Enseignement supérieur et sciences : La France veut impliquer le privé pour développer la recherche

La France a fait le pari de l’intelligence, de la compétitivité et de l’innovation en misant sur l’enseignement supérieur et la recherche, mais consacre un peu moins de ressources à la recherche qui n’atteint pas la norme Ocde. Elle n’a alloué que 1,3 % du Pib en faveur des dépenses de l’enseignement supérieur en 2007. Mais des réformes ont été lancées aux fins d’augmenter le financement et développer la recherche.

Si l’on se fie à l’ouvrage intitulé : « L’état de l’enseignement supérieur et de la recherche en France. 30 indicateurs », n°2, publié en décembre 2008, la France a consacré 37,9 milliards d’euros à la recherche et au développement en 2006, soit 1,7 milliard de plus qu’en 2005.
Malgré tout, elle n’a pas atteint la norme Ocde en matière de financement de la recherche. « Avec 1,3 % du Pib en faveur des dépenses de l’enseignement supérieur en 2007 et 2,10 % du Pib en faveur des dépenses de recherche en 2006, la France s’approche de la moyenne des pays de l’Ocde qui est de 1,5 % ». Elle se situait au-dessous de la Suisse, du Portugal (1,4 %), de la Suède (1,6 %), de la Finlande et du Danemark (1,7 %).
En outre, en 2006, la part de la France dans la production mondiale des publications scientifiques n’était que de « 4,4 % » et celle de sa citation à 2 ans est de « 4,2 % ». Ces 2 taux diminuent depuis 1999, notamment « du fait de l’arrivée de nouveaux pays sur la scène scientifique internationale ». La France s’est classée ainsi au « 6e rang en part mondiale de publications scientifiques », avec, cependant, une « nette spécialisation en mathématiques ». Elle s’est classée au « 4e rang mondial dans le système de brevets européens avec une spécialisation en machines-mécanique-transport et au 7e rang mondial dans le système américain de brevets avec une spécialisation en pharmacie-biotechnologies et chimie-matériaux ». Pourtant, le pays est présent dans des domaines courus, comme l’aéronautique-espace et le nucléaire. Malgré tout, « son système d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation ainsi que ses différents opérateurs ne se distinguent pas parmi les meilleurs dans les récents classements européens et internationaux (à l’exception notable des écoles de commerce) », lit-on dans l’ouvrage, qui se veut « un outil d’information à la disposition du public, des usagers », rend compte « des politiques publiques et des choix stratégiques faits pour la Nation », comme l’écrit, dans sa préface, l’ancien ministre Valérie Pécresse. Il est également « un outil de pilotage pour les décideurs », puisqu’il offre un suivi de la performance du système français ».
Au-delà de l’accroissement de l’effort public, de nouveaux dispositifs ont été mis en place pour promouvoir la mobilisation du secteur privé. Ainsi, la loi « Liberté et responsabilité des universités (Lru) » d’août 2007 ouvre la possibilité de créer des fondations pour collecter des fonds privés en appui à l’enseignement supérieur.

Enveloppe fiscale
Par ailleurs, l’instrument du Crédit d’impôt recherche (Cir) a été renforcé. Ainsi, à partir de 2008, le Cir n’est plus assis sur une part, mais sur la totalité du volume de recherche et développement (R&D) déclaré par les entreprises. Il porte sur 30 % des dépenses de R&D pour une première tranche jusqu’à 100 millions d’euros et 5 % des dépenses de R&D au-delà de ce seuil. Pour les entreprises qui demandent à en bénéficier pour la première fois, le taux applicable à la première tranche est de 50 % l’année d’entrée dans le dispositif et de 40 % la deuxième année. La nouvelle enveloppe fiscale du Cir - qui représentait 1,4 milliard d’euros avant ces nouvelles mesures - devrait ainsi passer à 3 milliards d’euros », note l’ouvrage. Car, d’après le document, les dépenses publiques ne cessent d’augmenter. « La dépense de la collectivité nationale pour l’enseignement supérieur a progressé en 2007 de 3,5 % par rapport à 2006 (+1,3 milliard d’euros, soit 23,7 milliards d’euros), alors que, dans le même temps, le nombre d’étudiants inscrits a diminué, passant de 2.254.000 à 2.228.000.
Ainsi, en 2007, la dépense moyenne par étudiant s’élève à 10.150 euros, soit 35 % de plus qu’en 1980. L’État est le principal financeur avec 73 % de la dépense, les ménages en financent 9 %.

D’importantes réformes
Outre l’implication du privé dans le financement de l’enseignement supérieur, la France a lancé, en 2008, d’importantes réformes. Ainsi, toutes les universités ont modifié leur mode de gouvernance, en conformité avec la loi Lru. La mise en place des nouveaux conseils d’administration, réduits à trente membres au maximum, s’est accompagnée d’un important renouvellement des administrateurs. Le changement est accentué par l’entrée de personnalités issues du monde socio-économique.
Des audits sont réalisés et 20 établissements ont été sélectionnés. Ils devront avoir la maîtrise de leur masse salariale et de leurs emplois. D’autre part, la majorité des universités entre dans le processus d’orientation active des étudiants et renouvelle leur offre de formation dans le cadre du «plan licence » destiné à améliorer la réussite à ce niveau. Enfin, la mise en place du contrat doctoral unique et des chaires « université-organisme » rendra la situation des jeunes chercheurs ou maîtres de conférences plus confortable. L’opération Campus en faveur de l’immobilier universitaire a permis de cibler 9 projets choisis pour leur cohérence, qui bénéficieront d’un financement exceptionnel (Aix-Marseille, Condorcet-Paris-Aubervilliers, Bordeaux, Grenoble, Lyon, Montpellier, Saclay, Strasbourg et Toulouse). Un dixième projet concernera Paris intra-muros. Onze autres projets, non retenus en première instance, mais qualifiés de prometteurs, bénéficieront aussi d’un soutien ciblé dans le cadre de cette opération. La mise en place des Pôles de recherche et d’enseignement supérieur (Près) se poursuit avec la création d’un 10e pôle à Clermont-Ferrand.
Les organismes de recherche se sont eux aussi engagés dans la voie du changement. Ainsi, l’Inserm a réformé son organisation interne avec la création de 8 instituts correspondant à de grands axes thématiques. Le Cnrs également a créé des instituts à partir des départements scientifiques actuels et a défini une nouvelle approche stratégique, concourant ainsi à l’élaboration d’une stratégie d’ensemble concertée entre organismes et agences nationales.  La culture de l’évaluation a pris racine. L’Aeres a procédé, en 2007-2008, à l’évaluation de 63 établissements d’enseignement supérieur, 3 organismes de recherche, près de 700 unités de recherche, de 900 mentions de licences et autant de master et de 150 écoles doctorales, marquant une étape importante de ce processus.

Daouda MANE


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