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Protection des données personnelles : La Cdp annonce la création d’une Division de la conformité

23 Mai 2018
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Dans son premier avis trimestriel 2018, la Commission de protection des données personnelles (Cdp) a déclaré avoir examiné 53 dossiers dont 35 déclarations et 18 demandes d’autorisation.

Dans le cadre de la restructuration de ses services, la Commission de protection des données personnelles (Cdp) a annoncé la création de la Division de la conformité. Laquelle « a pour mission, entre autres, de mettre en place des outils de gestion de la conformité à la loi sur les données personnelles, notamment des guides sectoriels de conformité, des modèles de contrats ou clauses-types, des normes simplifiées et des certifications ».

Par ailleurs, au cours du premier trimestre de cette année, la Cdp s’est penchée, sur 53 dossiers dont 35 déclarations et 18 demandes d’autorisation. Selon l’avis trimestriel de la Cdp, deux demandes d’explication et de suppression de données à caractère personnel ont été notifiées par la commission. L’examen des dossiers a permis de constater des manquements, dont les traitements de dossiers médicaux de salariés par un personnel non habilité au niveau de la structure Niyel Suarl et l’utilisation d’un système de vidéosurveillance filmant des salariés en permanence à la pâtisserie « Les Ambassades ».

Dans son rapport trimestriel, la Commission de protection des données personnelles a invité certaines structures à déclarer leurs fichiers et bases de données. Il s’agit, entre autres, de Global Money Network, Entreprise Maminet Technologies et Helio Media. Une autorisation a été aussi accordée à la Lonase, à La Poste et à Wafa Assurance Vie par rapport à la gestion de la base de données des clients et le transfert des données vers un pays tiers.
L’autre point que la commission a examiné est relatif à la demande d’avis du ministère de l’Intérieur liée à une campagne de sensibilisation pour le retrait des cartes nationales d’identité, en utilisant les données personnelles (nominatives) des titulaires. Sur ce, après la délibération, la Cdp a donné un avis favorable, sur le fondement de l’utilité publique, au ministère de l’Intérieur pour procéder à la publication de la liste nominative des titulaires de la carte nationale d’identité.

Ibrahima BA

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