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Dossier du nucléaire Iranien : L’Ue lance la procédure de blocage des sanctions américaines

19 Mai 2018
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La Commission européenne a lancé, hier, la procédure officielle visant à activer la "loi de blocage" afin de contrecarrer les effets extraterritoriaux des sanctions américaines pour les entreprises européennes voulant investir en Iran, comme annoncé la veille par son président Jean-Claude Juncker.

Cette réglementation européenne avait été créée en 1996 pour contourner l'embargo sur Cuba, mais jamais utilisée, car la crise avait été résolue politiquement. Bruxelles espère pouvoir l'adapter d'ici le 6 août, lorsque les premières sanctions nouvellement décidées par les Etats-Unis prendront effet, explique la Commission dans un communiqué. "Nous devons maintenant agir", avait justifié M. Juncker, jeudi, à l'issue d'un sommet européen à Sofia où il a reçu le soutien "unanime" des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Ue. Après le retrait des Etats-Unis de l'accord sur le nucléaire iranien (Jcpoa), les Européens se sont engagés pour le poursuivre.

"La levée des sanctions liées au nucléaire est une part essentielle du Jcpoa. L'Union européenne s'engage pour mitiger l'impact des sanctions américaines sur les entreprises européennes et prend des mesures pour maintenir la croissance du commerce et des relations économiques entre l'Ue et l'Iran qui ont débuté quand les sanctions ont été levées", souligne la Commission. Cette loi dite "de blocage" permet aux entreprises et tribunaux européens de ne pas se soumettre à des réglementations sur des sanctions prises par des pays tiers et stipule qu'aucun jugement décidé par des tribunaux étrangers sur la base de ces réglementations ne saurait s'appliquer dans l'Ue.

| AFP |

 

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