Cheveux blancs, allure solennelle émoussée par le poids de l’âge, le magistrat Ansoumana Bayo, présentement président de chambre à la cour d’appel de Dakar, a eu à présider pendant douze jours la dernière session de la cour d’assises à Thiès. Un bilan qu’il juge positif. Sur les douze affaires inscrites, seule la dernière a fait l’objet de renvoi à la prochaine session. Elle concerne Issa Kandji, accusé d’avoir, le 20 novembre 2004, dans la chambre d’un immeuble sur la route de Boune à Yeumbeul, ôté la vie à Amadou Sy par strangulation. « Nous avons décidé le report sur demande de la défense, parce que, dans le dossier, un élément essentiel, à savoir le certificat d’expertise médico-psychiatrique, pouvant édifier la cour sur l’état mental du prévenu au moment des faits, n’y figurait pas », précise-t-il.

Evoquant la suppression des jurés dans la composition de la cour d’assises, Ansoumana Bayo confie : « la cour d’assises est une session solennelle qui demande beaucoup de moyens et de formalités ». Selon lui, la création des chambres criminelles dans chaque juridiction régionale va permettre aux prévenus de pouvoir être jugés rapidement et à la défense d’avoir la possibilité d’interjeter appel au niveau de la cour d’appel si elle n’est pas satisfaite du jugement. « Avec la cour d’assises dans sa forme, seul un pourvoi en cassation était possible et encore que cette juridiction n’examine pas les faits », explique-t-il. Les avocats interrogés sur la question sont unanimes à préférer avoir affaire à des professionnels du droit. Ce qui pourrait, dans une large mesure, leur faciliter la tâche. Rappelons qu’outre la question posée sur la culpabilité ou non du prévenu, les circonstances aggravantes ou atténuantes au moment des faits déterminent la lourdeur de la peine à proposer à la cour, dans sa retraite. Et si les membres de la cour ne sont pas d’accord au moins à la majorité des 5 voix, ils passent au vote.

Mbaye BA