Réforme fiscale : 50% du chiffre d’affaires des sociétés pétrolières exonérés de taxe

Hier, lors du séminaire de formation sur le nouveau code général des impôts à l’attention du Collectif des journalistes économiques du Sénégal (Cojes), Amadou Ba, directeur général des impôts et domaine (Dgid), a déclaré que 50% du chiffre d’affaires des sociétés pétrolières sont exonérés de taxe. Au titre de la fiscalité sur les salaires, il a été noté une perte de 3 milliards de francs Cfa pendant le mois de janvier.

Ce séminaire de formation sur le nouveau code général des impôts a été l’occasion, pour les journalistes économiques sénégalais, d’échanger avec les autorités de l’administration fiscal sur le contenu de la reforme fiscale, entrée en vigueur depuis janvier dernier. A en croire Amadou Ba, Dgid, avec le nouveau code, 50% du chiffre d’affaire des sociétés pétrolières sont exonérés de taxe. Et malgré cela, certains continuent de se plaindre de la fiscalité des hydrocarbures, a-t-il relevé. « Si nous décidons, actuellement de reprendre l’ensemble des exonérations des dispositions dérogatoires et de les remettre dans le nouveau code, ou bien de renégocier certaines conventions, nous serons dans une phase de transition un peu difficile qu’il nous faut gérer avec beaucoup de tacts », a indiqué M. Ba.

Ajoutant qu’ils ont voulu  baisser la fiscalité sur les salaires afin de soutenir les couches les plus faibles, ceci pour lutter contre la pauvreté. C’est pourquoi, soutient-il, dès janvier (le premier mois d’application du nouveau code), nous avons perdu 3 milliards de francs Cfa de recettes, rien qu’au titre de la fiscalité sur les salaires. « En plus, nous avons réduit de manière substantielle la fiscalité sur le capital au profit de la fiscalité sur les revenus du capital », martèle M. Ba.
Evoquant les revenus fonciers, il estime que c’est une mine « extrêmement importante », mais sa fiscalité reste « trop complexe et très élevé ». Pour lui, les propriétaires qui ont des revenus inférieurs à peu près à 300 ou 400 000frans Cfa l’année, doivent payer, avec la nouvelle législation, un mois de loyer à l’Etat. Ce qui constitue, à son avis, une pression pas dit tout élevée. C’est ainsi que, promet-il, l’administration est en train de s’organiser pour élargir cette assiette.
« Nous avons engagé, avec la douane, des initiatives pour mieux identifier les contribuables qui importent, tout comme nous allons mettre en œuvre des mesures de protection notamment en taxant davantage les importateurs qui ne sont pas connus de l’administration fiscale », a déclaré le Dgid. Il précise avoir mis en place une fiscalité pour, non pas avoir des recettes, mais pour faire du Sénégal un pays émergent.

« On avait des règles fiscales très complexes, avec une assiette très réduite ». Du point de vue de bon nombre d’analystes, on ne pourrait pas atteindre l’émergence sans qu’on ne revoie, de fond en comble, notre fiscalité, a soutenu M. Ba. Il pense avoir mis en place une reforme fiscale devant permettre au pays, dans toutes les prochaines années, de sortir de la situation difficile dans laquelle il se trouve. Interpelé sur les récriminations faites par bon nombre d’acteurs de secteurs d’activités économiques sur certaines parties du nouveau code des impôts, M. Ba soutient qu’il s’agit d’une «incompréhension » entre ces personnes et l’administration fiscale. Ces équivoques, poursuit-il, seront bientôt levées avec les séries de rencontres qui sont prévues.
 Pour le secteur informel, il rassure qu’il n’y a eu aucun problème, pour l’essentiel dans ce secteur, ils sont des contribuables assujettis à la Contribution globale unique (Cgu). Mieux, ajoute-t-il, le barème qui figure dans le nouveau code des impôts, a été proposé par les commerçants eux-mêmes.  

Abdou DIAW


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