Mamadou Badio Camara, Premier président de la Cour suprême : 56 recours pour excès de pouvoir jugés en 2017

12 Jan 2018
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Les chiffres émanent de Mamadou Badio Camara, Premier président de la Cour suprême. Cinquante-six recours pour excès de pouvoir ont été reçus par la Cour suprême, en 2017, qui en a jugé 45, dont 16 annulations de décisions administratives, 21 rejets et 8 irrecevabilités, a-t-il infirmé. Il résulte de l’analyse, a dit le président Camara, des décisions rendues que les motifs d’annulation des décisions administratives tiennent principalement à l’incompétence (matérielle ou territoriale) de leur auteur, à la violation de la loi (notamment du Code de l’environnement et du Code général des collectivités locales), au défaut de motifs (absence de précision des considérations de fait ou de droit ayant motivé de la décision attaquée) et au défaut de base légale.

Quant aux décisions d’irrecevabilité, a soutenu Mamadou Badio Camara, elles découlent du non-respect, par les requérants, des délais de recours et des requêtes introduites contre des actes insusceptibles de recours pour excès de pouvoir. Ce n’est pas tout ; la Cour suprême a aussi rendu 20 décisions en référé sur les 10 derniers mois, soit une moyenne de deux par mois. Il s’agit de référé-suspension, procédures connexes à des requêtes en annulation et tendant à faire suspendre l’exécution de la décision attaquée jusqu’à examen au fond de l’affaire par la Cour. Au total, 451 affaires nouvelles ont été jugées par la Cour suprême, toutes chambres confondues, en 2017.

A. DIALLO et A. Ng. NDIAYE

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