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Tribunal du commerce de Dakar : Prestation de serment des juges consulaires

07 Jui 2018
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Après son bond en avant, apprécié dans le dernier classement Doing business, le Sénégal veut poursuivre la dynamique avec la mise en place de son Tribunal du commerce. Les juges consulaires composant ladite juridiction ont prêté serment, hier.

« Le deuxième classement du Doing business a crédité le Sénégal de précieuses places. Et l’ambition du gouvernement est de progresser encore dans ce classement à travers la loi relative à la création des tribunaux de commerce et de chambres commerciales ». Ces propos sont du professeur Ismaïla Madior Fall, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, qui expliquait l’intérêt, pour le Sénégal, de disposer de tribunaux du commerce et de chambres commerciales. Ce travail entamé en 2011, avec l’institution des chambres de commerce au sein du tribunal hors classe et de la Cour d’appel de Dakar, est entré dans sa phase active, avec la prestation de serment, hier, de ses sept membres du secteur privé, communément appelés juges consulaires.

« C’est une exigence de la loi », a souligné Souhaïbou Guèye, juge consulaire à la Cour d’appel, par ailleurs vice-président du conseil d’administration du Conseil sénégalais des chargeurs (Cosec). Les tribunaux de commerce ont été créés par la loi 2017-27 du 28 juin 2017 qui prévoit l’organisation et le fonctionnement du tribunal de commerce. La prestation de serment est préalable à la prise de fonction. L’Etat du Sénégal vient donc combler un manquant. Jusqu’en 2017, il n’y a jamais eu de juridictions commerciales proprement dites. C’étaient d’autres chambres qui jugeaient les affaires purement commerciales. Selon M. Guèye, le secteur privé a toujours demandé la mise en place de ce tribunal afin que cesse la critique faite au Sénégal où, disait-on, « il n’y avait pas de sécurité juridique ».

Cela nous a valu la perte de quelques places dans le Doing business. « Donc, il fallait cette juridiction pour apporter plus de célérité et de confiance. C’est ça l’avantage d’avoir une justice où les pairs siègent. C’est une dose de confiance supplémentaire », a-t-il salué. Ils seront  sept membres du secteur privé à partager le Tribunal du commerce avec des juges professionnels. Et selon le juge Ahmadou Tall, son président, « cette instance participe de la transparence et de la compétitivité du Sénégal dans le Doing business ». La nouveauté, c’est que ces chambres sont aussi composées de juges non professionnels, mais qui sont investis du pouvoir de participer à l’effort de justice. « Ce sont des hommes de valeur qui vont relever le niveau de la justice commerciale. Vous devez agir en toute indépendance », leur a-t-il lancé.

Pour Babacar Faye, juge consulaire et président des promoteurs privés immobiliers, cette juridiction renvoie à beaucoup plus de légitimité et d’efficacité parce que les gens qui y sont vont prendre en charge des dossiers concernant leur secteur. « En fait, les juges se sentaient très seuls. Ils n’étaient pas assez outillés en matière d’expertise pour pouvoir rendre des décisions légitimes. Maintenant, des professionnels sont à leurs côtés. Cela va, sans nul doute, participer à la promotion des investissements. Il y a plus de célérité dans le traitement des dossiers. Avant, les dossiers pouvaient être traités pendant des années. Alors que le facteur temps est vital en affaires, même s’il ne faut pas sacrifier l’efficacité en rapidité. Cette trouvaille va renforcer le classement de notre pays dans le Doing business », a-t-il estimé.

Oumar FEDIOR

 

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