L’Assemblée nationale s’est retrouvée hier en séance plénière pour examiner et adopter une dizaine de projets de loi portant sur des traités et conventions internationales.

Les députés, à l’occasion de cette plénière présidée par Pape Diop, président de l’Assemblée nationale, ont adopté un projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 par la 33e Conférence générale de l’Unesco.

Cette convention, selon l’exposé des motifs, permet aux États d’avoir « la possibilité d’adopter des politiques et des mesures pour assurer la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Selon le ministre de la Culture et du Patrimoine historique classé, M. Mame Biram Diouf, il est l’un des textes les plus importants que l’Unesco a eu à adopter.

Exposant les motifs qui ont abouti à ce projet de loi, le ministre d’État, ministre des Affaires étrangères, le Dr Cheikh Tidiane Gadio, qui avait à ses côtés son collègue Mame Biram Diouf, dira que l’accélération du processus de mondialisation ayant fait surgir de nouveaux enjeux pour la diversité culturelle, les États membres de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) ont souhaité élaborer un instrument normatif.

Selon le ministre Gadio, cela vise à accorder aux États la possibilité d’adopter des politiques et des mesures pour assurer la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Par ailleurs, le projet de loi relatif à la définition de la notion de « produits originaires » des États de la Cedeao a été adopté. Selon Cheikh Tidiane Gadio, cela s’explique par la nécessité de la création d’un espace économique sous-régional unifié, préalable indispensable à la réalisation des objectifs de développement. Les États membres de la Cedeao ont décidé d’harmoniser leurs programmes d’intégration économique en signant un protocole relatif à la définition des notions de « produits originaires » de la Cedeao. Durant la séance plénière d’hier, les députés ont aussi examiné et adopté d’autres projets de loi comme le Traité sur la zone, exempte d’armes nucléaires en Afrique, le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, la Convention relative au Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, etc.

P. S. Dramé