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Projet de loi sur l’emigration en France : L’interminable guerre de tranchées

23 Avr 2018
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Pilonnage de la droite, offensive de la gauche et contestation au sein même de la majorité présidentielle : la guerre de tranchées se poursuivait, hier, au Parlement français, autour du projet de loi très contesté sur l’asile et l’émigration.

Alors que les débats, entamés le 16 avril, devaient se clore vendredi avec le vote final, les discussions se poursuivaient encore, hier, sur cette réforme emblématique du président Emmanuel Macron et la plus contestée au sein de ses députés. Lors du votre final, prévu hier soir, une quinzaine d’entre eux pourraient ainsi s’abstenir, voire voter contre, comme l’a promis l’un d’eux, Jean-Michel Clément ; ce qui devrait entraîner son exclusion.
Plus d’un millier d’amendements ont été déposés, dont 200 présentés par Lrem, le parti présidentiel.

Toujours sensible, la question de l’immigration a été au centre de la campagne présidentielle, l’an dernier, marquée par la qualification pour le deuxième tour de la cheffe de l’extrême droite, Marine Le Pen.
Le projet de loi vise une «immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie», selon le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb.
«On ne peut pas prendre toute la misère du monde», a récemment déclaré Emmanuel Macron. La France a enregistré un peu plus de 100 000 demandes d’asile en 2017, un record, et a accordé l’asile à 36 % des demandeurs. Le pays comptait près de six millions d’immigrés en 2014.

Le projet prévoit notamment de réduire à six mois les délais d’instruction de la demande d’asile, pour entamer rapidement l’intégration des réfugiés, et à l’inverse, de faciliter la reconduite à la frontière pour les déboutés.
La droite et l’extrême droite accusent le texte de «laxisme», tandis que la gauche et une partie de Lrem le considèrent trop «répressif». Les détracteurs du projet de loi dénoncent en particulier le doublement de la durée maximale de rétention des étrangers de 45 à 90 jours, nécessaire selon le gouvernement pour pouvoir expulser les déboutés mais qui, selon la gauche, «normalise» le fait «barbare» que des enfants pourront être enfermés 90 jours.

La France a été condamnée à ce sujet plusieurs fois par la Cour européenne des droits de l’Homme (Cedh). Gérard Collomb a présenté la rétention comme «un ultime moyen» et l’enfermement d’enfants comme «exceptionnel». L’article a été adopté samedi soir.

Visiblement dans un geste d’apaisement, le projet de loi a été assoupli sur le «délit de solidarité» sanctionnant les personnes venant en aide aux migrants. Ce délit, vivement contesté, pénalise des citoyens venant en aide aux migrants nécessitant des secours. L’article prévoit dorénavant des «exemptions», notamment lorsqu’il s’agit de donner soins, hébergement ou nourriture.

AFP

 

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