Justice : Vaste mouvement dans la Magistrature

10 Nov 2017
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Nous avons reçu ce document sur le Conseil supérieur de la Magistrature qui s’est réuni, hier, sous la présidence du chef de l’Etat, Macky Sall. Il a procédé à un vaste mouvement. Nous le publions in extenso.

A l’issue de la réunion du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), de ce jeudi 09 novembre 2017, sous la présidence de son excellence Monsieur Macky SALL, Président de la République, Président dudit Conseil, les mesures individuelles suivantes ont été adoptées :

EST NOMME AVOCAT GENERAL PRES LA COUR SUPRÊME
• Monsieur Matar NDIAYE, précédemment Conseiller à la Cour suprême.

EST NOMME PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR D’APPEL DE DAKAR
• Monsieur Papa Ibrahima NDIAYE, précédemment Président de Chambre à la Cour d’Appel de Thiès.

SONT NOMMES CONSEILLERS A LA COUR D’APPEL DE DAKAR
• Monsieur Mamadou SECK DIOUF, précédemment Juge au tribunal de grande instance hors classe de Dakar.
• Madame Aminata FAYE, précédemment Juge au tribunal de grande instance hors classe de Dakar.
• Monsieur Mame Ndianco NDIAYE, précédemment au tribunal de grande instance hors classe de Dakar.

SONT NOMMES CONSEILLERS A LA COUR D’APPEL DE THIES
• Monsieur Amadou FALL NDIAYE, précédemment Conseiller à la Cour d’appel de Ziguinchor.
• Monsieur Mohamédine FALL, précédemment Juge au tribunal de grande instance de Saint-Louis.
• Monsieur Kor SENE, précédemment Juge au tribunal de grande instance hors classe de Dakar.

EST NOMME PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR D’APPEL DE SAINT-LOUIS
• Monsieur El Hadji Amadou DIOUF, précédemment Juge par intérim au tribunal de grande instance hors classe de Dakar.

SONT NOMMES CONSEILLERS A LA COUR D’APPEL DE SAINT-LOUIS
• Monsieur Habib Samba Laobé AW, précédemment Substitut général près la Cour d’appel de Saint Louis.
• Monsieur Mamadou DIOP, précédemment Président du tribunal d’instance de Kaolack.
• Monsieur Jean Marie Mbissane DIONE, précédemment Juge au tribunal de grande instance de Kaolack.

EST NOMME SUBSTITUT GENERAL PRES LA COUR D’APPEL DE SAINT-LOUIS
• Monsieur Adama NDIAYE, précédemment Substitut général près la Cour d’appel de Ziguinchor.

EST NOMME PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR D’APPEL DE ZIGUINCHOR
• Monsieur Mamady DIANE, précédemment Président de Chambre à la Cour d’Appel de Dakar.

EST NOMME CONSEILLER A LA COUR D’APPEL DE ZIGUINCHOR
• Monsieur Albert DIONGUE DIOUF, précédemment Président du tribunal d’instance de Podor.

EST NOMME SUBSTITUT GENERAL PRES LA COUR D’APPEL DE ZIGUINCHOR
• Monsieur Cheikh DIAKHOUMPA, précédemment Substitut général près la Cour d’appel de Dakar.

EST NOMME CONSEILLER A LA COUR D’APPEL DE KAOLACK
• Monsieur Idrissa NDIAYE, précédemment Président du tribunal d’instance d’Oussouye.

EST TITULARISE DANS SES FONCTIONS
• Monsieur Alpha Ousseynou DIALLO, Procureur général près la Cour d’Appel de Kaolack.

SONT NOMMES JUGES AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE DAKAR
• Madame Fatou DIAGNE THIAW, précédemment Juge au tribunal du Travail hors classe de Dakar.
• Madame Alymatou THIOYE, précédemment Juge au tribunal d’instance hors classe de Dakar.
• Monsieur Ababacar Saddikh SARR, précédemment Juge au tribunal d’instance de Matam.
• Monsieur Ibou SARR, précédemment Juge au tribunal d’instance de Guédiawaye.
• Monsieur Samba NDIAYE, précédemment Juge au tribunal de grande instance de Thiès.

EST NOMME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ADJOINT PRES
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
HORS CLASSE DE DAKAR
• Monsieur Issa NDIAYE, précédemment Substitut général du Procureur général près la Cour d’appel de Kaolack.

EST NOMME SUBSTITUT DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE DAKAR
• Monsieur Mouhamadou Lamine CISSE, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Louga.

EST NOMME PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE HORS CLASSE DE DAKAR
• Monsieur Alioune NDIAYE, précédemment Secrétaire général du ministère de la Justice.

EST NOMMEE VICE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE HORS CLASSE DE DAKAR
• Madame Hélène SARR, précédemment Juge au tribunal de grande instance hors classe de Dakar.

SONT NOMMES JUGES AU TRIBUNAL DE COMMERCE HORS CLASSE DE DAKAR
• Monsieur Papa Abdoulaye DONDE, précédemment Juge au tribunal de grande instance hors classe de Dakar.
• Monsieur El Hadji Allah KANE, précédemment Juge au tribunal de grande instance hors classe de Dakar.

EST NOMME JUGE AU TRIBUNAL DU TRAVAIL HORS CLASSE DE DAKAR
• Monsieur Aminata FALL, précédemment Juge au tribunal de grande instance hors classe de Dakar.

EST NOMME JUGE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KAOLACK
• Monsieur Samba DIOUF, précédemment Conseiller à la Cour d’appel de Saint Louis.

SONT NOMMES JUGES AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIES
• Monsieur François Jean Paul DIOP, précédemment Juge au tribunal de grande instance hors classe de Dakar.
• Monsieur Mouhamadou DEME, précédemment Juge au tribunal d’instance hors classe de Dakar.

EST NOMME SUBSTITUT DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIES
• Monsieur Ablaye DIOUF, précédemment Substitut du Procureur de la République par intérim près le Tribunal de grande instance de Kolda.

EST NOMME JUGE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FATICK
• Monsieur Babacar Ngor DIOP, précédemment Juge au tribunal d’instance de Thiès.

EST NOMME JUGE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-LOUIS
• Monsieur Serigne Rawane DIOP, précédemment Président du tribunal d’instance de Gossas.

EST NOMME PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PIKINE- GUEDIAWAYE
• Monsieur Mouhamadou Lamine BA, précédemment Président du Tribunal d’instance de Pikine.

SONT NOMMES JUGES AU TRIBUNALDE GRANDE INSTANCE DE PIKINE - GUEDIAWAYE
• Madame Marème NIANG, précédemment Juge au tribunal de grande instance hors classe de Dakar.
• Madame Khady NIANG, précédemment Juge au tribunal de grande instance hors classe de Dakar.
• Monsieur Firmin René Jim COLY, précédemment Juge au tribunal de grande instance hors classe de Dakar.
• Monsieur Adama TRAORE, précédemment Juge au tribunal de grande instance hors classe de Dakar.

EST NOMME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PIKINE -GUEDIAWAYE
• Monsieur Amadou SEYDI, précédemment Procureur de la République adjoint près le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar.

SONT NOMMES SUBSTITUTS DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PIKINE -GUEDIAWAYE
• Monsieur Cheikh FAYE, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar.
• Madame Ndèye Khansou CAMARA, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar.

EST NOMME PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MBOUR
• Monsieur Thierno NIANG, précédemment Président du Tribunal d’instance de Mbour.

SONT NOMMES JUGES AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MBOUR
• Monsieur Papa Gana GUEYE, précédemment Juge au tribunal de grande instance de Thiès.
• Monsieur Ibrahima Sory BALDE, précédemment Juge au tribunal de grande instance de Thiès.
• Monsieur Cheikh Ahmed Tidiane YOUM, précédemment Juge au tribunal de grande instance de Thiès.

EST NOMME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MBOUR
• Monsieur Alioune SARR, précédemment Substitut général près la Cour d’appel de Thiès.

EST NOMME SUBSTITUT DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MBOUR
• Monsieur Modou Sokhna THIAM, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Saint Louis.

SONT NOMMES JUGES AU TRIBUNAL D’INSTANCE HORS CLASSE DE DAKAR
• Monsieur Mahamad Moustapha SARR, précédemment Juge au tribunal d’instance de Mbacké.
• Monsieur Samba GUEYE, précédemment Juge au tribunal du travail hors classe de Dakar.

EST NOMMEE JUGE AU TRIBUNAL D’INSTANCE DE GUEDIAWAYE
• Madame Astou NIANG BOP, précédemment Juge au tribunal du travail hors classe de Dakar.

EST NOMMEE PRESIDENT DU TRIBUNAL D’INSTANCE DE PIKINE
• Madame Aïssatou DIEME, précédemment Juge au Tribunal de grande instance hors classe de Dakar.

EST NOMMEE JUGE AU TRIBUNAL D’INSTANCE DE PIKINE
• Madame Sokhna Awa DIOP, précédemment Juge au tribunal de grande instance de Kaolack.

EST NOMME JUGE AU TRIBUNAL D’INSTANCE DE RUFISQUE
• Monsieur Bernard William MANGA, précédemment Juge au tribunal d’instance de Kanel.

EST NOMME JUGE AU TRIBUNAL D’INSTANCE DE THIES
• Monsieur Zeinoul Abidine DIACK, précédemment Juge au tribunal de grande instance de Fatick.

EST NOMME PRESIDENT DU TRIBUNAL D’INSTANCE DE MBOUR
• Monsieur Bathie MBAYE, précédemment Président du Tribunal d’instance de Nioro du Rip.
EST NOMME PRESIDENT DU TRIBUNAL D’INSTANCE DE KAOLACK
• Monsieur Mamadou SENE, précédemment Juge à ladite juridiction.

EST NOMME PRESIDENT DU TRIBUNAL D’INSTANCE DE KAOLACK
• Monsieur Babacar DIOUF, précédemment Conseiller à la Cour d’appel de Saint-Louis.

EST NOMME PRESIDENT DU TRIBUNAL D’INSTANCE DE GOSSAS
• Monsieur Ibrahima SARR, précédemment Juge par intérim au tribunal d’instance de Mbour.

EST NOMME PRESIDENT DU TRIBUNAL D’INSTANCE DE PODOR
• Monsieur Khokhane SENE, précédemment Conseiller par intérim à la Cour d’appel de Dakar.

EST NOMME PRESIDENT DU TRIBUNAL D’INSTANCE D’OUSSOUYE
• Monsieur Massamba BATHILY, précédemment Juge au tribunal d’instance de Rufisque.

EST MIS EN POSITION DE DETACHEMENT
• Monsieur Massamba SENE, précédemment en détachement au ministère de l’intégration africaine, du NEPAD et de la promotion de la Bonne Gouvernance, auprès du ministère de la Bonne gouvernance et de la Protection de l’enfance.

EST MIS EN POSITION DE DISPONIBILITE
• Monsieur Yaya Amadou DIA, Président de Chambre à la Cour d’appel de Ziguinchor, pour une durée d’une (01) année.
 
SONT NOMMES JUGES DANS LES COURS D’APPEL
A)- DAN S LE RESS ORT DE LA COU R D’APPEL DE DAKAR

1. Monsieur Tamsir NDIAYE ;
2. Madame Aude Marguerite Barette MBAYE,
3. Monsieur Mbagnick DIOUF,
4. Madame Ndèye Seynadou WADE,
5. Monsieur Cheikh MBENGUE,
6. Madame Ndèye Codou SECK,
7. Monsieur Ousmane WADE,
8. Madame Elisabeth Ndew DIOUF,
9. Monsieur Jean Raphaël DIEME.

B)- DANS LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE KAOLACK
1. Monsieur Abdoulaye BA,
2. Monsieur Harouna SOW,
3. Monsieur Cheikh Mabèye SECK,
4. Monsieur Chérif LY DIA,
5. Monsieur Mouhamadou NDIAYE SARR,
6. Madame Fatimata NDJIM.
 
C)- DANS LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE SAINT-LOUIS

1. Madame Nelly Secko DIENG.
2. Monsieur Serigne Maguèye DIEYE.
3. Monsieur Papa Ibou THIAM.
4. Madame Maïmouna THIOUNE.
5. Monsieur Idrissa Yéro DEME.
6. Monsieur Omar CISS.

D)- DANS LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE THIES

1. Madame Mèye KA,
2. Monsieur Rémi NATAGNAN,
3. Monsieur Mbaye DIOP,
4. Monsieur Abdoulaye THIAM,
5. Madame Ndèye Ndella DIEYE.

E)- DANS LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE ZIGUINCHOR

1. Monsieur Oumar SABALY,
2. Monsieur Cheikh El Hadji Malick SY MBAYE,
3. Monsieur Babacar DIOUF,
4. Monsieur Cheikh Mbacké NDIAYE.

Fait à Dakar, le 09 novembre 2017

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