Au moment où la gestion des finances publiques est au cœur de l’actualité avec ce qu’il est convenu d’appeler “ l’affaire des chantiers des Thiès ”, l’ouvrage édité par l’Ong Aide Transparence apporte un éclairage cru sur cet aspect crucial de la vie de l’Etat.

La publication du livre “ participe d’une réflexion amorcée en 2002 et qui a permis à une équipe pluridisciplinaire de chercheurs de faire le point sur le processus administratif, social et politique de la décentralisation, mais aussi d’analyser les relations entre les structures étatiques et décentralisées ”, explique Jacques Habib Sy, directeur d’Aide Transparence et coordonnateur de l’étude.

Ils sont ainsi sept rédacteurs à avoir réalisé avec Jacques Habib Sy cet ouvrage collectif. Dans “ transparence, gouvernances et développement local : enjeux et acteurs de la décentralisation ”, Abdoulaye Niang, enseignant à l’Université de Saint-Louis et fondateur de la revue sénégalaise de sociologie, passe au crible les conditions d’exercice de la fonction d’élu local et des avatars qui la caractérisent. Gratuité discutable, niveau d’instruction faible, président du Conseil aux prérogatives surdimensionnées, militantisme politique, faiblesse de l’information budgétaire et légale des populations caractérisent, de l’avis de cet auteur, cette fonction. Ancien directeur de la Décentralisation, Mamadou Diouf passe en revue dans “ politiques de décentralisation au Sénégal : finances locales, budget participatif et contrôle des collectivités locales ”, l’évolution des politiques de décentralisation initiées par le Sénégal depuis son accession à la souveraineté. “ La politique de décentralisation sénégalaise a suivi un processus évolutif, mais (qu’) elle a pêché par le manque d’évaluation, étape par étape, en vue d’en déceler les contraintes et obstacles pour apporter les correctifs nécessaires, et d’autre part, que la répartition des ressources financières entre les collectivités locales, dont les dotations budgétaires constituent ici la préoccupation principale, doit être analysée en fonction de ce qui suit ”, estime Mamadou Diouf qui énumère une trentaine de recommandations.

FORCES ET FAIBLESSES

Professeur de droit public à l’Université de Saint-Louis, Mamadou Kamara, présente ce que Jacques Habib Sy qualifie de “ vaste fresque, un état des lieux établi dans la minutie et l’austérité sur la transparence budgétaire et financière au Sénégal ”. La prépondérance, l’omniprésence et l’omnipotence du ministère de l’Economie et de Finances aussi bien dans la réparation, l’exécution du budget de l’Etat, sont soulignées par l’auteur. Celui-ci préconise, entre autres recommandations, d’assurer la prévisibilité du financement des politiques approuvées au cours de l’exercice et pour les années à venir, d’instaurer une discipline sévère pendant l’exécution du budget à tous les échelons du gouvernement ou encore de mettre en place, au niveau de chaque département ministériel, un système d’information sur la gestion financière, etc. Les réformes à mener seront également passées en revue par M. Birame Owens Ndiaye, un administrateur civil actuellement employé par la Coopération canadienne où il s’occupe de questions de décentralisation, dans son étude intitulée “ vers une réforme en profondeur des finances publiques ”, dans laquelle il relève un certain nombre de faiblesses du système sénégalais. Au nombre de celles-ci, les retards importants dans la présentation des comptes de gestions de l’Etat à l’Assemblée nationale et des exécutifs locaux aux assemblées élues des collectivités locales compétentes, la lisibilité insuffisante des documents budgétaires, l’inaccessibilité de l’information budgétaire et financière pour les élus locaux et les citoyens, etc. Quant aux forces du système budgétaire sénégalais, elles ont pour noms, de l’avis de M. Ndiaye, une exécution du budget en conformité avec la loi de finances en matière de préparation, de vote et de modification du budget ; la mise en place en 1999 d’une Cour des comptes déjà opérationnelle avec la production d’un premier rapport ; l’existence d’un cadre juridique satisfaisant ; la volonté démontrée du ministère des Finances de partager des informations économiques et financières (large diffusion du Tableau des opérations financières de l’Etat et création d’un site Web ; et enfin l’audit diagnostic d’envergure inauguré en 2000. “ Le temps n’est-il pas venu de questionner les priorités de dépenses et le niveau d’effort fiscal dans le sens de mieux le répartir entre tous les Sénégalais en fonction de leur capacité contributive ” s’interroge notamment l’auteur.

LOI DE REGLEMENT APRES 13 ANS

L’Enquête sociologique sur la transparence dans les collectivités locales” menée par Boubacar Ly et Mamadou Mar Faye constate que “ les finances des collectivités locales restent opaques tandis que les rapports avec l’administration en général, avec l’administration de ces collectivités locales, restent gangrenées par la corruption ”. De quoi faire réfléchir !

L’analyse de la loi de règlement dans le droit des finances publiques des Etats membres de l’Uemoa ”, menée par le constitutionnaliste, Ismaïla Madior Fall, assimile cette pratique à une “ modalité de contrôle négligée en voie de réhabilitation ”. On y apprend dans cette étude, par exemple, que la dernière loi de règlement votée par l’Assemblée nationale concerne celle de l’année 1996, le record ayant été battu de tout temps par la loi de règlement votée le 25 juillet 2000 (année où furent validées cinq exercices budgétaires d’un seul coup- et qui a porté sur l’exercice 1986-87, soit 13 ans de décalage. L’ouvrage édité par Aide Transparence est donc un condensé d’études séparées mais dont la complémentarité permet au lecteur de se faire une religion sur la philosophie et les règles qui guident la gestion des finances publiques au Sénégal.

« Sénégal : finances publiques, décentralisation et transparence budgétaire”, sous la direction de Jacques Habib Sy, Aide Transparence, 2005

Malick M. DIAW