candidats du baccalauréat. Les enquêtes ont même permis à la justice de découvrir dans son compte la somme de sept (7) millions de FCfa obtenue grâce à la vente des épreuves. Deux autres professeurs, Saliou Sarr et Pape Oumar Mboup, respectivement professeurs de français et d’anglais, ont écopé chacun une peine de deux ans, dont un an ferme. Les autres prévenus, pour la plupart des élèves et des étudiants, ont été condamnés à des peines allant d’un an ferme à six mois avec sursis.

Aliou Ngamby NDIAYE

L’ambassadeur des Etats-Unis d’Amérique au Sénégal a présidé l’inauguration d’un dortoir construit au siège de l’Ong franco-sénégalaise Village Pilote, sise à Deni Biram Ndao Nord. Cette réalisation entre dans le cadre des efforts du gouvernement américain à lutter contre la traite des personnes.

La cérémonie d’inauguration du dortoir a certes été sobre, mais elle a suscité un grand intérêt auprès de la population. En présence de Massaer Seck, représentant du chef de village et de Loïc Tréguy, directeur exécutif de Village Pilote, les pensionnaires de ce centre, très souriants, ont manifesté leur joie de disposer d’un tel joyau. En effet, c’est grâce à une subvention du gouvernement américain, d’un montant de 84 millions de FCfa, que la construction de ce dortoir au siège de village pilote a été possible. Pourtant, il a déjà bénéficié d’une première enveloppe qui avait servi à la construction d’un centre de formation professionnelle en menuiserie dont le coût s’élève à 33 millions de FCfa.

Ambassadeur des Etats-Unis au Sénégal, Dr Tulinabo Mushingi est heureux de constater que le village pilote travaille à l’amélioration de la vie des enfants. Un objectif que partage son pays au point de s’impliquer auprès du gouvernement du Sénégal et de ses partenaires pour lutter contre la mendicité des enfants. Il a exprimé sa fierté d’inaugurer ce dortoir qui, selon lui, fournit des services de base aux garçons qui y vivront. Il en a profité pour rappeler que cela fait une année qu’il séjourne au Sénégal. Mais, les visites qu’il a effectué, depuis sa prise de fonction, lui ont permis de mieux comprendre les enjeux qui affectent la vie des sénégalais. « Au cours de mes discussions, j’ai été amené à constater qu’il est impératif de combattre et d’éradiquer la mendicité forcée des enfants, de prendre soin des victimes, de prévenir d’autres cas et de traduire en justice ceux qui exploitent les enfants et violent la loi », a soutenu Dr Tulinabo Mushingi.

Quant à Loïc Tréguy, directeur exécutif du village pilote, il a souligné que le moment est venu de mettre fin aux théories sur la nécessité de protéger les enfants et de passer à l’action en mettant en place des structures qui peuvent les accueillir. « Au moment où je vous parle, il y a encore des enfants qui sont dans la rue et qui continuent à être violés par des adultes », a-t-il soutenu. Une manière pour lui d’appeler à une meilleure prise en charge des enfants vulnérables. Fondé en 1994, le Village Pilote héberge d'anciens enfants mendiants, des enfants de rues et d'autres jeunes vulnérables. Situé près du Lac Rose, il nourrit, héberge, éduque, soigne et forme environ 85 à 90 garçons. Aussi, aide-t-il les garçons à retourner dans leurs familles respectives, à trouver un métier et un emploi aux plus âgés d’entre eux.

Abdou DIOP

Fidèle à sa mission d’assurer la protection et la promotion des droits des enfants, le Centre d’accueil, d’information et d’orientation pour enfant en situation difficile « Ginddi» a organisé, hier, une journée « portes ouvertes » pour sensibiliser les populations, en particulier les autorités, sur les difficultés liées à la prise en charge des enfants.

Dans une salle comble, les problèmes de l’enfant en situation difficile ont été au centre des débats. C’était lors de la journée « portes ouvertes » organisée, hier, dans le cadre de la Journée de l’enfant africain (Jea), par le Centre d’accueil, d’information et d’orientation pour enfant en situation difficile « Ginddi» afin de sensibiliser sur les problématiques relatives au bien-être de l’enfant.

Selon le secrétaire général du Ministère de la Bonne gouvernance et de la Protection de l’enfant, Oumar El Foutiyou Bâ, cette journée consacre une activité phare du centre  « Ginddi » actif dans la campagne de retrait des enfants de la rue.

Selon Oumar El Foutiyou Ba, « Ginddi » est le seul centre de référence qui opérationnalise la politique de l’Etat du Sénégal en faveur de la sécurisation des enfants et des femmes en situation de détresse. C’est pourquoi, il a estimé que le centre  doit sortir de sa réserve pour effectivement valoriser ses multiples activités, mais surtout sensibiliser sur l’intérêt de ses actions. Evoquant la question du retrait des enfants, il a fait savoir que parmi les 400 enfants retirés de la rue lors de la deuxième phase, les 200 proviennent des pays limitrophes. D’où l’intérêt de poursuivre le retrait et la réinsertion des enfants en situation de maltraitance.

Harmonisation des actions
Aussi, a-t-il préconisé une synergie des différentes approches menées sur le terrain par l’ensemble des structures en charge de la protection des droits des enfants.

Le directeur de la promotion des droits des enfants, Niokhobaye Diouf, a plaidé pour la mise en place des structures d’opérationnalisation de la politique du gouvernement en matière de protection des droits des enfants. «Notre politique sociale devrait permettre la mise en place de structures de prise en charge des préoccupations des enfants à travers le territoire national », a souligné M. Diouf, qui a magnifié les efforts fournis par le centre « Ginddi ». Nonobstant ses moyens limités, la structure offre, à travers son numéro vert, une assistance aux victimes.

Des cas de maltraitance, d’abus et d’exploitation sont référés par la communauté. C’est dire qu’il y a tout un travail de socialisation de l’enfant qui est fait sur la base d’une enquête.

Conscient de la transversalité de la question de l’enfant, Niokhobaye Diouf a préconisé une rationalisation des services en charge de la protection des enfants. « L’idéal est d’harmoniser les missions. Rien n’explique que deux directions exercent la même mission. Il faut définir les rôles et les missions pour chaque structure. La mutualisation des efforts et la rationalisation des interventions ont présidé l’élaboration d’une stratégie nationale de protection de l’enfant qui vise un système intégré où chaque acteur joue son rôle en relation avec les autres », a expliqué M. Diouf. Cette manifestation s’est déroulée en présence des élus locaux de la commune de Grand-Yoff et des partenaires au développement.

Tata SANE

Les membres du Collectif pour la défense des droits des personnes en situation de handicap ont organisé, ce mercredi, une marche pour lutter contre «l’injustice» et la «discrimination» dont ils sont victimes.

S’appuyant sur leurs béquilles, leurs bâtons ou installés sur des chaises roulantes, plusieurs membres du Collectif pour la défense des droits des personnes en situation de handicap ont marché hier, du rond-point de la Rts à la place de la nation (ex-obélisque).Vêtus, pour l’essentiel, de tee-shirts blancs sur lesquels on pouvait lire, «Oui à nos droits, non à l’injustice sociale envers les handicapés», les camarades de Yoro Niang ont tenu à exprimer leur colère suite aux récentes attaques contre les membres de leur communauté. Après la marche, Yoro Niang, membre du collectif pour la défense des personnes en situation de handicap et porte-parole du jour, a confié qu’ils ont organisé cette manifestation pour protester et se prononcer car, depuis un certain temps, ils ont constaté que les personnes en situation de handicap subissent des violences chez elles ou dans la rue. «Nous sommes des Sénégalais à part entière. C’est pourquoi, nous avons décidé de marcher jusqu’à la place de la nation pour crier notre mal être. Avant, on subissait des violences verbales, on nous traitait de tous les noms d’oiseaux dans les familles, dans la société. Maintenant, on a constaté que les gens exercent sur nous une violence physique», affirme le porte-parole du jour dudit collectif. Pour ce dernier, cette marche a été organisée pour sensibiliser les populations, les autorités sur l’intérêt de préserver les droits des personnes en situation de handicap.

Yoro Niang, s’appuyant sur ces béquilles pour faire sa déclaration, a rappelé que les autorités étatiques et les chefs coutumiers ont été saisis. Pour trouver une solution définitive à leur problème, le collectif demande l’application totale de la loi d’orientation sociale qui permettra, à leur avis, de mettre fin à la mendicité. «Si cette loi est appliquée aucun handicapé ne passera plus de temps dans la rue à mendier. Cette loi a été proposée par la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées pour qu’on puisse participer au développement de nos pays et à notre prise en charge», laisse entendre Yoro Niang entouré de ses camarades. Il aprécisé que leur mouvement est apolitique et ne s’attaque pas au régime mais veut juste le respect de ses droits.

Le collectif pour la défense des droits des personnes en situation de handicap dénonce aussi la non-signature des décrets d'application de la loi d'orientation sociale relative à la promotion et à la protection des droits des personnes handicapées du 06 juillet 2010.

«Nous demandons au gouvernement de respecter ses engagements lors du conseil interministériel du 13 février 2018 où le Premier ministre avait donné des instructions au gouvernement de signer tous les décrets d'application de cette loi avant le 30 juin 2018», soutiennent les membres du collectif. Ces derniers rappellent que sur les 10 décrets d'application et 4 arrêtés seuls 2 décrets sont signés.

Ibrahima Faye du même collectif veut aussi la mise en place d’une haute autorité et d’un fonds d'appui pour éradiquer la mendicité des personnes handicapées, le respect du quota de 15% des emplois réservés aux personnes en situation de handicap, la généralisation de la carte d’égalité des chances pour toutes les personnes handicapées conformément à l'article 3 de cette loi.

Oumar KANDE

Les démêlées avec la justice reprennent pour Aziz Ndiaye. L’ancien promoteur de lutte a été arrêté et placé en garde à vue par les éléments de la section de recherches de la gendarmerie. Même si la division des relations publiques de la gendarmerie nationale refuse de donner plus de détails en prétextant que l’enquête suit son cours, un regard dans le rétroviseur rappelle que l’opérateur économique n’est pas à ses premières bisbilles avec le parquet. En effet, il avait été placé sous contrôle judiciaire avec son père pour le délit de complicité de recel. Ils auraient détourné une importante quantité de riz d’une valeur de près de 100 millions de FCfa. La marchandise avait été découverte dans les locaux de son entreprise évoluant dans le domaine de l’agroalimentaire.

Même si l’on ignore encore les raisons de son arrestation d’hier, l’on peut tout de même rappeler que cette affaire de recel de riz impliquant Aziz Ndiaye, son père et son frère, avait été appelée à la barre le jeudi 28 juin 2018 avant d’être renvoyée à aujourd’hui (jeudi 12 juillet).

O. FEDIOR

Un incendie d’une rare violence s’est produit au marché Ocass de Touba hier. Le bilan provisoire fait état de plusieurs millions de FCfa réduits en cendre. Alertés à temps, les sapeurs-pompiers sont rapidement arrivés sur les lieux et ont maîtrisé le feu, l’empêchant de se propager dans les magasins jouxtant ceux déjà consumés par les flammes. L’épaisse fumée noire s’échappant des magasins de vente de matelas a semé la panique et engendré le sauve-qui-peut. Le marché Ocass est, à l’instar de plusieurs autres marchés du pays, confronté à l’indisponibilité de bouches d’incendie. Le lieutenant Ousmane Lô reconnaît cette difficulté à disposer suffisamment d’eau. La bouche d’incendie la plus proche se trouvait à 500 mètres. Les autorités municipales sont interpellées. Une enquête est ouverte pour déterminer les causes de l'incendie.

Mamadou DIEYE

C’est mercredi prochain que le premier président de la Cour d’appel, Demba Kandji, va délibérer sur la demande de libération immédiate déposée par les avocats de Khalifa Ababacar Sall.

Le maire de Dakar, Khalifa Ababacar Sall, devra encore patienter jusqu’à mercredi pour savoir si le juge de la Cour d’appel va lui accorder une libération immédiate. En tout cas, c’est à la reprise du procès (suspendu en huitaine) que le premier président de la Cour d’appel va délibérer sur la demande de libération immédiate déposée par ses conseils. Depuis avant-hier, les deux parties se mènent une bataille sur le bien-fondé ou non de cette requête. Le procureur général Lansany Diaby indique qu’il n’y a pas, pour le moment, une base de discussion en l’absence de l’arrêt. Toutefois, il reconnaît que cette décision communautaire s’impose à l’Etat qui est condamné à payer au requérant la somme de 35 millions de FCfa.

« Chaque fois que l’Etat est condamné, le parquet doit exécuter immédiatement cette décision », précise le procureur. Celui-ci souligne que la conséquence directe de la décision est que « nous devons nous référer à la jurisprudence de la Cour ». Néanmoins, le procureur rappelle que la Cour de justice de la Cedeao peut bel et bien ordonner la libération immédiate d’un détenu lorsque la demande lui est soumise. Sur ce, il donne l’exemple de la jurisprudence de l’ancien président du Niger, Mamadou Tandia. Dans cette affaire, l’ancien président nigérien, qui avait été condamné par son pays, avait pu bénéficier d’une liberté provisoire. La Cour de justice de la Cedeao, qui avait été saisie d’une requête par la défense du président Tandia, avait jugé arbitraire sa détention.

Finalement, la Cour d’appel du Niger avait accordé une liberté provisoire à Mamadou Tandia. Mais, pour l’affaire Khalifa Ababacar Sall, la Cour de justice de la Cedeao, au lieu d’ordonner la libération immédiate du requérant, a demandé la réparation du préjudice subi. « Quelle conséquence il faut tirer de cet arrêt ? C’est toute la problématique qui se pose aujourd’hui », dit-il. Par ailleurs, Me Alain Jakubowicz, avocat de Khalifa Ababacar Sall, a salué « l’honnêteté » du procureur général Lansana Diaby. Me Khassimou Touré, avocat de Mbaye Touré, a félicité Lansana Diaby pour son « intégrité ». Cependant, il appelle celui-ci à aller plus loin dans sa logique en demandant à la Cour d’appel de « mettre fin à ce procès nauséabond ». « M. le président, nous souhaitons avoir une réponse juridique à nos préoccupations juridiques », demande-t-il. Pour Me François Sarr, « on doit mettre fin à cette détention arbitraire » du maire de Dakar, car les décisions de la Cedeao sont « obligatoires aux Etats, aux institutions et aux personnes morales ». Selon l’avocat, la demande de libération immédiate du député Khalifa Ababacar Sall est fondée du moment que la Cour de justice de la Cedeao a indiqué que le procès est inéquitable. « A partir de ce moment, la question est de savoir si quelque chose d’équitable peut sortir d’un procès inéquitable ? », se demande le conseil de la défense. Même si la Cour de justice de la Cedeao n’a pas ordonné la libération immédiate du requérant, Me François Sarr renseigne que la Cour d’appel peut toujours ordonner une telle décision. Les avocats de la partie civile (Etat du Sénégal) ont marqué leur opposition face à cette demande de la défense. Pour Me Ousmane Sèye, avocat de l’Etat du Sénégal, aucune juridiction n’a le pouvoir d’ordonner la libération immédiate d’un député. Selon l’avocat, seule l’Assemblée nationale a ce pouvoir, mais à la seule condition qu’elle soit à la base de la poursuite contre ce député. Or, dans le cas de Khalifa Ababacar Sall, dit-il, l’Assemblée nationale n’est pas à la base de la poursuite contre le député.

Son confrère de la partie civile, Me Ousmane Diagne précise que dans l’arrêt brandi par la défense, la Cour de justice de la Cedeao n’a pas ordonné la libération immédiate de Khalifa Ababacar Sall encore moins d’ordonner la cessation des poursuites contre lui. A son avis, si la Cour voulait la libération immédiate du maire de Dakar, elle allait l’ordonner. Car le même jour qu’elle a publié cette décision (29 juin 2018), elle a rendu une décision similaire pour deux détenus nigériens. Pour ces derniers, explique l’avocat, la Cour de justice de la Cedeao a ordonné la libération immédiate. « Cette requête relative à la décision de la Cour de justice de la Cedeao est une demande vaine. Cet arrêt (de la Cour de la Cedeao), qu’il soit disponible ou pas, ne sera d’aucune utilité pour la défense », présage Me Ousmane Diagne.

Aliou Ngamby NDIAYE

OBTENTION DE L’ARRÊT DE LA COUR DE LA CEDEAO : LA COUR DONNE UNE CHANCE AUX DEUX PARTIES
Les avocats de la défense de Khalifa Ababacar Sall ont une chance d’entrer en possession de l’arrêt de la Cour de la Cedeao avant la reprise du procès. Hier, le premier président de la Cour a donné aux parties un délai de huit jours pour exploiter ce document.

La Cour d’appel a suspendu son audience jusqu’à mercredi prochain. Le premier président de la Cour d’appel, Demba Kandji, informe que ce délai de huit jours a été observé pour permettre aux parties dans ce procès de pouvoir exploiter la décision rendue par la Cour de justice de la Cedeao. Cette pause observée par la Cour d’appel constitue une aubaine pour les avocats de la défense du maire de Dakar, Khalifa Ababacar Sall et de ses co-accusés pour qui l’arrêt de la Cour de la Cedeao est indispensable pour préparer la défense de leurs clients.

Cependant, Me Ciré Clédor Ly a informé que le document qui devait être envoyé par Dhl et qui devait arriver aujourd’hui à Dakar a accusé un retard. D’après l’avocat, un des juges de la Cour de justice de la Cedeao n’a toujours pas signé l’arrêt. Toutefois, le conseil de la défense qui dit être en contact permanent avec les autorités de la Cour de la Cedeao assure que le document tant convoité sera signé et envoyé le 18 juillet prochain, jour de reprise de l’audience. Au lieu d’un envoi par Dhl, le document signé sera scanné et envoyé par voie électronique.

A. Ng. NDIAYE

Mme Ndèye Rahmatoulaye Guèye Diop, ministre de la Bonne gouvernance et de la Protection de l’enfance, a réaffirmé, hier, sa détermination à poursuivre les opérations de retrait des enfants de la rue.

Le plan de retrait des enfants de la rue va se poursuivre. L’annonce a été faite, hier, par le ministre en charge de la Bonne gouvernance et de la Protection de l’enfance. « Il me plait de vous faire part de ma détermination à poursuivre les opérations de retrait des enfants de la rue dans les différents départements de Dakar », a précisément dit Mme Ndèye Rahmatoulaye Guèye Diop qui s’exprimait lors de la réunion du Secrétariat exécutif national de protection de l’enfant (Senpe) marquant l’ouverture des activités de célébration de la 30ème édition de la Semaine nationale de l’enfant. 

La cérémonie a enregistrée une présence remarquable des structures étatiques, des organisations de la Société civile et des partenaires techniques et financiers qui œuvrent pour une meilleure prise en charge des droits de l’enfant.  « Des efforts ont été faits. Et les résultats sont palpables sur le terrain, avec un nombre important d’enfants retirés de la rue. Mais, faut-il le reconnaître, des actions sont à mener pour arriver à zéro enfant dans la rue », a fait savoir le ministre justifiant la poursuite des opérations de retrait. « La situation des enfants nous interpelle. Leur protection nous incombe. Laquelle situation fait appelle aux protecteurs des droits que nous sommes, d’où l’impérieuse nécessité de renforcer nos interventions et de conjuguer nos efforts », a soutenu le ministre qui souhaite l’implication de tous les segments de la société pour l’éradication de la mendicité infantile au Sénégal. Mme Ndèye Rahmatoulaye Guèye Diop de rappeler que l’Etat du Sénégal place l’enfant au cœur de sa politique de développement économique et social.

Plus qu’une journée, le Sénégal célèbre une semaine nationale de l’enfant (Sne). Cela, a souligné la tutelle, pour accentuer la réflexion autour du respect des droits des enfants dans un contexte marqué par de profondes mutations qui ont une incidence sur le bien-être des enfants. Et pour le ministre toujours, le thème de cette année « Aucun enfant laissé pour compte pour le développement de l’Afrique » choisi par le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (Caeddbe) nous invite à nous interroger sur la place des enfants dans nos politiques.

30% des enfants de Dakar non déclarés à l’état-civil
Mamadou Mao Wane qui s’est exprimé au nom de la Société civile a salué les efforts accomplis par le gouvernement pour faire respecter les droits des enfants. Seulement, Wane a trouvé « inacceptable » qu’on trouve encore des enfants dans la rue. « Les éléments de justification sont irrecevables. Et le Sénégal ne peut pas accepter la non citoyenneté de milliers de ses enfants », a-t-il dénoncé, en parlant de « violations graves des droits humains».

La représentante de l’Unicef, Laeticia Basi a, elle aussi, partagé sa préoccupation, avec les chiffres à l’appui: 25 % des enfants vivant à Dakar sont maltraités, 30 % sans état-civil et 14 % des filles excisées. « Cela nous emmène à mesurer les défis à relever », a-t-elle souligné. Laeticia Basi a insisté sur le fait qu’un enfant est un être fragile qu’il faut protéger. Ses droits au quotidien doivent être respectés : droit à la protection, droit à la santé, droit à l’éducation, droit à la culture, etc. « La semaine va nous permettre de faire le point sur la situation des enfants. Elle nous donne l’occasion de mobiliser l’ensemble des acteurs pour des échanges qui, sans doute, contribueront à éclairer les décisions qui auront des répercussions sur la vie de cette tranche vulnérable de la population », s’est félicitée Laeticia Basi qui a réaffirmé que le Sénégal peut encore compter sur l’Unicef pour faire respecter véritablement les droits des enfants.

Abdoulaye DIALLO

LA SEMAINE DE L’ENFANCE LANCÉE
Le ministre de la Bonne gouvernance et de la Protection de l’enfance, Mme Ndèye Rahmatoulaye Guèye Dop, a officiellement lancé, hier, à Dakar, les activités de la Semaine nationale de l’enfance (Sne). Tous les acteurs concernés ont pris part à cette cérémonie de lancement qui a également enregistré la présence des partenaires techniques et financiers. Durant cette semaine (10 au 17 juillet), de nombreuses activités de promotion des droits de l’enfant seront organisées dans tous les départements du pays dans le but de mieux sensibiliser les populations sur les mécanismes de protection de l’enfant et sur le programme de retrait des enfants de la rue. La cérémonie de clôture de la Sne est prévue à Toubacouta, dans le département de Foundiougne. Il s’agira aussi de développer des activités de plaidoyer en direction des autorités étatiques pour la réalisation des objectifs de développement durable en faveur de l’enfance. Le Sénégal célèbre en même temps la Journée de l’enfant africain (16 juin) dont le thème est « Aucun enfant laissé pour compte pour le développement de l’Afrique ».

A. DIALLO

Les avocats de Khalifa Ababacar Sall veulent la libération immédiate de leur client. Ils ont déposé, hier, une demande dans ce sens sur la table du premier président de la Cour d’appel. Ce dernier promet de donner un délibéré ce matin.

La défense veut la libération immédiate du maire de Dakar, Khalifa Ababacar Sall. Après l’arrêt de la Cour de justice de la Cedeao, les conseils de la défense estiment que la conséquence immédiate de cette décision doit être la libération immédiate du maire de Dakar. Ils ont déposé, hier, une demande dans ce sens sur la table du juge. Car, selon Me François Sarr, l’arrêt prononcé par la Cour de justice de la Cedeao annule systématiquement l’ensemble des procédures pour lesquelles la Cour a été saisie. « Il s’agit de textes qui ont été pris dans le cadre de la communauté. Les arrêts de la Cour de justice de la Cedeao ont force obligatoire à l’égard des Etats membres. Ses décisions sont immédiatement exécutoires. Elles s’imposent à nous tous », explique Me Sarr pour motiver sa demande. D’après l’avocat, dans son arrêt, la Cour de justice de la Cedeao a indiqué que la détention du maire de Dakar de la période allant de la proclamation des résultats des élections législatives par le Conseil constitutionnel jusqu’à la levée de son immunité parlementaire était arbitraire. Plus de trois mois de détention arbitraire, dénonce l’avocat. Pire, Me François ajoute que la Cour, dans sa décision, a informé que le droit à un procès équitable pour Khalifa Ababacar Sall n’a pas été respecté. « Est-ce qu’on peut continuer cette procédure au mépris de cet arrêt ? », se demande l’avocat. Me Sarr ajoute : « Il ne faut pas regarder cette décision comme une décision étrangère. Elle a été rendue par une Cour de justice communautaire ». D’après sa consœur Me Borso Pouye, maintenir Khalifa Sall et ses co-accusés en prison après la décision de la Cour de justice de la Cedeao constitue une « détention arbitraire ». Me Pouye demande au juge Demba Kandji de donner droit à la demande de la défense en prononçant la liberté d’office de Khalifa Ababacar Sall et de ses co-prévenus. Me El Hadj Amadou Sall demande au premier président de la Cour d’appel de « donner acte » à l’arrêt rendu par la Cour de la communauté car, à son avis, le jugement de la Cedeao s’impose à tous. D’après Me Alain Jakubowicz, suite à la décision de la Cour de justice de la Cedeao, une seule solution s’impose : « La libération immédiate de Khalifa Ababacar Sall ». « Si vous nous refusez la liberté immédiate à Khalifa Ababacar Sall, sur la base de la non-disponibilité du jugement intégral de la Cedeao, merci de le viser dans un document pour nous permettre d’y revenir plus tard », demande le conseil de la défense du maire de Dakar.

« Consigner l’argent et fournir une garantie »
Par ailleurs, la partie civile de l’Etat du Sénégal s’oppose à cette demande de libération immédiate du maire de Dakar, Khalifa Ababacar Sall, et de ses co-prévenus. D’après un des conseils de l’Etat, Me Baboucar Cissé, si Khalifa Sall et co-accusés veulent bénéficier d’une liberté provisoire, « ils doivent consigner l’argent et fournir une garantie ». « C’est la seule exigence à laquelle doivent se soumettre les requérants », dit Baboucar Cissé, qui demande à la Cour de bien vouloir rejeter cette demande de libération immédiate du maire de Dakar. « Cette demande ne peut pas prospérer. Les personnes poursuivies sont soumises aux dispositions de l’article 140 du Code de procédure pénale », renchérit-il. Le premier président de la Cour d’appel, Demba Kandji, promet de rendre son délibéré sur cette demande de liberté immédiate de Khalifa Ababacar Sall dès ce matin.

Aliou Ngamby NDIAYE

DEMANDE DE RENVOI EN ATTENDANT L’ARRET DE LA CEDEAO : LA COUR D’APPEL CAMPE SUR SA POSITION
Les avocats de la défense ont encore insisté, hier, sur une demande de renvoi du procès en attendant d’avoir à disposition de l’arrêt de la Cour de justice de la Cedeao. Malgré l’intransigeance de la Cour d’appel, les conseils de Khalifa Ababacar Sall ont, une nouvelle fois, réitéré cette demande. Car, de l’avis de Me Seydou Diagne, avocat de la défense, il ne doit pas avoir une urgence particulière à ce que la Cour ne puisse pas accorder à la défense un renvoi de 8 à 15 jours pour lui permettre de disposer l’arrêt. Selon lui, malgré son refus, la Cour ne peut se fonder sur aucun texte juridique pour motiver sa décision de ne pas différer le procès. Au lieu d’une demande de renvoi, Me Diagne indique qu’il s’agit plutôt d’une facilité que la Cour doit accorder aux conseils de la défense.

Pour Me Demba Ciré Bathily, la décision de la Cour communautaire est « utile à la défense » du maire de Dakar. « Nous ne pouvons pas plaider sans l’avoir. Il faut qu’on débatte sur cette décision », dit-il, intransigeant. Me François Sarr de renchérir : « Si cette affaire est évoquée sans l’arrêt de la Cedeao, il n’y aura pas une bonne justice. Pour la défense, ce document qui sera bientôt arrivé à Dakar est indispensable pour la défense des intérêts du maire de Dakar. Pour Me Alain Jakubowicz, cette décision est précieuse car sa conséquence immédiate est la « nullité totale » de la procédure. « Le procès ne peut pas avancer sans cette décision de la Cedeao. Nous martelons notre opposition », ajoute-t-il. En effet, Me François réitère la production du jugement de la Cedeao. « Nous avons besoin du jugement de la Cedeao pour vous démontrer que la procédure pour laquelle vous êtes saisi doit être annulée intégralement », explique-t-il. Pour lui, priver la défense de cette décision rendue par la Cour de justice de la Cedeao, c’est de lui priver de ses éléments de défense. Personne ne peut nier l’existence de cet arrêt. Nous renouvelons avec force cette demande en comptant sur votre sens du respect des droits de la défense. Nous vous demandons de prendre en considération cette demande qui est essentielle pour nous », dira-t-il en s’adressant au premier président de la Cour d’appel.

Cependant, malgré l’insistance des avocats de la défense, le juge Demba Kandji est resté intransigeant. Il campe sur sa position de la veille en rappelant que la Cour n’a pas sur son dossier le mot Cedeao. « La Cour a déjà vidé ce débat. La Cour, en prenant sa décision, est restée dans la logique du procès. Toutes les exceptions liées à l’arrêt de la Cour peuvent être développées à tout moment parce qu’elles sont joignables, par leur nature, au fond », répond-il, en demandant à la défense de poursuivre ses observations relatives aux critiques de forme.

A. Ng. NDIAYE

ME OUSSEYNOU FALL S’ATTAQUE À LA COUR
Me Ousseynou Fall, comme à son habitude, s’est encore distingué hier, au deuxième jour du procès en appel du maire de Dakar, Khalifa Ababacar Sall, et de ses co-accusés. Quand il plaide, l’avocat de la défense ne mâche pas ses mots. Il ne se laisse pas non plus piétiné. Il apporte toujours une réplique au camp adverse. Hier encore, Me Ousseynou Fall s’est attaqué à l’ancien bâtonnier Me YérimThiam qui défend les intérêts de l’Etat du Sénégal. Selon lui, Me Perim Thiam a traité la défense de « menteurs ». Ce qu’il ne peut pas concevoir. « Si tu le répètes, tu vas voir avec moi », répond Me Fall. Finalement, tout est rentré dans l’ordre car le premier président de la Cour d’appel a demandé au bâtonnier Me Perim Thiam de « mesurer ses propos ».

Me Ousseynou Fall est encore est revenu à la charge en demandant au juge de ne pas violer les droits de son client Khalifa Ababacar Sall. Mieux, il a demandé au président de la Cour de rendre justice au nom du peuple sénégalais. Toutefois, Demba Kandji a déploré « l’arrogance » avec laquelle l’avocat s’est adressé à la Cour. « Je voudrai rappeler au barreau que la Cour vient d’entendre des choses anormales. J’ai besoin d’un arbitre. Cette attitude pleine d’indiscipline vis-à-vis de la Cour a besoin d’être situé. Ce discours est discourtois et je voudrai le regretter », déplore Demba Kandji. Toutefois, le secrétaire général de l’Ordre des avocats Me Ndiéguène a tenu à calmer les ardeurs. Selon l’avocat, tous les manquements seront relevés et seront sanctionnés. « Nous ne tolérerons pas les manquements et les instances de l’ordre réagiront », promet-il.

Ng. NDIAYE

L’Etat du Sénégal peine toujours à faire appliquer les décisions de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) à Monaco. Dans un document qui nous est parvenu, il en donne les raisons.

«L'exécution des décisions de justice souverainement prises par les juridictions sénégalaises et le rapatriement au Sénégal des fonds et des biens mal acquis par Karim Wade, Ibrahim Aboukhalil, Karim Aboukhalil et Mamadou Pouye s'avèrent, pour le moment, difficiles, en dépit des intentions maintes fois répétées et des proclamations de foi des autorités politiques et judiciaires des Etats destinataires de demandes d’entraide pénale internationale», lit-on dans le document. Lequel revient sur les difficultés auxquelles est confronté l’Etat pour faire exécuter une décision de justice à Monaco.

D’après le document, dans l'exécution des condamnations prononcées par la Crei, des demandes d'entraides judiciaires pénales internationales ont été adressées à la France, au Luxembourg, et à Monaco «afin de confisquer les avoirs détenus par les personnes condamnées, soit en leur nom, soit en qualité de bénéficiaires économiques des sociétés créées et des comptes bancaires y afférents».

L'objectif, en ce qui concerne Monaco, informe-t-on dans le document, était d'obtenir, tout d'abord, «la confiscation, dans la Principauté, des trente comptes bancaires ouverts tant aux noms de Karim Wade, d'Ibrahim Aboukhalil, de Karim Aboukhalil, de Mamadou Pouye, qu'aux noms des différentes sociétés dont ces trois derniers sont systématiquement les bénéficiaires économiques désignés, comptes qui avaient été pénalement saisis et gelés par les autorités monégasques en 2013 et 2014, en exécution des commissions rogatoires internationales diligentées par la Crei». En outre, sur le plan civil, «des procédures de saisies-conservatoires et d'exequatur ont été introduites devant les juridictions monégasques afin de recouvrer les dommages-intérêts obtenus par l'État du Sénégal. Cette deuxième procédure a entraîné un second blocage des mêmes comptes», explique-t-on.

De même, sachant que le Grand-Duché avait activement contribué, lors de l'enquête, à la découverte de ces sociétés, l’Etat a adressé une autre demande d'exéquatur au Luxembourg où, dit-on, il a été noté «l'existence de plusieurs sociétés ouvertes par les mêmes personnes condamnées, ainsi que d'une assurance vie contractée par Karim Wade». Egalement, «une demande de confiscation pénale avait été adressée aux autorités françaises afin de saisir deux appartements propriété de Karim Wade et d'Ibrahim Aboukhalil». En fait, pour l’Etat du Sénégal, qui se fie aux différentes conventions internationales applicables en matière pénale et plus particulièrement liées aux délits de blanchiment, corruption, enrichissement illicite (convention de Mérida et convention de New York), «le processus d'entraide et de confiscation des avoirs détenus par les personnes précitées ne devait poser, théoriquement, et sur un strict plan juridique, que très peu de difficultés, surmontables».

Pourtant, l'État du Sénégal rencontre, aujourd'hui, des difficultés à recouvrer, à l'étranger, les biens et fonds mal acquis. Autrement dit, « la mise en œuvre effective de ces confiscations se heurte à certains obstacles, surtout, soumise à des éléments et des évènements extérieurs à tout débat d'ordre strictement juridique », soutient-il.

Demandes adressées à Monaco, à la France et au Luxembourg
Il cite le cas de Monaco où une première demande d'entraide judiciaire pénale internationale pour la confiscation avait été adressée en octobre 2015 par le Procureur spécial près la Crei à destination des autorités monégasques. «Une demande qui n'est jamais arrivée», fait remarquer l’Etat du Sénégal. La deuxième demande identique un an plus tard aux mêmes autorités « aurait été réceptionnée plus de quatre mois après son envoi par le Parquet de Monaco, ce dernier omettant, par ailleurs, d'en faire état dans une instance engagée par Karim Wade et ses complices».

De même, le Procureur général adjoint de Monaco a conclu au rejet de la demande «au motif de l'absence de double incrimination ». Pour lui, «l’inexistence en droit monégasque de l'infraction d'enrichissement illicite empêche de faire droit à la demande de confiscation pénale». Et l’Etat du Sénégal précise que curieusement, sur ce même fondement de l'absence de double incrimination, «les juridictions parisiennes ont rejeté, tant en première instance qu'en appel, la demande de confiscation formulée par l'Etat du Sénégal, alors qu'il a été inséré, dans le code pénal français, une infraction spécifique de blanchiment quasi-identique à l'incrimination d'enrichissement illicite».

Le Sénégal fait remarquer encore qu’à Monaco, l'ancien directeur des affaires judiciaires de la Principauté (la désignation monégasque du ministre de la Justice) «a été contraint de démissionner en raison d'un scandale politico-judiciaire pour lequel il était en première ligne». Selon l’Etat, le fils de ce dernier est le représentant, dans la Principauté, du cabinet d'avocats panaméen Mossak Fonseca, chargé d'élaborer les montages sociétaux destinés à l'évasion fiscale de ses clients. Pour l’Etat, cela suffit pour qu’«on lui refuse des mesures de confiscation impactant des individus (tel Mamadou Pouye) qui ont eu recours aux services de ce cabinet, tel que la presse sénégalaise s'en fait largement l'écho».

Après de multiples enquêtes et auditions au Sénégal ainsi que les commissions rogatoires internationales adressées à différents pays, l’Etat note que de 2003 et 2012, des montants cumulés de plus de 150 millions d’euros ont été enregistrés au crédit de la trentaine de comptes bancaires ouverts par M. Wade et ses complices à la Julius Baer de Monaco. La procédure pénale menée contre Karim Meïssa Wade au Sénégal a abouti à sa déclaration de culpabilité en vertu d'un arrêt du 23 mars 2015 par la Crei, aux côtés de ses complices, dont Ibrahim Aboukhalil alias Bibo Bourgi, Karim Aboukhalil et Mamadou Pouye. Ils ont écopé de peines fermes de prison, d’une amende de 138.239.086.396 de FCfa, d’une condamnation à des dommages-intérêts en faveur de l'État sénégalais à hauteur de 10 milliards de FCfa, ainsi qu'à la confiscation de leurs biens. Des condamnations confirmées par la Cour suprême en vertu d'un arrêt prononcé le 20 août 2015.

A noter qu’hier, à travers un communiqué, les avocats de Karim Wade, se sont réjouis que le Tribunal correctionnel de Monaco ait refusé de procéder à la confiscation de sommes saisies dans les comptes monégasques de Karim Wade et ses co-accusés, contrairement à la demande de l’Etat du Sénégal.

Daouda MANE

La défense voulait encore un renvoi du procès Khalifa Ababacar Sall et co-accusés. Les avocats de la défense avaient soulevé, d’abord, une irrégularité dans la citation, puis l’arrêt de la Cour de justice de la Cedeao pour obtenir un renvoi. Mais, la Cour a rejeté les demandes.

Comme on pouvait s’y attendre, l’arrêt de la Cour de justice de la Cedeao était au cœur des débats, hier, à l’ouverture du procès en appel de Khalifa Ababacar Sall et co-accusés. Les avocats de la défense ont insisté sur cette décision de la Cour pour obtenir un nouveau renvoi du procès. Les conseils de la défense du maire de Dakar ont soulevé une « irrégularité » dans la citation qui a été envoyée aux différentes parties dans ce procès. C’est Me Doudou Ndoye qui a écrit au président de la Cour d’appel, Demba Kandji, pour attirer son attention sur la citation qui évoque seulement le jugement du 30 mars 2018. Or, explique l’avocat, il y avait un premier jugement rendu le 2 février 2018 sur lequel la défense avait interjeté appel. La citation qui a été envoyé, renchérit Me Ciré Clédor Ly, ne concerne que le jugement sur le fond du 30 mars dernier. Celui-ci considère la citation envoyé par le tribunal comme étant « irrégulière », car le jugement du 2 février 2018 est absent dans la procédure en appel. Pour cela, il a demandé au juge de rectifier cette irrégularité. A son avis, une rectification ne peut se faire sans le renvoi de l’affaire. Me Ndèye Fatou Touré, pour sa part, rappelle au juge que s’il retient cette affaire sur la base de la citation qui a été envoyé par le ministère public, il va violer allègrement les droits de la défense. « En retenant cette affaire sur le fondement du jugement du 30 mars, vous aurez amputé une bonne partie du débat sur les exceptions. Il s’agit d’exceptons capitales, des droits qui sont garantis par la Constitution », dit-elle. Les exceptions qui ont été soulevées par la défense et qui ont été vidées depuis le 02 février 2018 concernent la détention abusive du maire de Dakar, la litispendance et la liberté provisoire.

« Une stratégie de la défense »
Le bâtonnier de l’ordre des avocats du Mali, Me Ismaël Konaté, dans son intervention, a indiqué au président de la Cour d’appel que le procès du maire de Dakar, Khalifa Ababacar Sall a été une « série de succession de violation du droit ». La citation envoyée par le maître des poursuites, précise-t-il, vise seulement le jugement du 30 mars et non celui du 2 février 2018. En retenant cette affaire, ajoute-t-il, la Cour d’appel va continuer la série de violation des droits de la défense. La demande de la défense n’a pas été partagée par la partie civile de l’Etat du Sénégal. L’Agent judiciaire de l’Etat, Antoine Diome a demandé au président de la Cour d’appel de rejeter la demande de renvoi formulée par les avocats du maire de Dakar, Khalifa Sall et co-accusés, car elle « n’est fondé ni en droit ni en  fait ». Dans sa réponse à la demande de la défense, le procureur général Lansana Diaby indique au premier président de la Cour d’appel que sa juridiction a été saisie de deux appels : l’appel sur le jugement du 30 mars 2018 et celui sur le jugement du 2 février de la même année. Ainsi, le procureur a demandé au juge de bien vouloir continuer l’audience. Me Boubacar Cissé, avocat de la partie civile de l’Etat, démasque une « stratégie » bien concoctée par la défense pour retarder le démarrage du procès. Selon Me Cissé, si les avocats de Khalifa Ababacar Sall se focalisent sur cette citation, c’est parce qu’ils ne disposent pas encore de l’arrêt de la Cedeao. « Ils veulent provoquer urbi et orbi un renvoi pour disposer de cet arrêt de la Cedeao. Il s’agit d’un faux débat qu’on veut instaurer dans le cadre d’une stratégie », souligne Me Boubacar Cissé. Le juge Demba kandji, après avoir écouté les différentes parties a rejeté la demande de renvoi formulée par la défense. Il a estimé que la Cour a été saisie régulièrement par les actes d’appel qui sont régulièrement versés dans le dossier.

Sa demande rejetée, la défense s’agrippe sur l’arrêt de la Cour de justice de la Cedeao rendu le 29 juin dernier pour demander un nouveau renvoi du procès en appel.

Arrêt de la Cour de la Cedeao non disponible
Car,  de l’avis de Me Demba Ciré Bathily, cet arrêt de la Cour de la Cedeao à « une incidence » sur les dispositions que les avocats de la défense devront prendre. Pour lui, cette décision est une « pièce essentielle » pour la défense. « Nous avons besoin de cette pièce. Il faut nous donner un délai raisonnable pour que cet avis arrive », demande l’avocat.
 Me Ciré Clédor Ly va plus loin informant que l’arrêt de la Cour de justice de la Cedeao est déjà envoyé via Dhl. Me Amadou Aly Kane est formel : « On ne peut pas continuer cette audience sans l’arrêt ». D’après l’avocat, continuer sans disposer de cette décision de la Cour de la Cedeao est une « négation » des droits de la défense. Me François Sarr du pool des avocats de Khalifa Sall se demande pourquoi la Cour veut retenir cette affaire sans avoir la décision de la Cedeao. « Dans quel pays nous sommes ? Dans quel droit nous sommes ? La seule saisine de la Cedeao aurait pu vous amener à attendre sa décision. Du moment où la Cedeao a rendu sa décision, vous devriez vous préoccuper à savoir le contenu de cette décision », dit-il, s’adressant au juge. Selon Me Sarr, il n’est plus possible de retenir cette affaire sans prendre connaissance, dans son intégralité, la décision de la Cour communautaire. « M. le président, nous vous demandons d’ordonner le renvoi jusqu’à la production intégrale de cette décision », demande Me Sarr. Celui-ci rejette toute plaidoirie de la défense sur les exceptions sans l’arrêt de la Cour de justice de la Cedeao qui constitue, dit-il, leur principal moyen de défense.

«L’arrêt peut être exploité à tout moment»
Toutefois, la Cour a estimé qu’elle ne doit pas accéder à la demande de renvoi formulé au motif que l’arrêt de la Cour de la Cedeao n’est pas encore disponible. Selon le juge, cet arrêt pourrait être exploité à fond à tout moment. « Dans le dossier que j’ai, il n’est même pas écrit Cedeao. Ce qui n’est pas dans mon dossier, je ne peux pas m’en instruire. Arrêtez de me faire le procès du diable », fulmine le juge.
L’avocat de la défense, Me Doudou Ndoye revient à la charge pour déposer des exceptions d’inconstitutionnalité. Il a demandé à ce que ces exceptions soient transmises au Conseil constitutionnel avec tout le dossier. Cependant, le procureur général indique que qu’il n’y a « aucun motif sérieux » dans les exceptions soulevées par Me Ndoye. Il renseigne que la Cour est dans son rôle de bien regarder si les exceptions soulevées par la défense comportent des motifs sérieux avant de les transmettre. Le juge Demba Kandji a, encore une fois, rejeté les exceptions d’inconstitutionnalité invoquées par Me Doudou Ndoye.

Aliou Ngamby NDIAYE

 

Selon l’Agent judiciaire de l’Etat (Aje), Antoine Diome, présent, samedi dernier, à la conférence de presse du pool des avocats de l’Etat du Sénégal dans l’affaire dite de la caisse d’avance de la Ville de Dakar, le Sénégal est un Etat de droit qui a toujours été respectueux de toutes les décisions nationales, intra-communautaires ou internationales. Mais, dans cette affaire, l’Aje a indiqué que l’Etat n’a pas encore reçu l’arrêté de la Cour de justice de la Cedeao. « Par prudence, il est plus sage d’avoir d’abord la décision avant d’aborder les aspects de son exécution », a répondu M. Diome. Toutefois, celui-ci a tenu à lever toutes les équivoques qu’on a voulu entretenir sur la réputation de l’Etat du Sénégal devant les juridictions régionales ou internationales. D’après lui, « l’Etat du Sénégal n’a jamais été condamné par une juridiction de la Cedeao par une quelconque saisine ». Mieux, dans l’affaire Khalifa Sall, il a souligné que la Cour de justice de la Cedeao a débouté les requérants « du surplus de leur prétention ».

A. Ng. NDIAYE

Le Collectif des avocats de Khalifa Ababacar Sall a informé, le vendredi dernier, en conférence de presse, que la conséquence de la décision rendue par la Cour de justice de la Cedeao est la « libération immédiate et sans délai » de leur client qui a été victime d’une détention arbitraire.

En conférence de presse, vendredi dernier, Mes Ciré Clédor Ly, Doudou Ndoye, Seydou Diagne, Demba Ciré Bathily et El Mamadou Ndiaye ont indiqué que la conséquence immédiate de la décision rendue par la Cour de justice de la Cedeao doit être la « libération immédiate et sans délai » de leur client Khalifa Ababacar Sall et de cinq autres de ses co-prévenus. Les avocats de la défense du maire de Dakar ont rappelé que la Cour de la Cedeao, dans sa décision, a jugé arbitraires les conditions de détention de Khalifa Ababacar Sall, de la période allant de la proclamation des résultats des dernières législatives par le Conseil constitutionnel à la levée de son immunité parlementaire par l’Assemblée nationale. Il s’y ajoute que le droit à l’assistance d’un conseil a été violé, de même que celui à la présomption d’innocence durant la procédure. Face à tous ces manquements « graves », Me Ciré Clédor Ly est d’avis que « toute condamnation intervenue est arbitraire et sans valeur ». « Il est manifeste et avéré que la détention arbitraire contre les opposants politiques est érigée en politique d’Etat », a-t-il dénoncé.

En outre, après la décision de la Cour de justice de la Cedeao, Me Ly a estimé que l’Etat doit s’exécuter volontairement au risque d’être poursuivi car, pour lui, « une détention arbitraire ne se régularise pas ». L’avocat a ajouté que, dans cette affaire, la responsabilité pénale du procureur de la République est engagée. Il a rappelé que cette même responsabilité n’épargne aucunement les autorités politiques, judiciaires, parlementaires et administratives du pays. La peine prévue contre tous ces responsables, a-t-il dit, est de 10 ans d’emprisonnement.

La Cour de justice de la Cedeao, selon les avocats du maire de Dakar, a demandé à l’Etat du Sénégal de verser la somme de 35 millions de FCfa à titre de réparation du préjudice subi. Me Ciré Clédor Ly reste convaincu que l’Etat s’exécutera. Si celui-ci refuse de le faire, la Cedeao a mis en place des mécanismes pour l’y contraindre, a informé le conseil de la défense.

A. Ng. NDIAYE

Le magal commémorant la naissance de  Serigne  Abdoul Ahad Mbacké a été célébré, le samedi, à Touba. Troisième khalife général de la communauté mouride, il a marqué les esprits de ses contemporains. Son nom évoque un tempérament, une philosophie, entre autres. Homme de conviction, conscient de sa mission, sa foi en Khadim Rassoul n’avait d’égal que sa détermination à répondre favorablement à l’espoir de  son père et de toute une communauté.

La grande affluence aux alentours de la grande mosquée, le vendredi déjà, avait fini de convaincre les observateurs que Touba s’apprêtait à vivre un événement. Au rythme des arrivées des pèlerins, la ville s’est retrouvée en fin de  semaine, dans l’ambiance des jours de grands moments. Plusieurs activités ont précédé la cérémonie officielle qui a mis fin aux festivités de la célébration de ce magal qui commémore la naissance de ce fils de Khadim Rassoul. Des conférences et expositions sur la vie et l’œuvre ont drainé du monde. Serigne Sidy Mbacké, son khalife, n’a cessé de recevoir les disciples venus de partout pour renouveler leur allégeance et leur attachement à la famille. D’éminents disciples de la communauté, des personnalités religieuses, les hommes politiques, etc., ont fait le déplacement et réaffirmé les liens qui les unissent à la famille.

Des visiteurs se sont ensuite recueillis à son mausolée, au centre de la bibliothèque qu’il avait lui-même construite. Dans la soirée, la cérémonie officielle a réuni, dans sa concession, les autorités religieuses, les disciples, les représentants des familles religieuses du pays et la délégation officielle du gouvernement conduite par le ministre Mame Thierno Dieng. Accompagné par son collègue de la Femme, Mme Ndèye Sally Diop Dieng, il a salué l’actuel khalife général des mourides, prié pour le défunt et magnifié la vie et l’œuvre de Serigne Abdoul Ahad par les valeurs que celui-ci a incarnées toute sa vie. Un personnage qui s’est identifié par le travail dans l’agriculture,  la discipline dans l’éducation et la foi dans l’adoration du Tout Puissant, le Coran et les khassaides. Dr Dieng est revenu sur les réalisations de Serigne Abdou Lahad dans la ville de Touba, où toutes les infrastructures renvoient à sa personne. Le ministre de l’Environnement a transmis le message du chef de l’Etat portant sur sa foi en Touba et sollicité des prières pour l’aboutissement de ces projets et  un bon hivernage. Il a enfin invité les acteurs politiques à plus de retenue. « Soyons des adversaires politiques, pas des ennemis », a-t-il adressé à la classe politique fortement représentée.

Mamadou DIEYE

Des commerçants établis au grand marché Tendjiguène du faubourg de Sor, dont quatre femmes, ont été arrêtés par les éléments du commissariat central de police de Saint-Louis, pour avoir commis le délit d’achat et de revente de lots importants de médicaments frauduleux. Ces mis en cause ont été finalement déférés au parquet et placés sous mandat de dépôt. Un pharmacien, installé dans la capitale du nord, a requis l’anonymat pour se réjouir de cette opération « coup de poing ».

Il a rappelé que la commercialisation de médicaments illicites menace la santé des populations et les officines installées un peu partout dans le pays. Les pharmaciens et les consommateurs s’en inquiètent et ne ratent aucune occasion pour dénoncer avec véhémence cette activité délictueuse.

Mais cela, a-t-il fait remarquer, ne semble pas arrêter ce phénomène qui poursuit son chemin dans les rues. Près de 350 officines installées à Dakar et dans les régions sont menacées de faillite à cause d’une telle pratique, selon le président du Syndicat des pharmaciens privés du Sénégal, Dr Aboubacrine Sarr, qui s’exprimait récemment lors de la Journée du médicament célébrée dans notre pays. « C’est un fléau mondial qui gagne de l’ampleur. On peut même parler d’épidémie silencieuse. Un médicament sur dix est contrefait... Ce chiffre peut être multiplié par sept dans nos pays en voie de développement », a alerté Mme Marie Claude Sène, membre de cette organisation syndicale.

Les trafiquants et vendeurs de faux médicaments sont prévenus car le Président Macky Sall leur a déclaré la guerre. Cette annonce a été faite lors du lancement du Forum sur le financement de la santé.

Mbagnick Kharachi Diagne

Un véhicule de transport « Mbacké-Touba », immatriculé Lg 7989 A, a violemment heurté, samedi dernier, à 12 h, un « talibé » qui a perdu la vie sur le coup et blessé trois autres personnes. Le choc a eu lieu au marché Ocass, un axe desservi par ces voitures de transport en commun, qui rallient les deux localités. Des témoins racontent que l’automobile aurait dérapé de la route pour foncer sur les étals où se trouvaient des personnes. Les sapeurs-pompiers ont évacué le corps sans vie et les blessés à l’hôpital Matlaboul Fawzeyni. La police a ouvert une enquête.

M. DIEYE

Le pool des avocats de l’Etat du Sénégal, au cours d’une conférence de presse tenue le samedi dernier, a précisé que la décision, rendue le 29 juin dernier dans l’affaire de la caisse d’avance de la mairie de Dakar, n’ordonne pas la libération immédiate de Khalifa Ababacar Sall, encore moins la cessation de la poursuite. Les conseils de la défense des intérêts de l’Etat dans cette affaire ont informé que la décision n’est toujours pas disponible malgré les multiples commentaires.

Le pool des avocats de l’Etat a répondu aux conseils de la défense de Khalifa Ababacar Sall. Suite à la décision rendue, le 29 juin dernier, par la Cour de justice de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), la défense du maire de Dakar a organisé un point de presse pour demander à l’Etat de s’exécuter volontairement à cette décision en ordonnant la libération immédiate de Khalifa Sall. Réplique du pool des avocats de l’Etat : « la décision de la Cour de justice de la Cedeao a débouté Khalifa Sall et consorts de leurs demandes de faire cesser les poursuites et de prononcer leur libération immédiate ». En saisissant la Cour de la Cedeao, Khalifa Ababacar Sall et cinq autres de ses co-accusés avaient formulé 18 demandes parmi lesquelles « la cessation immédiate des illégalités et poursuites initiées à l’encontre du requérant » et la « libération immédiate » du maire de Dakar. L’ancien bâtonnier de l’ordre des avocats, Me Moussa Félix Sow, et compagnie, qui ont fait face à la presse, le samedi 7 juillet 2018, ont informé que quantité « d’amalgames » et de « désinformation » sont en train d’être fabriqués avec un seul but : « contourner la question essentielle relative à la sanction pénale d’une personnalité politique coupable de prévarication et de prédation de deniers publics par un recours systématique à des faux avérés ». L’arrêté en question brandi par la défense de Khalifa Ababacar Sall, selon Me Sow, n’a jamais demandé la « libération immédiate » du requérant. Pourtant, de l’avis de Me Ousmane Sèye, qui a tout dernièrement rejoint le pool des avocats de l’Etat dans cette affaire, la Cour de justice de la Cedeao est « parfaitement compétente » pour ordonner la libération immédiate d’un détenu et de faire cesser la poursuite contre celui-ci. « Les avocats de Khalifa Sall ont demandé la libération immédiate de leur client et la fin de la poursuite, mais la Cour n’a pas donné une suite favorable à leur demande », a expliqué Me Sèye. Me Samba Bitèye d’ajouter qu’il est déjà arrivé que la Cour de justice de la Cedeao ordonne la libération immédiate d’un détenu. « Lorsque la Cour décide d’ordonner cela, elle ne dit pas par métaphore, elle le dit de façon expresse », a prévenu le conseil de la défense des intérêts de l’Etat du Sénégal.

Le pool des avocats de l’Etat a aussi précisé que le document exhibé comme étant l’arrêté de la Cour de Justice de la Cedeao n’est qu’un « extrait du plumitif qui n’est signé par aucun des juges qui sont censés l’avoir rendue ». « Il ne donne aucune indication sur les arguments et les motivations qui ont été retenus par les juges et ne permettent, sans extrapolation hasardeuse, aucune analyse critique ni aucune déduction hâtive », a-t-il dit. Me Sow d’ajouter : « jusqu’à aujourd’hui, cette décision, bien que largement très commentée et interprétée depuis une semaine, n’est toujours pas disponible ».

Cependant, les avocats ont rappelé que l’Etat n’a toujours pas reçu cette décision. C’est pourquoi ils attendent de l’avoir officiellement pour l’examiner et voir la suite à donner à cette affaire.

Néanmoins, Me Moussa Félix a indiqué que l’Etat du Sénégal est respectueux de toutes les décisions de justice, qu’elles soient nationales ou internationales. Sans connaître les motivations de la décision rendue par la Cour de justice de la Cedeao, Me Samba Bitèye a avoué que l’Etat ne peut que la respecter. Toutefois, il a invité toutes les parties dans cette affaire à respecter la décision.

Aliou Ngamby NDIAYE

L’ETAT DU SÉNÉGAL N’A JAMAIS ÉTÉ CONDAMNÉ PAR UNE JURIDICTION DE LA CEDEAO, SELON ANTOINE DIOME
Selon l’Agent judiciaire de l’Etat (Aje), Antoine Diome, présent, samedi dernier, à la conférence de presse du pool des avocats de l’Etat du Sénégal dans l’affaire dite de la caisse d’avance de la Ville de Dakar, le Sénégal est un Etat de droit qui a toujours été respectueux de toutes les décisions nationales, intra-communautaires ou internationales. Mais, dans cette affaire, l’Aje a indiqué que l’Etat n’a pas encore reçu l’arrêté de la Cour de justice de la Cedeao. « Par prudence, il est plus sage d’avoir d’abord la décision avant d’aborder les aspects de son exécution », a répondu M. Diome. Toutefois, celui-ci a tenu à lever toutes les équivoques qu’on a voulu entretenir sur la réputation de l’Etat du Sénégal devant les juridictions régionales ou internationales. D’après lui, « l’Etat du Sénégal n’a jamais été condamné par une juridiction de la Cedeao par une quelconque saisine ». Mieux, dans l’affaire Khalifa Sall, il a souligné que la Cour de justice de la Cedeao a débouté les requérants « du surplus de leur prétention ».

A. Ng. NDIAYE

DECISION DE LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO : LA DÉFENSE VEUT LA « LIBÉRATION IMMÉDIATE » DE KHALIFA SALL
Le Collectif des avocats de Khalifa Ababacar Sall a informé, le vendredi dernier, en conférence de presse, que la conséquence de la décision rendue par la Cour de justice de la Cedeao est la « libération immédiate et sans délai » de leur client qui a été victime d’une détention arbitraire.

En conférence de presse, vendredi dernier, Mes Ciré Clédor Ly, Doudou Ndoye, Seydou Diagne, Demba Ciré Bathily et El Mamadou Ndiaye ont indiqué que la conséquence immédiate de la décision rendue par la Cour de justice de la Cedeao doit être la « libération immédiate et sans délai » de leur client Khalifa Ababacar Sall et de cinq autres de ses co-prévenus. Les avocats de la défense du maire de Dakar ont rappelé que la Cour de la Cedeao, dans sa décision, a jugé arbitraires les conditions de détention de Khalifa Ababacar Sall, de la période allant de la proclamation des résultats des dernières législatives par le Conseil constitutionnel à la levée de son immunité parlementaire par l’Assemblée nationale. Il s’y ajoute que le droit à l’assistance d’un conseil a été violé, de même que celui à la présomption d’innocence durant la procédure. Face à tous ces manquements « graves », Me Ciré Clédor Ly est d’avis que « toute condamnation intervenue est arbitraire et sans valeur ». « Il est manifeste et avéré que la détention arbitraire contre les opposants politiques est érigée en politique d’Etat », a-t-il dénoncé.

En outre, après la décision de la Cour de justice de la Cedeao, Me Ly a estimé que l’Etat doit s’exécuter volontairement au risque d’être poursuivi car, pour lui, « une détention arbitraire ne se régularise pas ». L’avocat a ajouté que, dans cette affaire, la responsabilité pénale du procureur de la République est engagée. Il a rappelé que cette même responsabilité n’épargne aucunement les autorités politiques, judiciaires, parlementaires et administratives du pays. La peine prévue contre tous ces responsables, a-t-il dit, est de 10 ans d’emprisonnement.

La Cour de justice de la Cedeao, selon les avocats du maire de Dakar, a demandé à l’Etat du Sénégal de verser la somme de 35 millions de FCfa à titre de réparation du préjudice subi. Me Ciré Clédor Ly reste convaincu que l’Etat s’exécutera. Si celui-ci refuse de le faire, la Cedeao a mis en place des mécanismes pour l’y contraindre, a informé le conseil de la défense.

A. Ng. NDIAYE


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