Recours du PDS sur l'élection du bureau de l'assemblée nationale : Le Conseil constitutionnel se déclare incompétent

Last Updated on Saturday, 18 August 2012 11:55 Saturday, 18 August 2012 11:02

Le Conseil constitutionnel se prononçant sur le recours introduit par le Parti démocratique sénégalais (Pds) concernant l’élection du bureau de l’Assemblée nationale, s’est déclaré incompétent.
C’est dans sa séance du 16 août 2012 que les 5 sages du Conseil constitutionnel ont rendu la décision dont nous avons copie. Si le Conseil a jugé « recevable » la requête tendant à l’annulation de la délibération sur l’élection du Bureau de l’Assemblée nationale, il a dit son « incompétence pour statuer sur la demande ». Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 août dernier d’une requête enregistrée à son greffe sous le numéro 1/C/2012 par les 18 députés du Pds, par l’office de Me Abdoulaye Babou, aux fins d’annuler l’élection des membres du Bureau de l’Assemblée nationale en sa séance plénière du lundi 30 juillet 2012.
Selon l’avocat du Parti démocratique sénégalais (Pds), Me Abdoulaye Babou, le Conseil constitutionnel a reçu la requête sur la forme et s’est déclaré incompétent sur le fond. L’avocat du Pds qui avait déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel pour irrecevabilité du bureau de l’Assemblée nationale parce que n’ayant pas respecté la parité. Pour lui, il est temps que les nouvelles autorités élargissent les champs de compétence du Conseil constitutionnel. A son avis, les autorités doivent prendre une loi organique pour élargir les compétences du Conseil constitutionnel pour lui permettre de juger certains cas. Il faut rappeler que douze députés du Pds et six autres non inscrits avaient introduit la requête auprès du Conseil constitutionnel quelques jours après l’installation du bureau de l’Assemblée nationale. Une autre requête avait été également introduite à propos de la présence d’Aminata Guèye non élue qui s’était présentée dans l’hémicycle pensant qu’elle était élue sur la liste de Benno Bokk Yaakaar.

El. H. A. T.