banner home page1

Pour vos insertions, contactez la Régie publicitaire de la SSPP Le Soleil

Affaire du nuclèaire de l’Iran : L’Ue adopte une législation pour bloquer les sanctions américaines

07 Jui 2018
448 times

La Commission européenne a adopté, hier, une législation qui doit permettre de contrecarrer les effets extraterritoriaux des sanctions américaines sur les entreprises européennes voulant investir en Iran, après la sortie de Washington de l'accord sur le nucléaire iranien.

Cette réglementation européenne, appelée "loi de blocage", avait été créée en 1996 pour contourner l'embargo sur Cuba sans être jamais vraiment utilisée. Elle avait besoin d'être approfondie et amendée pour s'appliquer au cas iranien.

Les Etats membres et le Parlement européen disposent désormais de deux mois pour s'y opposer, a précisé l'exécutif européen dans un communiqué.
"Si aucune objection n'est soulevée", la législation entrera en vigueur "au plus tard au début du mois d'août, au moment où la première série de sanctions américaines" prendra effet, a-t-il ajouté.
Cette loi de blocage interdit aux entreprises européennes de se conformer aux effets extraterritoriaux des sanctions américaines, sous peine de pénalités fixées par chaque Etat membre.
Elle leur ouvre également le droit à être indemnisées de tout dommage découlant de ces sanctions par la personne morale ou physique qui en est à l'origine. Enfin, elle annule les effets dans l'Ue des décisions de justice étrangère fondées sur ces sanctions.

Cette loi est plus utile aux Pme peu exposées aux Etats-Unis qu'aux grands groupes pour qui la solution passe plutôt par la négociation de dérogations ou d'exemptions avec les Etats-Unis.
La France, l'Allemagne et le Royaume-Uni ont d'ailleurs demandé aux Etats-Unis à ce que leurs entreprises présentes en Iran soient exemptées des sanctions.

AFP -

Rate this item
(0 votes)


AVERTISSEMENT

La SSPP « Le Soleil » met en garde et interdit formellement aux responsables et gestionnaires de sites d’informations, établis au Sénégal ou ailleurs, de poster les articles publiés sur le portail Internet du « Soleil », à l’adresse www.lesoleil.sn. La SSPP « Le Soleil » ne tolérera aucune entorse à cette interdiction. Seule est permise la publication de liens directs pour rediriger l’internaute vers l’adresse www.lesoleil.sn

PARTENARIATS

Les gestionnaires de sites qui le souhaitent peuvent adresser une demande de partenariat avec la SSPP « Le Soleil » qui en définira les modalités et fixera les conditions d’utilisation des articles, photos, logos de son portail Internet. En cas de manquements, la SSPP « Le Soleil » se réserve le droit d’engager immédiatement des poursuites judiciaires envers les contrevenants, pour violation du respect des droits d’auteurs.