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Lutte contre la torture : Les efforts du Sénégal salués

01 Jui 2018
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Après avoir examiné le quatrième rapport périodique du Sénégal, les 25 et 26 avril 2018, le Comité des Nations Unies contre la torture s’est félicité des nombreuses mesures législatives prises par l’Etat du Sénégal. Cependant, des efforts sont à faire sur certains aspects pour une meilleure application de la convention contre la torture.

Selon Moustapha Kâ, directeur des droits humains au ministère de la Justice, qui faisait face à la presse pour détailler lesdites conclusions, «le Sénégal s’affirme de plus en plus comme un pionnier en matière de droits humains et ne cesse de poursuivre ses efforts ». Selon lui, le Comité des Nations Unies a salué la modification du Code de procédure pénale qui renforce, entre autres, les garanties juridiques fondamentales et institue la tenue permanente des audiences des chambres criminelles. « Cette mesure permet non seulement de résorber le gap des longues détentions, mais aussi de désengorger les prisons », dit-il.

Par ailleurs, dans le souci de renforcer l’efficacité de la justice, le Sénégal a revu la loi n°2017-11 de 2017 portant sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature. «Aujourd’hui, le magistrat qui est exclu a un droit de recours en matière disciplinaire et peut exiger le vote de la majorité des membres dans les décisions de révocation ou mise à la retraite. Et le plus important, c’est que le comité qui décide n’est composé que de magistrats qui votent. Avec cette loi, l’indépendance de la justice est renforcée et le comité des Nations Unies l’a reconnu », salue Moustapha Kâ.

Par ailleurs, jusque dans un passé récent, les victimes de détention longue durée ne bénéficiaient d’aucune indemnisation. Une anomalie que la loi organique n° 2017-09 de 2017 sur la Cour suprême a corrigée. « Désormais, avec les commissions juridictionnelles, il y a une procédure d’indemnisation des victimes de détention de longue durée. C’est une des dispositions que le Comité des Nations Unies a beaucoup salué », se réjouit M. Kâ. Un des premiers pays africains à matérialiser la création des chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions, ce qui a permis de juger Hissène Habré, le Sénégal a reçu les félicitations du Comité des Nations Unies qui salue également la mise à disposition de la circulaire précisant les modalités d’exercice du droit à l’assistance de l’avocat.

Réduction de la durée des gardes à vue

Même si les efforts sont réels et à saluer, il n’en demeure pas moins que des défis importants sont à relever. « Le Comité recommande de limiter pour toutes les infractions la garde à vue à 48 h pour les majeurs et 24 h pour les enfants », révèle M. Kâ. Et le directeur des droits humains de préciser que le Sénégal a pris acte et « verra l’applicabilité d’une telle recommandation ». Par ailleurs, le Comité demande de redéfinir la torture de l’article 295-1 du code pénal pour prendre en compte la torture commise sur une tierce personne. Aussi, même si le Sénégal a fait d’énormes efforts dans le retrait des enfants de la rue, le Code de l’enfant est toujours en attente. « Le Comité demande d’accélérer la finalisation du Code de l’enfant et de systématiser l’examen médical du détenu lors des formalités d’écrou, de remplacer la fouille corporelle d’écrou par des portiques de détection », liste-t-il. Et pour des ressources humaines de qualité et à suffisance, le Comité recommande d’annualiser le recrutement du barreau et augmenter le nombre d’avocats en plus d’accroître la formation des acteurs sur l’interdiction de la torture.  Mais, selon le directeur des droits humains, cette série de recommandations n’est point une sanction. C’est plutôt une invitation à prendre les mesures nécessaires à la bonne application de la convention. Tous les Etats parties sont soumis à l’examen et reçoivent des recommandations.

Oumar FEDIOR

 

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