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Dissémination du rapport itie à kédougou : Les collectivités locales réclament un fonds d’appui et de péréquation

07 Jan 2016
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Le rapport de 2013 révèle la contribution du secteur extractif des industries minières, notamment du pétrole et du gaz, qui est très insignifiante dans le  budget de l’Etat. Une somme de 46 milliards de FCfa qui est tout de même marginale par rapport au niveau de l’économie nationale. Les collectivités locales ont aussi posé le problème du fonds d’appui et de péréquation qui doit correspondre à 20% des revenus issus du secteur minier.

Depuis la volonté manifestée par le chef de l’Etat, le président Macky Sall, de faire adhérer le pays à cette norme volontaire de transparence, l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) a maintenant pignon sur rue au Sénégal. Après avoir obtenu le statut de pays candidat, l’exercice pour être un pays conforme consiste à être validé (évaluation objective du respect des principes et règles de l’Itie) et cela devra passer d’abord par la production d’un rapport en 2014. Au préalable, les membres du comité national, sous le magistère du Pr Ismaïla Madior Fall, ont publié un rapport test en 2013 et, conformément aux exigences de l’Itie, il faut procéder à la dissémination du rapport, histoire de susciter le débat public.
Au cours de cet atelier de dissémination à Kédougou présidé par Cheikh Tidiane Touré, secrétaire permanent du comité Itie Sénégal, la substance du rapport 2013 a été présentée à l’assistance par le gestionnaire des données du secrétariat permanent de l’Itie. Alioune Badara Paye a donné un aperçu des informations contextuelles relatives au cadre institutionnel du secteur géo-extractif, aux données de production qui font par exemple ressortir que notre pays a produit en 2013 890 000 tonnes de phosphate et 6 tonnes d’or. Il laissera entendre que 146 entreprises minières sont répertoriées pour intégrer le périmètre Itie et 13 entreprises pétrolières et gazières avec une liste de tous les types de paiements que font ces entreprises à l’Etat, les organismes collecteurs, le registre des licences et autres permis.

46 milliards seulement vont au Trésor public  
Par rapport à la contribution du secteur géo-extractif au budget de l’Etat, M. Paye a indiqué que le rapport 2013 a fait ressortir 46 milliards de nos francs avec seulement 3 milliards de FCfa issus du secteur des hydrocarbures.
Dans cette enveloppe, c’est la région de Dakar qui occupe le peloton de tête avec 16,8 milliards de nos francs payés par la Sococim. Thiès suit avec 15,9 milliards de nos francs dont les 49% sont versés par les Ciments du sahel, 15% par les ICS et 13% par GCO (Grandes Côtes Operations). Kédougou occupe la troisième place avec 11 milliards de FCfa versés par SGO (Sabodala Gold Operations) et SMC (Sabodala Mining Company), toutes deux du groupe Teranga Gold. Le rapport fait ressortir que l’essentiel des paiements est constitué par les redressements et la TVA et que des écarts existent, sans être expliqués par le réconciliateur, entre les montants déclarés par les entreprises et ceux déclarés par l’Etat. Ce qui, aux yeux des acteurs de la société civile, laisse apparaître quelques problèmes de compréhension et des disfonctionnements au niveau de certains services de l’Etat.
Cet exercice qu’est l’Itie a été vivement salué par tous les participants dans la mesure où il permet aux citoyens de voir plus clair dans le secteur géo-extractif. Et pour que la marche du pays vers la conformité ne soit pas compromise, les acteurs de la société civile ont invité l’Etat à tout mettre en œuvre afin que les manquements soulevés par le rapport, comme le manque d’exhaustivité et de fiabilité des données, puissent être corrigés dans les meilleurs délais, conformément aux recommandations de l’administrateur indépendant qui fait état de la nécessité de doter le Trésor public d’outil informatique lui permettant de suivre les liquidations effectuées en temps réel et à l’échelle du territoire tout comme d’encourager les  instances de tutelle du secteur des hydrocarbures à mettre en place un véritable cadastre pétrolier.
La problématique de l’alimentation du fonds d’appui et de péréquation des collectivités locales a aussi été posée par les participants.

Pape Demba SIDIBE


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