banner home page1

Pour vos insertions, contactez la Régie publicitaire de la SSPP Le Soleil

Décision de la Cour de justice de la Cedeao : La défense veut la « libération immédiate » de Khalifa Sall

09 Juil 2018
540 times

Le Collectif des avocats de Khalifa Ababacar Sall a informé, le vendredi dernier, en conférence de presse, que la conséquence de la décision rendue par la Cour de justice de la Cedeao est la « libération immédiate et sans délai » de leur client qui a été victime d’une détention arbitraire.

En conférence de presse, vendredi dernier, Mes Ciré Clédor Ly, Doudou Ndoye, Seydou Diagne, Demba Ciré Bathily et El Mamadou Ndiaye ont indiqué que la conséquence immédiate de la décision rendue par la Cour de justice de la Cedeao doit être la « libération immédiate et sans délai » de leur client Khalifa Ababacar Sall et de cinq autres de ses co-prévenus. Les avocats de la défense du maire de Dakar ont rappelé que la Cour de la Cedeao, dans sa décision, a jugé arbitraires les conditions de détention de Khalifa Ababacar Sall, de la période allant de la proclamation des résultats des dernières législatives par le Conseil constitutionnel à la levée de son immunité parlementaire par l’Assemblée nationale. Il s’y ajoute que le droit à l’assistance d’un conseil a été violé, de même que celui à la présomption d’innocence durant la procédure. Face à tous ces manquements « graves », Me Ciré Clédor Ly est d’avis que « toute condamnation intervenue est arbitraire et sans valeur ». « Il est manifeste et avéré que la détention arbitraire contre les opposants politiques est érigée en politique d’Etat », a-t-il dénoncé.

En outre, après la décision de la Cour de justice de la Cedeao, Me Ly a estimé que l’Etat doit s’exécuter volontairement au risque d’être poursuivi car, pour lui, « une détention arbitraire ne se régularise pas ». L’avocat a ajouté que, dans cette affaire, la responsabilité pénale du procureur de la République est engagée. Il a rappelé que cette même responsabilité n’épargne aucunement les autorités politiques, judiciaires, parlementaires et administratives du pays. La peine prévue contre tous ces responsables, a-t-il dit, est de 10 ans d’emprisonnement.

La Cour de justice de la Cedeao, selon les avocats du maire de Dakar, a demandé à l’Etat du Sénégal de verser la somme de 35 millions de FCfa à titre de réparation du préjudice subi. Me Ciré Clédor Ly reste convaincu que l’Etat s’exécutera. Si celui-ci refuse de le faire, la Cedeao a mis en place des mécanismes pour l’y contraindre, a informé le conseil de la défense.

A. Ng. NDIAYE

Rate this item
(0 votes)


AVERTISSEMENT

La SSPP « Le Soleil » met en garde et interdit formellement aux responsables et gestionnaires de sites d’informations, établis au Sénégal ou ailleurs, de poster les articles publiés sur le portail Internet du « Soleil », à l’adresse www.lesoleil.sn. La SSPP « Le Soleil » ne tolérera aucune entorse à cette interdiction. Seule est permise la publication de liens directs pour rediriger l’internaute vers l’adresse www.lesoleil.sn

PARTENARIATS

Les gestionnaires de sites qui le souhaitent peuvent adresser une demande de partenariat avec la SSPP « Le Soleil » qui en définira les modalités et fixera les conditions d’utilisation des articles, photos, logos de son portail Internet. En cas de manquements, la SSPP « Le Soleil » se réserve le droit d’engager immédiatement des poursuites judiciaires envers les contrevenants, pour violation du respect des droits d’auteurs.