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Point de mire : Le tournant !

23 Avr 2018
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L’état de grâce de Macron semble définitivement terminé avec la très controversée réforme de l’asile et de l’immigration dont l’examen du projet de loi à l’hémicycle français divise la classe politique.
Le projet de loi propose une réduction des délais pour déposer une demande de titre de séjour pour asile de 120 à 90 jours et pour faire un recours de 30 à 15 jours. « La France ne peut pas accueillir toute la misère du monde ». La célèbre phrase de Michel Rocard, alors Premier ministre français, est réutilisée à souhait avec le projet de loi dont l’objectif est de réformer le droit d’asile mais aussi de séjour des étrangers en France. C’est cette deuxième partie qui concerne le plus d’étrangers. Dimanche dernier, au cours d’une interview à la télévision, le président français a pointé « un phénomène migratoire qui va durer » et qui pèse sur les « citoyens (français) les plus modestes » pour justifier son projet très controversé.

A l’Assemblée nationale française, le projet vise à réduire la durée moyenne de traitement des demandes d’asile de onze à six mois. Si la loi est adoptée, le délai de dépôt des demandes d’asile va passer à 90 jours contre 120 actuellement. L’autre point très discuté du projet de loi concerne le passage devant le juge administratif et le juge des libertés et de la détention en visioconférence. La procédure, quelque peu exceptionnelle actuellement, serait facilitée par la future loi pour les étrangers placés, dès leur arrivée en territoire français, en zone de rétention dont certains sont mitoyens des aéroports. Dans les fils d’attente des contrôles de la Police aux frontières à l’aéroport d’Orly ou de Roissy, il n’est pas rare de voir des étrangers prendre la direction des centres de rétention pour vérifier la fiabilité des documents présentés afin d’avoir le droit de séjourner en France. Avec la nouvelle loi, la durée maximale dans les centres de rétention – des prisons à ciel ouvert – va être augmentée de 45 à 90 jours. Dans la législation actuelle, si l’administration française n’avait rien trouvé ou si elle n’avait pas le temps de statuer sur le dossier d’un étranger, elle le libérait au bout des 45 jours. Ce qui était –  de facto – une entrée (même non officielle) sur le territoire français.

Il y a cependant certains points de la réforme qui soulèvent moins de polémique. C’est le cas des titres de séjour de personnes bénéficiant de la protection subsidiaire et des apatrides : il passe actuellement de un à quatre ans. La réforme projette de mieux protéger les femmes étrangères victimes de violences conjugales et les jeunes filles « menacées » d’excision. Il en est de même pour les enfants bénéficiant du droit d’asile. Ces derniers pourront demander la réunification familiale. La nouvelle disposition s’appliquera aux frères et sœurs comme elle est l’est actuellement pour les parents.

Par Moussa DIOP

 

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