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Niger : L'opposant Hama Amadou «déchu» de son poste de député

21 Jui 2018
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AFP - L'opposant nigérien Hama Amadou, qui vit en exil en France, a été déchu, hier, de son poste de député, après sa condamnation à un an de prison pour un trafic de bébé au Niger, a-t-on appris de source judiciaire.
"La Cour constitutionnelle nigérienne constate la déchéance de Monsieur Hama Amadou de sa qualité de membre de l'Assemblée nationale. Dit qu'il est remplacé d'office par son suppléant", indique la Cour dans un arrêt rendu public hier et dont l'Afp a reçu une copie. L'arrêt de la Cour, qui est sans appel, s'est notamment appuyé sur "l'article  147 du Code électoral" qui stipule que "tout député (...) frappé par une condamnation emportant déchéance, est déchu de plein droit de sa qualité de membre de l'Assemblée nationale".

 

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