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Evaluation des magistrats : Les acteurs portent un regard critique sur leur travail

28 Fév 2018
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En 2017, la volonté de modernisation du cadre juridique au ministère de la Justice a entraîné l’adoption de plusieurs lois organiques, notamment celle portant sur le statut des magistrats. Avec cette nouvelle trouvaille, l’évaluation des magistrats est instituée afin d’apprécier globalement leur activité professionnelle.

Plusieurs années durant, les magistrats, à l’instar de tous les fonctionnaires du Sénégal faisaient l’objet d’une notation, c’est-à-dire que leur activité professionnelle et morale était sanctionnée par une note sur 20. En 2017, il y a eu une nouvelle loi organique qui a considéré qu’il fallait dépasser ce système de notation qui ne permettait pas de rendre fidèlement compte de l’activité et des performances du magistrat. Ce, pour remplacer ce système par un nouveau qui est celui de l’évaluation. En ouvrant un séminaire de deux jours sur l’évaluation de l’activité professionnelle des magistrats mardi, le garde des Sceaux, ministre de la Justice Ismaïla Madior Fall a estimé que la nouvelle trouvaille permettra d’être plus efficace. « Le magistrat doit faire, chaque année, l’objet d’une évaluation de son activité professionnelle et morale », a indiqué le ministre de la Justice. Cette trouvaille permettra alors que les concernés soient individuellement bien évalués et qu’il y ait une promotion qui mérite que ceux qui travaillent bien soient bien notés. Il s’agit aussi, à partir de cette évaluation, de rendre plus performant le service public de la justice. « Parce qu’on n’évalue pas pour évaluer, nous évaluons pour que la justice soit mieux distribuée et que les magistrats soient sécurisés et mis dans de bonnes conditions pour mieux rendre la justice », a-t-il ajouté. Selon lui, il est question, à travers cet atelier, de s’accorder un peu sur ce qui devrait être dans le décret portant modalités de mise en œuvre du système d’évaluation prévu par la Loi organique sur le statut des magistrats. Sur les critères d’évaluation, il a renseigné que c’est la loi qui les indique mais il appartient à la présente session de les approfondir. Mais, a-t-il rappelé, il s’agit d’évaluer le professionnalisme du magistrat, son assiduité, sa ponctualité, son esprit d’équipe, sa capacité à manager une juridiction, à satisfaire l’usager du service public de la justice. « Le souci ici, c’est d’éradiquer le maximum possible la subjectivité dans l’évaluation des magistrats. C’est un travail d’objectivation dans les critères d’évaluation ». Dans une démarche inclusive, les principaux concernés sont associés à l’institution d’un système rationnel et objectif d’évaluation des magistrats ainsi que la construction et l’appropriation d’une fiche d’évaluation ainsi arrêtée pour la nouvelle notation. Deux jours durant, les séminaristes devraient, entre autres objectifs spécifiques, « déterminer, à l’issue des discussions, les caractéristiques de la fiche d’évaluation que doit contenir le décret d’application sur l’évaluation de l’activité professionnelle des magistrats, élaborer le projet de décret sur l’évaluation en tenant compte des recommandations et conclusions de l’atelier ou encore  disposer d’un outil objectif d’appréciation de l’activité et de la qualité de professionnelle des magistrats », a souligné M. Fall.

Le Sénégal est accompagné dans cette démarche par les Etats-Unis dont l’ambassadeur a participé aux travaux de cet atelier. Une occasion pour le Dr Tulinabo Mushingi de souligner que « l’évaluation annuelle des magistrats est un concept qui demande de changer quelque peu  de point de vue ». A l’endroit des juges et procureurs, il dira que « vous dédiez vos carrières à un système construit sur les idéaux d’équité, d’application rigoureuse des règles et d’égalité de traitement. Vous appliquez ces principes non seulement dans vos décisions en tant que magistrats, mais aussi au contact de vos collègues, ou encore des inculpés, des témoins ou des victimes ».

Ousseynou POUYE

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