L’acte III de la décentralisation : Pour des collectivités territoriales performantes avec des moyens et des responsabilités renforcés

La politique de la décentralisation au Sénégal a eu beaucoup d’acquis dans le sens du renforcement de la démocratie locale mais également des insuffisances notamment pour la promotion du développement économique local au regard des espoirs qu’elle avait suscités.

Les limites notées sont surtout relatives au manque de viabilité des territoires et de la non-valorisation de leurs potentialités, à la faiblesse de la gouvernance territoriale et de la coproduction. Ces faiblesses sont accentuées à cause de la multitude d’acteurs avec des logiques et des préoccupations parfois différentes. Enfin l’inefficience des mécanismes de financements du développement territorial est aussi une autre entrave pour les collectivités locales.

C’est fort de ces acquis et aussi de ces contraintes que Monsieur le Président de la République, lors des Conseils des Ministres délocalisés du 07 juin 2012, tenu à Saint-Louis et du 27 juin à Ziguinchor, a « engagé le Gouvernement à faire le bilan de la décentralisation et à mener la troisième réforme de la Politique de Décentralisation du Sénégal dénommée « Acte III » de la décentralisation. Il a souligné, à cette occasion, toute l’importance qu’il attache à « l’option de territorialisation qui, en revisitant la démarche de conception et de mise en œuvre des politiques publiques, va permettre de bâtir le développement du Sénégal à partir des opportunités, atouts et potentialités de chaque terroir ». Aussi le Président de la République a-t-il demandé que soit menée « une véritable politique de développement et de mise en valeur des potentialités des territoires, à l’horizon 2022 » et d’élaborer une « Loi d’Orientation pour le Développement Durable des Territoires (LODDT) ».

Pour la mise en œuvre de cette orientation fondamentale, le Chef de l’Etat a demandé au Premier Ministre de « préparer un cadre adéquat pour la territorialisation des politiques publiques et des offres de services publics et de diligenter l’élaboration et la mise en œuvre du projet territorial de l’État en Casamance pour faire, de cette région, le territoire test de cette nouvelle politique. »

Tout ceci s’est cristallisé autour de sa vision qui est « d’organiser le Sénégal en territoires viables, compétitifs et porteurs de développement durable à l’horizon 2022 »

Au regard de cette vision et des orientations de Monsieur le Président de la République, le Ministère de l’Aménagement du Territoire et des Collectivités locales a mis en place un dispositif pour la préparation, l’élaboration et la mise en œuvre de la réforme dénommée « Acte III de la décentralisation ».

Les objectifs stratégiques poursuivis, à cet effet, sont :

1°/ Assurer une cohérence territoriale. Il s’agit de mettre en place une nouvelle architecture des collectivités locales. L’attente forte est ici d’avoir des entités territoriales viables par une réorganisation harmonieuse dans l’espace de nos collectivités territoriales, une équité territoriale dans la répartition des infrastructures et équipements et l’émergence de pôles de développement.

2°/ assurer la lisibilité des échelles de la gouvernance territoriale. Il s’agit de clarifier les relations entre acteurs territoriaux : les relations entre l’Eta et les collectivités locales, entre les collectivités locales elles mêmes, entre les collectivités locales et les autres acteurs (ONG, OCB, secteur privé.) ; Les compétences transférées ou à transférer seront également examinées dans le sens d’une meilleure territorialisation des responsabilités. Elles seront rationnalisées, du point de vue de leur répartition, entre les collectivités locales selon le principe de la subsidiarité.

3°/ assurer un développement économique des collectivités locales par un mécanisme de financement pertinent et efficient et une gouvernance budgétaire transparente.

Pour atteindre ces objectifs, une stratégie de pilotage et de formulation de la réforme a été instituée.

D’abord, les instances de pilotage ont été mises en place. Il s’agit du Comité national de pilotage, dirigé par Monsieur le Ministre Conseiller, Professeur Ismaïla Madior FALL. Le Comité national de pilotage comprend plusieurs catégories socioprofessionnelles et se réunit régulièrement pour valider les propositions des différentes commissions thématiques.

En plus du Comité national de pilotage, il y a le Comité technique dirigé par le Secrétaire général du ministère de l’Aménagement du Territoire et des Collectivités locales, qui veille au fonctionnement correct des travaux desdites commissions.

Ensuite, au niveau local, les cadres régionaux de partage de la réforme de la décentralisation sont installés, sous la conduite des gouverneurs, dans toutes les régions du Sénégal.

Enfin, nous avons mis en place, trois commissions thématiques. Il s’agit d’une commission sur la cohérence territoriale, d’une commission sur la lisibilité des échelles de gouvernance et d’une commission sur le développement économique, les mécanismes de financement et la gouvernance budgétaire.

Dans le même sens, une cellule de communication est mise en place au sein du Comité technique pour accompagner la socialisation du projet de réforme avant, pendant et après le processus, sur la base d’une stratégie et d’un plan de communications institutionnelle et de changement.

La durée prévisionnelle de tout le processus est assez maîtrisée conformément au chronogramme de préparation et d’élaboration de l’Acte III de la Décentralisation.

Toutes les catégories d’acteurs sont associées. La mise en œuvre du processus s’appuie sur des consultants aux niveaux national et régional, ainsi que sur l’expertise des territoires, de la Diaspora, des autres départements ministériels, de la société civile, de la presse, des acteurs du secteur privé et des ressources humaines du ministère.

Il est donc aisé de constater que le dispositif de gestion et de pilotage de la réforme intervient au niveau national mais aussi est déconcentré au niveau local. Il associe , dans une large part, les acteurs des territoires dans la réflexion et la production.

A l’issue des réflexions et des concertations qui ont été menées au niveau national et au niveau local, et suite aux conclusions du Comité national de pilotage de l’Acte III de la décentralisation, les conclusions ci après sont retenues.

- D’abord la première innovation majeure, qui emporte l’adhésion des acteurs territoriaux, est la communalisation intégrale. Ce pas décisif dans le renforcement institutionnel de notre cadre juridique, confère le statut communal à l’actuelle communauté rurale. Cela permettra à toutes les communes d’avoir une plate forme d’infrastructures et d’équipements relevée. En outre, cela contribue aussi à un meilleur aménagement de l’espace rural et répond à l’impératif d’une gestion de proximité. Signalons qu’il ne sera procédé à aucune modification des limites des collectivités locales actuelles.

- La deuxième innovation majeure est l’érection du département en collectivité territoriale ; et ceci est fortement approuvé par les populations. Les liens sociologiques, culturels et économiques entre les acteurs et leur espace sont des opportunités à saisir pour construire de nouveaux cadres de gouvernance territoriale. Ainsi le département, échelon intermédiaire, va favoriser un développement territorial mettant en synergie des communes partageant un vécu et des potentialités spécifiques dans une dynamique d’intégration entre le rural et l’urbain.

- Enfin, les régions actuelles sont maintenues. A cet effet, des initiatives de solidarité entre régions, seraient encouragées en vue de faciliter l’émergence de pôles de développement économiquement viables. Un mécanisme d’incitation à une entente inter communautaire est envisageable à cet égard par la création d’un fonds qui pourrait être mis à la disposition de ces collectivités territoriales.

Cette nouvelle architecture territoriale a le souci de corriger les disparités et les déséquilibres constatés au sein des territoires en vue d’une cohérence et d’une rationalisation de l’espace en entités plus homogènes.

Cela va être une opportunité pour une territorialisation des politiques publiques. Il s’agira notamment d’inscrire les politiques publiques de manière coordonnée, complémentaire et solidaire au sein des territoires ; et ceci pour une meilleure appropriation par ceux-ci de ces politiques.

Cette réforme pleine d’enjeux et de défis mobilise plusieurs acteurs et englobe plusieurs chantiers. Son aboutissement marquera, pour le secteur de la décentralisation et de l’aménagement du territoire, une ère nouvelle. Il s’agit, plus que par le passé, d’une relocalisation des politiques publiques pour qu’elles s’élaborent davantage au niveau des territoires, accordant ainsi plus de place aux acteurs et aux nouveaux modes de gouvernance territoriale multi niveaux.

C’est pourquoi cette réforme est importante pour notre pays, qui aspire à une émergence économique pour lutter contre la pauvreté, le sous emploi et la précarité.

 

L’Acte III de la décentralisation marquera, à n’en point douter, une rupture dans la gestion des politiques publiques locales. Sa correcte mise en œuvre permettra de:

- organiser le Sénégal en territoires viables et porteurs de projets de développement ;

- responsabiliser davantage plus que par le passé les collectivités territoriales dans la gouvernance locale;

- renforcer les moyens et les capacités des collectivités territoriales en mettant en place un mécanisme de financement plus pertinent et plus efficient ;

- rationnaliser les compétences à transférer entre l’Etat et les collectivités locales.

Sur le plan des résultats actuellement acquis, on peut noter :

- la communalisation intégrale : toutes les communautés rurales seront érigées en commune avec les limites actuelles ;

- l’érection du département en collectivité territoriale avec un conseil départemental élu au suffrage universel ;

- le maintien des régions actuelles ;

- le maintien des communes d’arrondissement actuelles.

 

* Pour le Comité Technique, Ministère de la Décentralisation

Par Adama Diouf *


Share

Archives numériques

archives

Special Popenguine 2014

Election de Macky Sall - An II

Plan Sénégal Emergent

Supplément MCA-Sénégal

Spécial Maouloud 2014

Spécial Magal de Touba 2014

RETROSPECTIVE 2013

Cahier Education nationale

Journal 22eme FIDAK

40 ans d'Art et de Soleil

Supplément Enseignement supérieur privé

Spécial Maouloud 2013

Rétrospective 2012

Spécial Magal de Touba 2013

Spécial FIDAK 2012

Nos partenaires

 Vignette agetip bicis vignette
lonase vignette uasaid
unicf HUAW vignette apanews

Cres

mod_vvisit_countermod_vvisit_countermod_vvisit_countermod_vvisit_countermod_vvisit_countermod_vvisit_countermod_vvisit_countermod_vvisit_countermod_vvisit_counter
mod_vvisit_counterToday18609
mod_vvisit_counterYesterday126029
mod_vvisit_counterThis week386491
mod_vvisit_counterLast week663907
mod_vvisit_counterThis month18609
mod_vvisit_counterLast month2968381
mod_vvisit_counterAll days116829302

We have: 512 guests online
Your IP: 54.234.244.98
 , 
Today: Oct 01, 2014