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Taxes municipales à Tambacounda : Une nouvelle grille révisée

17 Mar 2018
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Le constat est amer. La commune de Tambacounda n’a pas pu dépasser un taux de recouvrement de 50 % sur les trois dernières années. L’option de réviser les taxes à la hausse en 2016 a été donc prise. Et, de l’avis du rapporteur général, cela a permis de « booster les recettes dans certains secteurs sous-évalués. C’est pourquoi la municipalité de Tambacounda a adopté, lors de sa session budgétaire, une nouvelle grille révisée des taxes municipales qui met l’accent sur une hausse des impôts payés par les sociétés et entreprises en activité dans la commune.

La nouvelle taxation, une révision de celle de 2016, institue des tarifs mensuels ou annuels au mètre-carré, en lieu et place des fourchettes utilisées par l’ancien texte. Elle s’inspire  des montants appliqués par d’autres « communes de même envergure ». De nouvelles niches de recettes sont identifiées et des hausses sont prévues à l’endroit de certaines multinationales et non des pauvres petits vendeurs. Les taxes sur l’occupation de la voie publique ou du domaine public tout comme la taxe sur la publicité sur toute l’étendue du territoire communal sont les deux principaux axes majeurs concernant la révision des taxes qui sont au nombre de 24.

Pour le maire Mame Balla Lô, cette grille ne touche pas les populations vulnérables dont les taux ont été laissés en l’état. Elle reconduit donc les anciens tarifs pour l’occupation du domaine public par les menuisiers, mécaniciens, marchands… qui doivent payer 1000 FCfa au mètre-carré et par mois. Les nouvelles impositions se déclinent en des taxes pour occupation de la voie publique ou du domaine public, des taxes d’exposition, de stationnement ou droit de fourrière pour les épaves et le bétail. Sont visés aussi les distributeurs de carburant, les panneaux publicitaires, enseignes, banderoles, façades ou la publicité par les véhicules.

Le tarif le plus élevé est celui des panneaux numériques d’un à 4 mètres carrés arrêté à 500.000 FCfa par an. Pour ce qui est du droit de fourrière pour le bétail en divagation, il est de 200 FCfa par jour et par tête. Mamadou Diallo, le secrétaire municipal, a relevé que seul un des 24 points ciblés concerne les couches vulnérables. Cela, afin de rassurer les conseillers qui se souciaient de la réaction que pourrait provoquer cette mesure. Les élus, tout en saluant le texte, ont souligné la nécessité de sensibiliser les concernés avant sa mise en œuvre.

Certains d’entre eux ont appelé à mettre l’accent sur le taux de recouvrement des recettes de la mairie qui peine à dépasser les 50 % plutôt que d’élargir l’assiette fiscale. Le conseiller Bouna Cissokho, expert en matière de fiscalité et l’un des principaux artisans de cette nouvelle grille, a relevé certaines incohérences avec des vendeuses de cacahuètes dont le cumul annuel des taxes journalières dépassait de loin les sommes payées en un an par de grandes sociétés ou entreprises.

Concernant la Sodefitex dont le défaut de paiement de taxe municipale a souvent été déploré, le maire a relevé que c’est un « cas difficile », dès lors, que d’après les informations obtenues auprès des Impôts et Domaines, elle est exonérée de taxe par la législation. Les impôts constituent 34,46 % des recettes de fonctionnement de la commune. Pour atteindre des recettes record, la municipalité compte sur une commission chargée de la fiscalité locale qu’elle a mise sur pied. Et parmi les mesures d’accompagnement, le maire a annoncé la réalisation d’une fourrière.

Pape Demba SIDIBE

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