Lutte contre les chèques sans provision : Les banquiers « n’assument pas pleinement leur rôle »

Les performances attendues du dispositif dédié à la lutte contre l’émission de chèque sans provision n’ont pas été à la hauteur de ce qui était espéré essentiellement parce que les banquiers n’assument pas pleinement le rôle qui leur revient dans ce domaine, a indiqué jeudi le premier substitut du procureur de la République près le Tribunal hors classe de Dakar Ibrahima Ndoye. « Il est vrai qu’il existe tout un arsenal sécuritaire et préventif qui est institué par la loi » de 1996, ensuite reprise en 2008, « qui investit le banquier d’une véritable mission de prise en charge de ce phénomène », a-t-il dit en marge d’un colloque sur « la dépénalisation de l’émission de chèque sans provision et ses incidences sur la vie économique ». « Malheureusement, a poursuivi le magistrat, force est de constater que le banquier ne joue pas son rôle. Il y a un système de centralisation des assurances de paiement, une forme de sanction d’interdiction bancaire ».

Selon lui, « si tout le rouage était bien huilé et que les banquiers jouaient leur rôle, la dépénalisation pouvait se justifier et se comprendre ». Ibrahima Ndoye a noté que « c’est parce que dans la pratique, le banquier n’enregistre pas les assurances de paiement et ne transfère pas ces informations à la Banque centrale qui centralise, que le dispositif n’est pas opérationnel ». La réforme est communautaire et en est à ses débuts, a pour sa part rappelé la directrice des affaires juridiques de la Banque centrale des Etats d’Afrique de l’Ouest (Bceao) Aminata Tall Niang. Au niveau de la Bceao, a-t-elle relevé, « la difficulté que nous avons rencontrée est liée au déficit de communication ». « Nous avons restitué à cette répression pénale une répression bancaire. La réforme repose essentiellement sur les banques », a insisté la directrice des affaires juridiques de la Bceao, estimant que la dépénalisation de l’émission de chèque sans provision permettra au chèque de retrouver « une nouvelle robe de mariée », c’est-à-dire sa crédibilité.

« La réforme n’est pas un produit du laboratoire de la Banque centrale. Mais, nous la partageons avec tous les acteurs concernés », a-t-elle fait savoir, en soulignant que les Etats ouest-africains ont l’obligation d’harmoniser leur législation sur le plan bancaire et commercial.

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