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Loi asile-immigration : Le Sénat français adopte son contre-projet

27 Jui 2018
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AFP - Le Sénat français, tenu par l'opposition de droite, a adopté, hier, son contre-projet de loi sur l'asile et l'immigration, plus dur que celui du gouvernement, au moment où la question migratoire secoue l'Union européenne.

Après l'adoption, par l'Assemblée nationale, d'un projet conforme aux vœux du président Emmanuel Macron, le Sénat a durci le texte pour proposer "un contre-projet plus cohérent, plus ferme et plus réaliste", selon les termes du rapporteur François-Noël Buffet (Lr, droite).

"Il y a deux grands absents dans votre texte", a souligné M. Buffet lors des explications de vote : "l'Union européenne, et les moyens budgétaires". "Dans ces conditions, le groupe Lr a décidé de le réécrire". Il a résumé sa démarche en une formule : "nous préférons recevoir moins, mais recevoir beaucoup mieux". "Les enjeux sont européens, a-t-il ajouté, mais ce n'est pas faute à trop d'Europe, c'est faute à une Europe sans enjeux clairs". Les sénateurs ont notamment validé l'organisation, au Parlement, chaque année, d'un débat sur la gestion migratoire, dénoncé à gauche comme l'instauration d'un système de quotas.

Ils se sont opposés à l'une des mesures phares du gouvernement, à savoir la réduction de 30 jours à 15 du délai de recours devant la Cour nationale du droit d'asile en cas de rejet d'une demande d'asile, considérant notamment que cela est "inefficace pour lutter contre l'immigration irrégulière". Ils ont aussi supprimé le placement en rétention des mineurs isolés et aboli les aides sociales aux personnes frappées d'une obligation de quitter le territoire. La semaine prochaine, le texte fera l’objet d'une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas d'échec, l'Assemblée nationale, tenue par le parti au pouvoir, aura le dernier mot.
Le texte avait été adopté par les députés après des joutes enflammées, jusqu'au sein du parti au pouvoir.

 

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