La persécution judiciaire dont fait l’objet l’ancien président tchadien Hissein Habré continue avec une troisième plainte au Sénégal. Cette nouvelle plainte se distingue des autres dans la mesure où ses instigateurs ont pris le soin de la rétrécir, de l’encadrer, avec comme souci principal, la volonté d’empêcher la justice sénégalaise de convoquer les protagonistes libyens et tchadiens impliqués dans les différentes guerres qui ont secoué le Tchad dont les présidents Kadhafi et Deby.

L’opinion publique nationale et internationale, ainsi que la communauté des bailleurs de fonds apprécieront, d’une part, le toilettage des chefs d’accusation (on ne parle plus de crimes de guerre, de 40.000 morts) et, d’autre part, les profondes motivations politiques qui animent les auteurs de la plainte.

Aussi, comme nous l’avons déjà souligné lors de notre conférence de presse du 22 août 2008,

  La plainte déposée récemment est aussi irrecevable et mal fondée que les précédentes ; elle vise plus la DDS que le président Habré lui-même. Qui peut croire que la Justice sénégalaise, au prétexte d’une modification de sa législation, pourrait poursuivre à nouveau le président Habré ; le droit à la sécurité juridique et au respect des décisions déjà rendues est un principe constitutionnel fondamental et constitue un des piliers essentiels des droits de l’homme.

  Comment peut-on penser qu’un procès qui soit financé, a fortiori par le Tchad, puisse être juste et équitable ; comment le service public de la justice sénégalaise, qui dit être égal pour chaque justiciable, peut-il s’accommoder d’une telle injustice ; car ce financement porte en lui, à n’en pas douter, l’annonce d’une condamnation.

  Celui qui finance un tel procès et qui poursuit de sa haine le président Habré a fait condamner à mort récemment ce dernier au Tchad dans des conditions dénoncées par tous.

  Les Ong et les plaignants ont affirmé avoir déposé des documents de preuve à l’appui de leurs plaintes, en précisant qu’ils avaient, eux-mêmes, réuni ces documents après une enquête personnelle. Cela traduit de leur part une volonté de se substituer au juge d’instruction, voire de lui forcer la main en lui traçant déjà la voie à suivre. Irrecevable !

  Cette nouvelle plainte taillée soigneusement pour absoudre les responsables libyens et tchadiens s’inscrit hors du mandat confié par l’Union africaine au Sénégal. A propos de ce mandat, nous avons déjà contesté sa validité en soulevant tous les problèmes juridiques de fond qu’il pose.

Enfin, à l’annonce de cette nouvelle plainte, les avocats de la défense constatent et dénoncent le silence assourdissant des associations dites de défense des droits de l’homme par rapport au président Deby du Tchad et au Colonel Kadhafi de Libye dont l’ombre plane sur cette affaire et qui ont été, eux aussi, des acteurs de ces événements qui ont secoué le Tchad.

François SERRES, Avocat au Barreau de Paris et El-Hadj Mustapha DIOUF, Avocat au Barreau de Dakar