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Gestion du foncier : Des moments d’échanges pratiques entre des acteurs à Thiès

15 Avr 2018
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Un parterre riche de personnalité́s pour des é́changes sur le foncier à Thiès. Un parterre riche de personnalité́s pour des é́changes sur le foncier à Thiès.

« Notre pays ne se développera pas sans avoir réglé la question foncière ». Voilà la conviction du président de la Cour d’appel de Thiès, Thierno Demba Sow. Une vision totalement partagée par les élus locaux, l’administration territoriale et la secrétaire générale du Ministère de la Justice et garde des Sceaux, madame Aïssata Tall Gassama. Une déclaration faite lors d’un panel récemment tenu à Thiès sur la gestion foncière et le règlement judicaire des litiges fonciers dans la région sur initiative de la Cour d’appel de Thiès épaulée par l’agence de développement régionale sur financement du Programme national du développement local.

La terre qui a toujours été une source de conflit entre  agriculteurs et éleveurs pour y accéder sans entrave est devenue présentement l’objet de toutes les convoitises au Sénégal et surtout celle touchant l’exploitation du domaine national. Selon Alé Lô, le député maire de la commune de Taïba Ndiaye, les litiges fonciers minent souvent les relations entre voisins voire même entre membres d’une même famille.

Au-delà des individus, la difficulté d’avoir la certitude sur des limites du territoire entre deux collectivités locales demeure également une source majeure de conflit. A cela s’ajoute «le manque d’outils pour délibérer en toute connaissance de cause au vu des larges interprétations des textes régissant le foncier, l’antagonisme entre les lois de la république et la pratique coutumière font que les maires travaillent quasi à tatillon sur ces questions », soutient-il.

C’est pourquoi, dans cette recherche de réduction drastique des malentendus sur les questions foncières, surtout dans la région de Thiès où la pression sur la terre est énorme, les élus locaux doivent être mieux outillés afin d’administrer au mieux le foncier dans leur circonscription.

Dans le même sillage, Mme Aïssata Tall Gassama, secrétaire générale du Ministère de la Justice venue présider la rencontre, indique que la loi 64-46 du 17 juin 1964 organisant le domaine national a fait son temps et mérite d’être «dépoussiérée» en corrélation avec la Loi d’orientation agro-sylvo-pastorale qui régit les rapports entre éleveurs et agriculteurs dans l’espace rural et le Code de l’urbanisme qui interdit la vente de toute terre appartenant au domaine national. «Même si nous comprenons que la gestion anthropologique et juridique de la terre n’est pas une mince affaire, les échanges et réflexions communes autour des questions foncières devraient pouvoir aider les différents acteurs qui y travaillent à être mieux outillés, évitant ainsi les nombreux différends constatés», a-t-il souligné.

Mais, pour le président de la Cour d’appel de Thiès, Thierno Demba Sow, il est important que les décisions rendues en matière foncière par les tribunaux soient bien comprises par les populations et les élus locaux. «D’ailleurs, pour ces derniers qui administrent le foncier dans leurs localités, ils doivent être au parfum des textes et lois en la matière afin de pouvoir prendre les décisions en conformité avec la loi en vigueur, en attendant que celles qui ne sont plus en phase avec le contexte actuel puissent être améliorées et modifiées», a-t-il suggéré. D’après le président de la Cour d’appel de Thiès, cela va aider à désencombrer les rôles de leurs tribunaux où sur un échantillon de 371 arrêts exploités, les 108 relèvent du contentieux foncier soit 29,11 %. Et pour le seul mois de février dernier, on dénombre quatre arrêts sur 15 liés au foncier, soit 26,66 %. Or, en cas de démolition, le magistrat déplore la dislocation des familles, les économies de toute une vie engloutie faute d’être à cheval sur la législation foncière.

Sur la même lancée, Amadou Sy, gouverneur de la région de Thiès, déclare que compte tenu de son expérience sur le terrain, avoir un cadastre rural demeure aujourd’hui une question majeure qui va transcender les difficultés liées à des tensions entre collectivités locales sur les limites réelles entre territoires voisins.

Dossier réalisé par Mbaye BA

ECLAIRAGES SUR L’AFFECTATION, LA DÉSAFFECTATION ET LA RÉAFFECTATION DES TERRES
Dans sa communication sur la gestion du foncier, Babacar Pascal Ndione, receveur des impôts et domaines de Thiès, a d’emblée indiqué que 90 à 95 % des terres du Sénégal sont classées dans le domaine national. Sur cette vaste espace du territoire national, le pouvoir d’affectation, de désaffectation et de réaffectation revient aux collectivités locales. «Seulement, cette compétence est dévolue au Conseil municipal qui délibère à la majorité de ses membres et non à l’organe exécutif incarné par le maire et son cabinet», a-t-il précisé. En plus, seuls les habitants du terroir peuvent en bénéficier en conformité avec la loi. S’agissant des terres à usage d’habitation, le Conseil municipal s’appuie sur le travail de la commission d’attribution où siège l’autorité administrative, le maire, les services techniques de l’Etat, le ou les chefs de villages concernés. «Mais, il est très important de savoir que les lettres d’attribution doivent être signées par le receveur des impôts et domaines pour être valables et non par le maire», a-t-il rappelé. A propos de la désaffectation, Babacar Pascal Ndione a confié qu’il faut un délai d’un an après la mise en demeure de l’attributaire avant que le conseil ne puisse délibérer pour désaffecter pour défaut d’exploitation ou insuffisance de mise en valeur. Ainsi, ce n’est qu’après avoir respecté toute cette procédure sur la désaffectation que la réaffectation, en bonne et due forme, peut se faire.

Suite à cet éclairage de l’expert, le maire de la commune de Saly, Ousmane Guèye, a soutenu que la dimension anthropologique et sociologique des questions foncières reste une approche pertinente. C’est pour cette raison qu’il pense que la création de comités villageois ou de quartiers en charge d’anticiper ou de gérer les conflits fonciers en plus de privilégier la médiation pénale pourraient solutionner beaucoup de problèmes. «Car, en matière foncière, nous héritons de situations complexes qui méritent non seulement une bonne maîtrise des procédures mais aussi une expérience de la vie pour éviter des fractures sociales souvent à même de remettre en question la paix sociale », a-t-il martelé.

Un fort plaidoyer appuyé par le maire de la commune de Mbour, Fallou Sylla, qui est largement revenu en guise d’illustration des moult difficultés auxquelles les édiles et leurs conseils sont confrontés dans la gestion foncière. Alors, le dixième maire de Mbour a tenue à partager le cas du boulevard liberté dans sa commune. Selon lui, depuis de longues années des populations sont venues s’installer spontanément sur cette partie à la périphérie de Mbour. Sur instruction de l’ex-président de la République, Me Abdoulaye Wade, les services techniques de l’Etat ont, en moins de cinq mois, loti une bonne partie du boulevard Liberté. « Seulement, ils ont laissé une zone sous forme d’habitations spontanées avec des ruelles.

A la suite d’un incendie qui a fait quatre morts, le maire dit avoir été interpellé par les populations et des conseillers municipaux en vue d’apporter des solutions. Alors j’ai saisi le Conseil municipal qui a décidé de restructurer les 83 familles recensées. Nous avons sorti des voies de dégagement mais, depuis plus de deux ans, l’affaire suit son cours dans les arcanes de l’administration et pour l’instant aucune famille ne dispose de titre », a-t-il expliqué. Et pendant ce temps, Fallou Sylla révèle que d’autres familles sont venues s’ajouter espérant sans doute une future régularisation. « Voilà, grosso modo, la situation dans laquelle vivent les maires dans la gestion du foncier », a-t-il affirmé. Du côté de la commune de Taïba Ndiaye, dans le département de Tivaouane, Assane Ndiaye, premier adjoint au maire, est revenu sur leurs difficultés à délimiter leur territoire face aux concessions minières qui exposent les populations tout comme la commune. Au sortir de ces riches échanges, les maires ont manifesté leur désir de voir ce cadre d’échanges multi-acteurs se consolider.

Dossier réalisé par Mbaye BA

LITIGES À CARACTÈRE PÉNAL
Ces derniers sont relatifs aux occupations irrégulières des terrains, aux lotissements irréguliers, à la vente sans titre de parcelles à usage d'habitation, à l'escroquerie foncière et aux conventions sur les terres du domaine national. Des infractions prévues et punies par les dispositions du Code pénal sénégalais et de textes de lois spéciaux. En effet, environ plus de 60 % du contentieux pénal du Tribunal de grande instance de la région de Thiès porte sur les litiges fonciers. Ce contentieux foncier à caractère pénal est répartie en trois parties ; 30 % en information judiciaire, 60 % en citation directe et 5 % en flagrant délit avec des fortunes diverses du point de vue des décisions rendues par le tribunal correctionnel dont 17 % de relaxe, 15 % de peines d’emprisonnement fermes et 68 % de condamnations assorties de sursis.

Selon Cheikh Ndiaye Seck, substitut du procureur près Thiès et son homologue Abass Yaya Wane, substitut du procureur près le tribunal de grande instance de Mbour, exposants du travail du parquet, cette propension à enfreindre les dispositions pénales s’explique, sans nul doute, par l’ignorance de la philosophie qui sous-tend la tenue des terres du domaine national. S’y ajoute la méconnaissance par les citoyens et les élus locaux des lois régissant le domaine national, la pression démographique et les enjeux économiques que représente l'appropriation de la terre car le foncier est source de revenus et de richesses.

Dans son intervention sur la question, Thierno Demba Sow, le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Thiès, a soutenu que malgré l’urgence d’adapter les textes de lois sur le foncier au contexte actuel, une application de ceux en vigueur doit être de rigueur. Et même s’il affirme que leur vigilance en matières foncière soit pointue pour démasquer les manouvres frauduleuses des personnes animées d’une mauvaise foi, il a demandé aux maires de faire davantage attention au respect des procédures évoquées par le receveur des domaines.

Au final, le directeur de l’Agence de développement régional de Thiès, Chérif Diagne, a salué la synergie recherchée en vue de trouver des solutions durables à cette lancinante question du foncier au Sénégal. « La clarification de ce débat nous incombe tous si nous avons à cœur l’impulsion du développement de notre pays dans la paix », a-t-il déclaré.

Dossier réalisé par Mbaye BA

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