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Régulation de l’émigration en France : Un projet de loi controversé devant le Parlement

18 Jui 2018
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Un projet de loi français très contesté sur l’immigration va être discuté, en milieu de semaine, au Sénat, dans un contexte parlementaire déjà bien enflammé et une actualité chargée avec l’arrivée, hier, en Espagne, du navire de migrants Aquarius.

Le texte "pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie" doit être débattu par les sénateurs à partir de demain. Il a été approuvé, fin avril, par l'Assemblée nationale, la chambre basse.  Les oppositions d'extrême droite, mais également de droite et de gauche, avaient toutes voté contre.

Pour défendre le projet de loi, le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, n'a eu de cesse de défendre "l'urgence à réagir" pour limiter "une immigration massive" et "en même temps" garantir le droit d'asile, "sacré" en France.

Le projet de loi vise ainsi à réduire à six mois, contre onze aujourd'hui, l'instruction de la demande d'asile afin d'accélérer l'intégration. Parallèlement, il vise à faciliter l'expulsion des déboutés. "On ne peut pas prendre toute la misère du monde", a déclaré Emmanuel Macron. La France a enregistré un peu plus de 100 000 demandes d'asile en 2017, un record, et a accordé l'asile à 36% des demandeurs. Tandis que droite et extrême droite dénoncent le "laxisme" d'une "petite loi" et évoquent une régularisation massive de clandestins, la gauche reste vent debout contre une loi "inhumaine", s'opposant en particulier au doublement de la durée maximale de rétention, portée à 90 jours, avec la possibilité maintenue "d'enfants derrière les barbelés".La bataille s'annonce donc tout aussi rude au Sénat. La droite, qui tient la chambre haute, estime que "ce texte n'est certainement pas à la hauteur des enjeux", déplore le président de la Commission des lois, Philippe Bas (Lr, droite). "Le texte ne comprend aucune mesure significative. Ni sur l'éloignement des immigrants irréguliers ni sur l'intégration de l'immigration régulière", accuse M. Bas, relevant que les demandes d'asile ont augmenté de 20,8 % l'an dernier.

"Ce texte est inutile", affirme, de son côté, le sénateur socialiste Jean-Yves Leconte qui dénonce une stratégie visant à "montrer aux migrants qu'il ne faut pas demander l'asile en France". "C'est quelque chose qu'on ne peut pas cautionner alors que se déroule la tragédie de l'Aquarius", dit-il. La commission des lois du Sénat a ainsi retoqué plusieurs mesures du texte voté par l'Assemblée, en particulier le placement en rétention des mineurs isolés et l'assouplissement du "délit de solidarité". Ce délit, vivement décrié par les organisations humanitaires, pénalise des citoyens venant en aide aux migrants nécessitant des secours. L'article, adopté par l'Assemblée, prévoit des "exemptions", notamment lorsqu'il s'agit de donner soins, hébergement ou nourriture. L'assouplissement de ce délit n'a, de toute façon, pas eu l'heur de plaire aux Ong, Amnesty international France dénonçant un projet de loi "dangereux".

Le texte doit faire l'objet d'un vote solennel de 26 juin. Il sera ensuite examiné par une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune aux deux chambres, puis renvoyé devant l'Assemblée qui a le dernier mot en cas de désaccord.

(AFP)

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