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Assemblée nationale du Togo : L’examen de la réforme s’accélère pour « force majeure »

14 Sep 2017
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Le président de l’Assemblée nationale togolaise a annoncé que les parlementaires commenceraient dès demain à examiner le projet de réforme constitutionnelle réclamée par l’opposition sur la limitation des mandats présidentiels, évoquant un cas de «force majeure».

«Nous sommes dans une situation de force majeure. C’est pour cela que nous allons faire entorse à notre procédure pour clôturer la session (parlementaire actuelle) demain. Et vendredi, on s’occupera du projet de loi du gouvernement», a déclaré Dama Dramani. «Donc demain (aujourd’hui) nous allons clôturer cette session et ouvrir une autre session extraordinaire qui sera consacrée au projet de loi du gouvernement», a-t-il ajouté. Hier, les présidents de l’Assemblée Nationale, des groupes parlementaires et des commissions se sont réunis pour prendre connaissance du texte et mettre son examen à l’ordre du jour.

Après l’ouverture de la nouvelle session parlementaire - formalisée par un discours du patron de l’Assemblée -, le texte devra d’abord être examiné par la Commission des lois constitutionnelles qui soumettra ensuite un rapport final aux députés chargés de le voter. «Je profite de l’occasion pour demander à la Commission des lois d’accélérer l’examen du texte et de nous produire au plus tôt son rapport», a ajouté M. Dramani. Le secrétaire général de l’Assemblée nationale avait pourtant précisé lundi à la télévision nationale que la mise en place d’une «procédure d’urgence» était interdite pour les révisions constitutionnelles.

Plus tôt hier, les députés de l’opposition présents dans l’hémicycle avaient demandé que la session en cours - consacrée au vote du budget - soit clôturée dès hier pour se consacrer à la réforme.

AFP

 

 

Last modified on jeudi, 14 septembre 2017 14:37
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